Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
2845 entreprises correspondent à votre requête
ALEXIS PEYROUSE ARCHITECTE
SIREN: 832000764 109 chemin du Puget 30290 LAUDUN L'ARDOISE
ALFA ARCHITECTE
SIREN: 817451222 81 rue de Miromesnil 75008 PARIS
ALIX & DELHAYE ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 890587215 2 rue d'Alexandry RESIDENCE LES CHARMETTES 73000 CHAMBERY
ALL AGENCE LAURENT LAGADEC
SIREN: 508373800 3 rue d'Espagne 35200 RENNES
ALLIAGE
SIREN: 385191754 129 avenue Francois Verdier 81000 ALBI
ALMUDEVER FABRIQUE D ARCHITECTURE
SIREN: 449510395 61 avenue du General de Croutte 31100 TOULOUSE
ALN-ATELIEN ARCHITECTURE
SIREN: 538492091 26 avenue Marceau 75008 PARIS
ALP'ARCHITECTURE
SIREN: 794591842 191 avenue des Thezieres 74440 TANINGES
ALPHAVILLE
SIREN: 379747124 62 rue Planchat 75020 PARIS
ALPLANS DESIGN
SIREN: 523912087 20 rue Bourdet 14600 HONFLEUR
ALR ARCHITECTE
SIREN: 878312735 6 rue des Roches 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
ALSACE GESTION ET CONSEILS EN IMMOBILIER
SIREN: 752524439 12 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR
ALT174 ARCHITECTURE
SIREN: 839512365 59 rue de l'Union 59200 TOURCOING
ALTA LE TRIONNAIRE LE CHAPELAIN
SIREN: 479226979 22 avenue Henri Freville 35200 RENNES
ALTANA ARCHITECTURES
SIREN: 512100819 41 avenue Galois 92340 BOURG-LA-REINE
ALTER ARCHITECTURE
SIREN: 835317603 2 place Paul Riche 31200 TOULOUSE
ALTERLAB
SIREN: 519067144 4 rue la Desiree 17000 LA ROCHELLE
ALTITUDE 35
SIREN: 832781298 30 rue Gabriel Peri 93200 SAINT-DENIS
AM & PROJETS
SIREN: 904756608 39 avenue du chateau d'Eau 33700 MERIGNAC
AMA - ABDESLAM MERNISSI ARCHITECTE
SIREN: 899087928 281 rue de Vaugirard 75015 PARIS 15
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.