Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3989 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER S
SIREN: 532904729 32 rue du Caire 56300 PONTIVY
ATELIER SALOMON ARCHITECTES
SIREN: 434316188 29 avenue Philippe-auguste 75011 PARIS
ATELIER SCHALL
SIREN: 749923769 4 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS
ATELIER SERAJI
SIREN: 488040932 11 rue des Arquebusiers 75003 PARIS
ATELIER SILHOUETTE URBAINE
SIREN: 535006753 13 rue Lacuee 75012 PARIS
ATELIER SITES ET PROJETS
SIREN: 495194318 5 rue de la Marne 85600 MONTAIGU-VENDEE
ATELIER SKALA
SIREN: 882207145 40 route de Paris 16160 GOND-PONTOUVRE
ATELIER SMAGGHE
SIREN: 538135062 181 B rue de Solferino 59000 LILLE
ATELIER SOA
SIREN: 439066184 44 rue Amelot 75011 PARIS
ATELIER SPINA
SIREN: 881757074 51 rue des Nouettes 85100 LES SABLES D'OLONNE
ATELIER STEPHANE FERNANDEZ
SIREN: 487964314 795 chemin de Capeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
ATELIER STERN INTERNATIONAL
SIREN: 782893606 79 boulevard Alexandre Delabre PL MAURICE GIRAUD SUKHA 13008 MARSEILLE
ATELIER SYN
SIREN: 831253596 61 rue Marx Dormoy 13004 MARSEILLE
ATELIER TARDY
SIREN: 449270065 5 avenue Edouard Droz 25000 BESANCON
ATELIER TEQUI ARCHITECTES
SIREN: 484007521 10 rue de Paradis 75010 PARIS
ATELIER TERRA ARCHITECTURE
SIREN: 824766786 Centre Performance Alphasis BATIMENT H 35760 SAINT-GREGOIRE
ATELIER TERRATERRE
SIREN: 515188274 25 B impasse du Pont Neuf 56370 LE TOUR-DU-PARC
ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES
SIREN: 479615437 10 rue Vuillerme 69002 LYON
ATELIER THOMAS LANDEMAINE ARCHITECTURE, URBANISME & DESIGN
SIREN: 799655204 7 rue d'Obsen 34090 MONTPELLIER
ATELIER TMCK
SIREN: 797517331 1 boulevard de Belleville 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.