Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
JOLY & LOIRET AGENCE D'ARCHITECTURE
SIREN: 493176077 149 avenue du Maine 75014 PARIS
JOSE CHAVOT
SIREN: 392473393 10 rue de la Productique 42000 SAINT-ETIENNE
JOSE MORALES
SIREN: 393334842 22 rue Jean Pourchier 13720 LA BOUILLADISSE
JOSEPH FRASSANITO
SIREN: 331122515 27 boulevard Christophe Moncada 13015 MARSEILLE
JOURDA ARCHITECTES PARIS
SIREN: 447620923 22 rue des Taillandiers 75011 PARIS
JOUVE SAZERAT VIGNAUD ARCHITECTES
SIREN: 791860133 21 B rue de Paradis 75010 PARIS
JOUVENT REALISATION
SIREN: 829426089 rue Emilien Cabuchet 2 A 01000 BOURG-EN-BRESSE
JP NEYVOZ ARCHITECTE
SIREN: 848549952 35 rue du Progres 93100 MONTREUIL
JPG ARCHITECTURE ET URBANISME
SIREN: 441844040 88 allée Darius Milhaud 75019 PARIS
JPL ARCHITECTURE
SIREN: 433985744 2 avenue Foch 92250 LA GARENNE-COLOMBES
JR ATELIERS
SIREN: 512432378 53 rue des Menuts 33000 BORDEAUX
JSA JACKY SUCHAIL ARCHITECTE
SIREN: 529171704 22 rue de Bourgogne 69009 LYON
JUAN TRINDADE
SIREN: 384661278 9 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
JULIEN DOLY ARCHITECTURE
SIREN: 830309522 16 rue Frochot 75009 PARIS
JULIEN GOUGEAT ARCHITECTURE
SIREN: 837589415 9 rue Feutrier BATIMENT 5 ETAGE 5 GAUCHE 75018 PARIS
JULIEN LE MENTEC ARCHITECTE
SIREN: 879591667 197 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
JULIEN-COESNON
SIREN: 439675596 44 avenue du Marechal Maunoury 41500 MER
JUNGAH AHN
SIREN: 910554989 5 avenue Chausson APPT 162 92230 GENNEVILLIERS
JUXTA ARCHITECTES
SIREN: 495262172 40 avenue de l'Harmonie PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
JUZON ARCHITECTE
SIREN: 817706799 34 chemin de Beaulieu 34160 SUSSARGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.