Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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A.A D'OC AGENCE D'ARCHITECTURE D'OCCITANIE
SIREN: 504185133 20 B rue Henri Marre 82000 MONTAUBANA.B.A. SEITE-LE CALLONNEC ARCHITECTURE-BIO INGENIERIE-AMENAGEMENT
SIREN: 505032177 Clos de Pouldenis 56370 LE TOUR-DU-PARCA.C.D.M. ARCHITECTURE
SIREN: 490708443 27 B route du Mortier Vannerie BATIMENT A 44120 VERTOUA.G. NABEE ARCHITECTURE
SIREN: 450072921 avenue Raymond Mondon 9 RESIDENCE LES MARINES 97420 LE PORTA.G.C. CONCEPT
SIREN: 393336342 7 rue Olivier de Serres ROVALTAIN TGV 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISEREA.I.DESIGN
SIREN: 442665113 420 Che des Mattes ATHELIA I BAT C 13600 LA CIOTATA.NOMME
SIREN: 434065066 12 av des Saules 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEA.R.T.
SIREN: 523804060 282 avenue Antoine de Saint Exupery LOGEMENT 7 31400 TOULOUSEA.TRIUM ARCHITECTES
SIREN: 400439659 211 rue des Foulons 59500 DOUAIA.W.O. (ARCHITECTURE WHISPERS AND OASIS) GENAUX ARCHITECTES
SIREN: 521253955 15 rue Sorbon 51370 SAINT-BRICE-COURCELLESA2 ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 534656483 107 rue du Commerce 74700 SALLANCHESA26 - EQUERRE
SIREN: 340978238 165 B rue de Vaugirard 75015 PARISA26 BLM
SIREN: 410007249 167 rue de Vaugirard 75015 PARIS 15A2A
SIREN: 433294972 29 B rue de Talant 21000 DIJONA2AD
SIREN: 751462144 42 rue Jacques Briet 71100 SAINT-REMYA3 ARCHITECTES URBANISTES DESIGNERS
SIREN: 390362531 50 rue Frederic Degeorge 62000 ARRASA3 ARCHITECTURE- J.L. CHEREAU ET ASSOCIES
SIREN: 339043523 20 chemin de la Malle ZONE ARTISANALE DES ALIGNES 53000 LAVALA3 ARGOUARCH ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 484852314 72 rue Amiral Troude 29200 BRESTA4 ARCHITECTES
SIREN: 520872367 24 rue Soeur Sainte Fideline 76260 EUA4Z ARCHITECTURE
SIREN: 824494868 342 route de la Gare 13280 ARLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.