Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ARCENO
SIREN: 497659706 14 rue Saint-gaud 50400 GRANVILLE
ARCH HOME
SIREN: 529840142 124 impasse des Cyclades 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
ARCH'AD
SIREN: 403180359 25 rue Frederic Chopin QUARTIER BRIFFAUT 26000 VALENCE
ARCH'ADAPT
SIREN: 530609072 21 boulevard Halidi Selemani 97600 MAMOUDZOU
ARCH'ANGES
SIREN: 492850458 42 boulevard Raspail 84000 AVIGNON
ARCH'ECO
SIREN: 531431724 10 avenue Boissy D’anglas 26170 BUIS-LES-BARONNIES
ARCH'ILES CONCEPT
SIREN: 408009025 Morne la Loge 29D RES TERRASSE DE LA LOGE 97110 POINTE-A-PITRE
ARCH'INGENIERIE
SIREN: 439081605 32 rue Gustave Eiffel ZAE DE CESARDES 74000 ANNECY
ARCH'URBA SOC COOP OUVRIERE DE PRODUCTIO
SIREN: 320179708 8 rue Primatice 75013 PARIS
ARCH-ER
SIREN: 839270725 1 rue du Petit Plessis 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
ARCH:ETHIK
SIREN: 538322587 74 quai Jean Jaures 71000 MACON
ARCHE 5
SIREN: 315127472 56 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE
ARCHE DE NOE ARCHITECTURE
SIREN: 501758007 34 rue des Vignes 91560 CROSNE
ARCHEE
SIREN: 353973480 3 Sente de L’aigle 93260 LES LILAS
ARCHETUDE
SIREN: 349777607 70 rue de la Madeleine 60000 BEAUVAIS
ARCHI & PARTNERS INTERNATIONAL
SIREN: 379199904 49 allée des Ormes PARC D'ACTIVITES SOPHIA AN 06250 MOUGINS
ARCHI 3
SIREN: 421610478 3 avenue Jules Ravat RESIDENCE LE MOZART 38500 VOIRON
ARCHI 3A
SIREN: 512618745 9 rue Didier Daurat ZI LE BREZET 63100 CLERMONT-FERRAND
ARCHI 42
SIREN: 482030145 42 rue des Pipots 62200 BOULOGNE-SUR-MER
ARCHI 5 PROD
SIREN: 378506703 48 rue Voltaire 48-50 93100 MONTREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.