Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
TECNOVA ARCHITECTURE
SIREN: 387952054 12 rue Pestalozzi 75005 PARIS
TECTONIQUES
SIREN: 381021310 130 B rue Baraban 69003 LYON 3EME
TECTUM ARCHITECTURE
SIREN: 912767902 24 avenue Vladimir Ilitch Lenine 24-26 94110 ARCUEIL
TED ARCHITECTE
SIREN: 811171248 44 le Lucandreau 33114 LE BARP
TEHDA
SIREN: 903900355 Sen des Noyers 76240 BONSECOURS
TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 950364182 12 cours de Luze 33300 BORDEAUX
TEKAMO
SIREN: 514289537 4 rue Jean Bouton 75012 PARIS 12
TEKHNE SARL D ARCHITECTURE
SIREN: 353090053 43 rue des Herideaux 69008 LYON
TELIA ARCHITECTURE
SIREN: 838169548 10 B rue Montgallet 75012 PARIS
TEMIS ARCHITECTES
SIREN: 534815576 965 rue du Petit Fief BAT 4 79230 AIFFRES
TENDREVERT
SIREN: 440576478 4 rue du Vieux Bourg 41350 HUISSEAU-SUR-COSSON
TER'A ARCHITECTURE
SIREN: 530973007 1009 rue Emile Zola 62940 HAILLICOURT
TERRA 13
SIREN: 528448103 52 av Saint Just HOTEL DU DEPARTEMENT 13004 MARSEILLE 4
TERRAFORM
SIREN: 909505166 10 rue du Liban 75020 PARIS
TERRE D'ARCHITECTURE
SIREN: 930917380 1009 rue Emile Zola 62940 HAILLICOURT
TERRENEUVE
SIREN: 429685001 10 rue Vicq d'Azir 75010 PARIS
TERRIEN ARCHITECTES
SIREN: 503021792 1 rue David d'Angers 49100 ANGERS
TERRITOIRES & HABITATS CONSEILS - TH CONSEILS
SIREN: 804931848 Ld Hautevialle LIEU DIT 43800 ROSIERES
TERTIAM ARCHITECTURE
SIREN: 538721341 86 avenue de la Republique 75011 PARIS
TETRA
SIREN: 521991174 43 rue Jacquemars Gielee 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.