Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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BCF INGENIERIE
SIREN: 348753500 13 chemin des Piarmes ZONE DE LA BOUVRE 44340 BOUGUENAISBDH ARCHITECTES
SIREN: 752154930 20 quai Saint Jean 41000 BLOISBDM ARCHITECTES
SIREN: 421509696 2 quai de Brazza 33000 BORDEAUXBDMO - BORDEAUX & DORDOGNE MAITRISE D'OEUVRE
SIREN: 904237120 imp du Ricardou Lieu-dit le Repaire LIEU DIT LE REPAIRE 24340 MAREUIL EN PERIGORDBDP CONCEPT
SIREN: 492074406 1 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYONBDVA ARCHITECTES
SIREN: 339880700 21 rue de Chatillon 75014 PARISBDW ARCHITECTURE
SIREN: 518931944 12 rue Sylvain Vigneras 92380 GARCHESBDX ARCHITECTURE
SIREN: 513115956 148 cours du Medoc 33300 BORDEAUXBE4
SIREN: 824917306 2 rue Alexander Fleming 22190 PLERINBEAL BLANCKAERT ARCHITECTES
SIREN: 382125797 10 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLEBEATRICE GUEROULT
SIREN: 332301019 47 rue du chemin Vert 75011 PARISBEAUDOUIN ENGEL BELLISAI - ARCHITECTES
SIREN: 440030807 84 rue de Strasbourg 79000 NIORTBEHREND CENT DEGRES ARCHITECTURES
SIREN: 403106933 12 rue Martel 75010 PARISBEL AIR ARCHITECTURES
SIREN: 482448057 12 rue Charles Tardy 01000 BOURG-EN-BRESSEBELLASTOCK SCIC
SIREN: 522806934 60 boulevard de la Villette ENSA PARIS BELLEVILLE 75019 PARISBELLOCQ ARCHITECTURE
SIREN: 508269289 9 rue de la Chapelle 34470 PEROLSBENJAMIN BALLAY ARCHITECTE
SIREN: 800534463 1 rue Marc Seguin ROVALTAIN 26300 ALIXANBENJAMIN BONIN
SIREN: 520370792 33140 CADAUJACBENJAMIN DAHAN
SIREN: 500619630 8 rue Boileau 75016 PARISBENJAMIN TOCK
SIREN: 488360165 50 rue de la Commanderie 54000 NANCYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.