Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4245 entreprises correspondent à votre requête
RCA-RUBY CURIS ASSOCIES
SIREN: 752686287 25 rue Bossuet 69006 LYON 6EME
RCDL ARCHITECTES
SIREN: 803962471 98 rue Charles Viard 74700 SALLANCHES
RCPI AGRO
SIREN: 813268281 1 rue de Pinconlieu 60000 BEAUVAIS
RCR ARANDA PIGEM VILALTA ARQUITECTES S.L.P.
SIREN: 514527084 Calle Fontanella N26 00000 GÉRONE
RD FACTORY
SIREN: 532964913 7 rue Arthur Mabelly 30250 AUBAIS
RDAI
SIREN: 722012648 13 rue du Mail 75002 PARIS
RDO ARCHITECTURES
SIREN: 842771701 12 chemin Saint Jean 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
REC ARCHITECTURE ALBI
SIREN: 481857357 7 boulevard Carnot 81000 ALBI
RECTOVERSO ARCHITECTES
SIREN: 790744510 26 rue Clisson 75013 PARIS
RED CAT ARCHITECTURE
SIREN: 528975121 5 B rue Kuhlmann (lille) 59000 LILLE
REFLETS ARCHITECTURES
SIREN: 844863357 158 avenue Ernest Renan 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
REFLEX ACTION MANAGEMENT
SIREN: 350154746 3 rue du General Rapp 67450 MUNDOLSHEIM
REICHEN & ROBERT ARCHITECTE URBANISTE
SIREN: 310913926 17 rue Brezin 75014 PARIS 14
REID BREWIN ARCHITECTES
SIREN: 492266325 151 rue Saint-denis 75002 PARIS
RELATIONS URBAINES
SIREN: 518401781 32 rue de Cuire 69004 LYON
RELIEF ARCHITECTURE
SIREN: 389599879 8 B avenue de la Marne 59200 TOURCOING
RELIER ARCHITECTURE
SIREN: 521030072 145 rue de Belleville 75019 PARIS
REMI FOURMAUX ARCHITECTE
SIREN: 499317972 30 rue Anatoile Celle ZA DES LATS 69630 CHAPONOST
REMIND ARCHITECTE
SIREN: 491954681 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY
REMY MATTIOLI
SIREN: 488412164 2 place Colbert 83120 SAINTE-MAXIME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.