Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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BUREAU D'ARCHITECTURE BREARD LANCHON MOTTE
SIREN: 507556488 19 rue Jean Lecanuet 25 RUE BEAUVOISINE ET 76000 ROUEN
BUREAU D'ARCHITECTURE CONTEMPORAINE - BAC
SIREN: 419953062 162 allée des Cedres 69380 CHASSELAY
BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
SIREN: 341545457 16 rue de la Butte Chaumont 21240 TALANT
BUREAU D'ETUDES EN ARCHITECTURE ET URBANISME
SIREN: 913295952 1 impasse Bi Herri 64200 BIARRITZ
BUREAU DES PAYSAGES
SIREN: 440269231 30 rue d'Arcueil 94250 GENTILLY
BUREAU MANCIULESCU ACMH & ASSOCIES
SIREN: 520370586 12 rue Martel 75010 PARIS
BUREAU VOLANT
SIREN: 750454480 10 B rue du Moulin Tonton 59200 TOURCOING
BUREAU, GIMBERT, COMY ARCHITECTURE & DESIGN
SIREN: 379043292 2 rue Cacault 44000 NANTES
BUREAU-ARCHIT-MEDITER SARL ARCHITECTURE
SIREN: 447821380 18 rue de la Guirlande 14- 13002 MARSEILLE
BURO II & ARCHI+I BV CVBA
SIREN: 813125259 rue Jacques Jordaens 18 Boite A B-1000 BRUXELLES
BUZZO SPINELLI ARCHITECTURE
SIREN: 804222974 36 rue Monsieur le Prince 75006 PARIS
BVCONCEPTS
SIREN: 497644682 30 T rue Gassendi 75014 PARIS
BVL ARCHITECTURE
SIREN: 421306358 66 rue de Sevres 75007 PARIS
BW
SIREN: 423355015 9 rue de la Liberation 77000 VAUX-LE-PENIL
BYAA-ARNAUD ARCHITECTES (BYAA ARCHITECTES)
SIREN: 345314041 15 rue Montesquieu 33500 LIBOURNE
BZB ARCHITECTS
SIREN: 421135252 4 rue de la Croix Jumelin 28000 CHARTRES
C A U E RHONE METROPOLE
SIREN: 318786647 6 B quai Saint Vincent 69001 LYON
C CARRE
SIREN: 792939662 52 route de Savannah 97460 SAINT-PAUL
C F P
SIREN: 520638594 1325 chemin des Levees 26600 TAIN-L'HERMITAGE
C H B ARCHITECTE
SIREN: 423807122 53 rue de la Comete 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.