Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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L. AYDOSTIAN ARCHITECTE
SIREN: 503406746 2 rue de la Thibaudiere 69007 LYON
L.A.B.E. ARCHITECTURES
SIREN: 898329438 7 impasse des Anciens Hauts-fourneaux 57100 THIONVILLE
L2 ARCHITECTES
SIREN: 325240141 avenue de Tsukuba CITIS 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
L2A ARCHITECTES
SIREN: 803281690 1 quai Lamennais 35000 RENNES
L35 ARCHITECTES
SIREN: 501345474 26 rue de Charonne 75011 PARIS
LA ARCHITECTURES
SIREN: 514431808 44 quai de Jemmapes 75010 PARIS
LA COMO
SIREN: 388891269 6 rue du General Rapp 67000 STRASBOURG
LA COMPAGNIE DES URBANISTES
SIREN: 534869144 19 rue Montesquieu 47000 AGEN
LA COMPAGNIE DU PAYSAGE
SIREN: 478440944 11 rue Beauregard 75002 PARIS
LA COURSIVE
SIREN: 529198962 18 boulevard Pasteur 14700 FALAISE
LA FABRIKE : ARCHITECTES
SIREN: 818602807 9 rue de Pontarlier 25000 BESANCON
LA FABRIQUE ARCHITECTES
SIREN: 483593943 2 rue Saint Laurent 38000 GRENOBLE
LA FABRIQUE D'ARCHITECTURE
SIREN: 533894713 11 avenue Theodore de Banville 03000 MOULINS
LA FABRIQUE URBAINE
SIREN: 481063899 5 Cite Popincourt 75011 PARIS
LA FACTORY 121
SIREN: 532175122 20 résidence des Chenes 78590 NOISY-LE-ROI
LA MAISON FOLIA
SIREN: 911813681 20 Rte de Trelly - Contrieres 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
LA NOUVELLE AGENCE
SIREN: 478942659 10 quai de Brazza 33100 BORDEAUX
LA VILLE EST BELLE
SIREN: 539036111 5 rue de la Vallee 44700 ORVAULT
LAA-C ARCHITECTES
SIREN: 910409598 10 rue Servan 38000 GRENOBLE
LAAAB
SIREN: 322565177 8 avenue Cher-sologne 41130 SELLES-SUR-CHER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.