Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3981 entreprises correspondent à votre requête
JLG AMENAGEMENT
SIREN: 422437491 4 pl du Marche 86130 JAUNAY-MARIGNY
JM CH LOCCIOLA ARCHITECTE
SIREN: 539742437 63 route de la Chatre CLAVIERES 36120 ARDENTES
JMD ARCHITECTES
SIREN: 539517300 62 chemin de Valcros IMMEUBLE LE MALENA 13360 ROQUEVAIRE
JOA LANTOKI
SIREN: 948365440 chemin de Boutes DOMAINE DE PETIT BOUTES 11100 NARBONNE
JOANNES CASANOVA
SIREN: 538161415 5 avenue de Bruxelles 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
JOEL COCHEN
SIREN: 488103201 2 T rue Claude Bourgelat ZA DE RANTEIL 81000 ALBI
JOEL GIMBERT ARCHITECTURE
SIREN: 812855500 4 boulevard du Nord 44350 GUERANDE
JOEL GRAU
SIREN: 893195958 5 rue de L’independance 31800 SAINT-GAUDENS
JOEL LETOCART
SIREN: 323124446 8 rue Delambre 80000 AMIENS
JOEL PEDURTHE
SIREN: 391940319 A Mounet 32730 HAGET
JOHANNE SAN
SIREN: 847640125 14 boulevard Yvonne Poirel 49000 ANGERS
JOHANNES BIECKMANN
SIREN: 514406065 12 rue du General Souham 19210 LUBERSAC
JOLLY ET ELLIE ARCHITECTES
SIREN: 908521842 6 rue Pierre Curie 33700 MERIGNAC
JOLY & LOIRET AGENCE D'ARCHITECTURE
SIREN: 493176077 149 avenue du Maine 75014 PARIS
JOSE CHAVOT
SIREN: 392473393 10 rue de la Productique 42000 SAINT-ETIENNE
JOSE MORALES
SIREN: 393334842 22 rue Jean Pourchier 13720 LA BOUILLADISSE
JOSEPH FRASSANITO
SIREN: 331122515 27 boulevard Christophe Moncada 13015 MARSEILLE
JOSIANE TRIBLE ARCHITECTE
SIREN: 397917436 4 rue Daniel Schoen 68200 MULHOUSE
JOURDA ARCHITECTES PARIS
SIREN: 447620923 22 rue des Taillandiers 75011 PARIS
JOUVE SAZERAT VIGNAUD ARCHITECTES
SIREN: 791860133 21 B rue de Paradis 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.