Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3588 entreprises correspondent à votre requête
CHRISTOPHE WALLON ARCHITECTE
SIREN: 450930490 18 av Gen de Gaulle 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
CHUCK ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 894471630 28 rue des Jardins 59800 LILLE
CIMAISE ARCHITECTES
SIREN: 313790644 10 A rue de la Productique TECHNOPOLE 42000 SAINT-ETIENNE
CITTA URBANISME & PAYSAGE
SIREN: 849134192 295 avenue Wolfgang Amadeus Mozart 13100 AIX-EN-PROVENCE
CITTANOVA
SIREN: 528298342 74 boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES
CITY LINKED
SIREN: 525119244 20 passage Saint-sebastien 75011 PARIS
CITYMIX ARCHITECTURE
SIREN: 492794524 24 rue Davy 59000 LILLE
CL CONCEPT
SIREN: 438723967 2 rue Alexander Calder 37320 TRUYES
CLA ARCHITECTURE SAS
SIREN: 878011204 rue Charles Duchesne LE TERTIA 2 - ZI LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCE
CLAAS ARCHITECTES
SIREN: 501151013 5 rue Perrault 44000 NANTES
CLAIRE DESQUEYROUX
SIREN: 390157352 128 avenue Saint-vincent-de-paul 40100 DAX
CLAIRE FATOSME ET CHRISTIAN LEFEVRE ARCHITECTES DPLG ASSOCIES
SIREN: 399619923 50 avenue des Caillols 13012 MARSEILLE
CLAIRE GALLAIS ARCHITECTURE
SIREN: 499072346 3 rue des Francs-bourgeois 35000 RENNES
CLAIRE SCHORTER
SIREN: 440900116 27 avenue Guy Moquet 94400 VITRY-SUR-SEINE
CLARC
SIREN: 497712158 le Guerichet 35830 BETTON
CLAUDIA SANSOVINI
SIREN: 393337936 42 avenue du Général de Gaulle 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
CLCT ARCHITECTES
SIREN: 508760956 69 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
CLEF ARCHITECTURE
SIREN: 897724696 48 rue de Montreuil 75011 PARIS
CLEMENCE BECK
SIREN: 799002308 56 avenue Aristide Briand 79200 PARTHENAY
CLEMENSON ARCHITECTE
SIREN: 891603342 8 B Che des Bierces 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.