Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER DANIEL HULAK ARCHITECTES
SIREN: 919276238 100 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
ATELIER DAVID FARGETTE
SIREN: 504409491 1 place du Clauzel 43000 LE PUY-EN-VELAY
ATELIER DE CONSTRUCTION BURIN
SIREN: 922320460 24 rue des Promenades 77320 LA FERTE-GAUCHER
ATELIER DE DESIGN SONDE
SIREN: 440587418 8 square Doyen Yves Milon 35200 RENNES
ATELIER DE L'ILE
SIREN: 539144790 10 rue Ernest Lefevre 75020 PARIS
ATELIER DE L'OURCQ
SIREN: 827622903 139 rue Anatole France 93130 NOISY-LE-SEC
ATELIER DE LA PASSERELLE
SIREN: 348480195 3 rue de la Quarantaine 69005 LYON
ATELIER DE LA PLACE
SIREN: 539186320 1 B rue des Champs Elysees 38100 GRENOBLE
ATELIER DE MIDI
SIREN: 331786673 90 avenue du Bas Meudon 90-96 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ATELIER DE MONTROTTIER LOIC PARMENTIER ET ASSOCIES
SIREN: 801156985 27 chemin du Raty 69770 MONTROTTIER
ATELIER DE PAYSAGE BRUEL DELMAR
SIREN: 413623851 40 rue Sedaine 75011 PARIS
ATELIER DE PAYSAGE GASTEL
SIREN: 450974753 115 rue Belleville 33000 BORDEAUX
ATELIER DE PAYSAGES FARES KHATIR
SIREN: 394009435 Porte Rouge 1063 QU LE PIN 13320 BOUC-BEL-AIR
ATELIER DE SAINT GEORGES - BRUNO SAAS ARCHITECTES - SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 841348535 1637 rue du Bout d'Aval 76690 SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE
ATELIER DE VILLE EN VILLE
SIREN: 440470003 2 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
ATELIER DELAROUX
SIREN: 487821217 100 rue des Maillets 72000 LE MANS
ATELIER DELB
SIREN: 402091359 3 rue du Coq Saint-marceau 45100 ORLEANS
ATELIER DES ARCHITECTES ASSOCIES PARIS
SIREN: 324432830 30 avenue George V 75008 PARIS
ATELIER DES DEUX ANGES
SIREN: 353256233 104 rue Jeanne d'Arc 4EME ETAGE 76000 ROUEN
ATELIER DES LOGES
SIREN: 453228033 34 place de la Gare 53000 LAVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.