Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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A#A CASTALDIN ARCHITECTE
SIREN: 822682597 12 Rte de la Corniche de Neuburg 34200 SETE
A'TEAM
SIREN: 523021624 123 rue Marcel Reynaud 38920 CROLLES
A+ SAMUELDELMAS ARCHITECTES URBANISTES
SIREN: 790242739 37 rue du Retrait 75020 PARIS
A+ SARL
SIREN: 480350701 220 rue du Capitaine Pierre Pontal 34000 MONTPELLIER
A+ARCHITECTURE SARL
SIREN: 400926879 220 rue du Capitaine Pierre Pontal 34000 MONTPELLIER
A+P ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 535034086 280 boulevard Michelet STUDIO 350 IMMEUBLE L 13008 MARSEILLE
A+R BALAS ARCHITECTES
SIREN: 525114302 3 rue Marie Curie 32550 PAVIE
A+R PAYSAGES
SIREN: 792297186 76 cours de Luze 33300 BORDEAUX
A+T HOLDING
SIREN: 844783076 22 chemin de Lanusse 31200 TOULOUSE
A-GRAPH
SIREN: 480882067 180 avenue 25eme Regiment des Tirailleurs Senegalais 69009 LYON
A.26
SIREN: 790031645 165 B rue de Vaugirard 75015 PARIS
A.26-AD
SIREN: 440226025 165 B rue de Vaugirard 75015 PARIS
A.26-BP
SIREN: 422594366 180 rue Judaique 33000 BORDEAUX
A.26-GL
SIREN: 381113372 22 rue Delambre 75014 PARIS
A.A D'OC AGENCE D'ARCHITECTURE D'OCCITANIE
SIREN: 504185133 20 B rue Henri Marre 82000 MONTAUBAN
A.A.U. LHOMME ET NECTOUX
SIREN: 500296462 21 Grande-rue 25000 BESANCON
A.B.A. SEITE-LE CALLONNEC ARCHITECTURE-BIO INGENIERIE-AMENAGEMENT
SIREN: 505032177 Clos de Pouldenis 56370 LE TOUR-DU-PARC
A.BLANCK STUDIO D'ARCHITECTURE
SIREN: 497722199 4 place Arnold 67000 STRASBOURG
A.C.D.M. ARCHITECTURE
SIREN: 490708443 27 B route du Mortier Vannerie BATIMENT A 44120 VERTOU
A.G. NABEE ARCHITECTURE
SIREN: 450072921 avenue Raymond Mondon 9 RESIDENCE LES MARINES 97420 LE PORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.