Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ARCHITECTURE & SYNTHESE
SIREN: 432750818 10 avenue de Camberwell 92330 SCEAUX
ARCHITECTURE ACTION
SIREN: 500801527 31 rue de Terre Neuve 75020 PARIS 20
ARCHITECTURE B-CUBE
SIREN: 478734163 65 rue Jacques-louis Henon 69004 LYON
ARCHITECTURE B.C.
SIREN: 824595797 les Corvees 38660 LE TOUVET
ARCHITECTURE BLANCHARD MARSAULT PONDEVIE
SIREN: 353553514 16 rue Jean Jaures 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ARCHITECTURE BUILD CONCEPT DESIGN
SIREN: 828837914 1 B rue de la Jeunesse 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU
SIREN: 443150602 55 rue Pixerecourt 75020 PARIS
ARCHITECTURE CAMILLE THOMAS
SIREN: 841267792 69 Traverse Tiboulen RESIDENCE CAP VEYRE BAT E5 13008 MARSEILLE
ARCHITECTURE CARPENTIER
SIREN: 484576459 17 rue Jules Verne 63100 CLERMONT-FERRAND
ARCHITECTURE CHRISTIAN LEFEBVRE
SIREN: 449529197 7 place Armand Marrast 31800 SAINT-GAUDENS
ARCHITECTURE CONCEPT
SIREN: 413282989 1 rue de Copenhague ESPACE EUROP D'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
ARCHITECTURE D C
SIREN: 885227744 212 route de l'Ecole 74800 SAINT-LAURENT
ARCHITECTURE DENIS PERRET
SIREN: 535294078 426 route du Tram 74270 FRANGY
ARCHITECTURE DIMENSION
SIREN: 347987950 37 avenue de la Grande Cote 17570 SAINT-AUGUSTIN
ARCHITECTURE ECONOMIE ENGINEERING SARL
SIREN: 340696012 30 rue du Presbytere 57300 HAGONDANGE
ARCHITECTURE ET CONCEPTION
SIREN: 312832199 11 T rue Lethiere 97110 POINTE A PITRE
ARCHITECTURE ET DESIGN MEDITERANEEN
SIREN: 830989471 86 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE
ARCHITECTURE ET MAITRES D'OUVRAGE-AMO
SIREN: 331904656 126 rue de Provence PERICLES DEVELOPPEMENT 75008 PARIS
ARCHITECTURE ET OUVRAGES D'ART
SIREN: 450303375 8 rue Gambetta 92170 VANVES
ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
SIREN: 414054940 14 place des Epars 28000 CHARTRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.