Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX
SIREN: 782678759 avenue du Huit Mai PL MARTIN LUTHER KING/ LE MANSARD BT C 13090 AIX-EN-PROVENCE
AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DES VALLEES DE L'OISE
SIREN: 378846901 1 rue du Mal de Lattre de Tassigny 60100 CREIL
AGENCE D'URBANISME RHONE AVIGNON VAUCLUSE
SIREN: 479532012 164 avenue de Saint Tronquet IMMEUBLE LE CONSULAT 84130 LE PONTET
AGENCE DE FABRIQUE URBAINE ET TERRITORIALE SUD ALSACE
SIREN: 389201401 33 avenue de Colmar 68200 MULHOUSE
AGENCE DE L'URBANISME DE L'ARTOIS
SIREN: 484780416 8 avenue de Paris ENTREE PIEMONT BAT C CTRE J MONNET-I 62400 BETHUNE
AGENCE DE PAYSAGE SEBASTIEN SOSSON
SIREN: 482022381 110 rue de la Jonquiere 75017 PARIS
AGENCE DES TERRITOIRES NANCY SUD LORRAINE
SIREN: 304733827 26 avenue de la Garenne CS 20516 54000 NANCY
AGENCE DEUX NEVIERE
SIREN: 752035592 61 B rue Notre Dame 30000 NIMES
AGENCE DEV URB AGGLOM STRASBOURGEOISE
SIREN: 778868216 2 allée Kathe Kollwitz 67000 STRASBOURG
AGENCE DEVELOP URBANISME PAYS DE BREST
SIREN: 306966110 18 rue Jean Jaures 29200 BREST
AGENCE DEVELOPPEMENT URBANISME GD AMIENOIS
SIREN: 488253428 60 rue de la Vallee IMMEUBLE TERRALIA 80000 AMIENS
AGENCE DUTHILLEUL
SIREN: 481783942 22 rue Delambre 75014 PARIS
AGENCE EMPEREUR & KOWALCZYK ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 880669965 15 B rue Chardon 45100 ORLEANS
AGENCE ENGASSER & ASSOCIES
SIREN: 518125802 10 B rue Bisson 75020 PARIS
AGENCE ERIC CHENEL ARCHITECTE
SIREN: 920570165 1 square de Varsovie 35200 RENNES
AGENCE ETUDES URBAINES REGION NANTAISE
SIREN: 315400176 2 Crs du Champ de Mars 44000 NANTES
AGENCE FARAGOU
SIREN: 844838839 4 rue Antoine Gautier 06300 NICE
AGENCE FRANC
SIREN: 502319304 4 rue Bayard 75008 PARIS
AGENCE FRANC ARCHITECTURES LE HAVRE
SIREN: 477846679 5 rue Edouard Larue 76600 LE HAVRE
AGENCE GALLIZIA
SIREN: 509817136 39 Q rue de la Belle Feuille 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.