Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3586 entreprises correspondent à votre requête
VALERIE LE GOFF
SIREN: 343334454 [nd] [nd] [nd] [ND] 33800 BORDEAUXVALLEE ARCHITECTURE SARL
SIREN: 530249267 27 rue du Canal ILE D'OLONNE 85340 LES SABLES-D'OLONNEVALLET DE MARTINIS
SIREN: 453489122 28 B rue de Thionville 75019 PARISVALLIENNE ARCHITECTURE
SIREN: 880971601 4 rue de L’hotel de Ville 72150 LE GRAND-LUCEVALODE ET PISTRE ARCHITECTES
SIREN: 319177002 115 rue du Bac 75007 PARISVD ARCHITECTURES
SIREN: 537868051 39 rue Armand Carrel 75019 PARISVD ARCHITECTURES
SIREN: 537868051 39 rue Armand Carrel 75019 PARISVDDT ARCHITECTES
SIREN: 434453817 7 rue des Tours 59800 LILLEVEFICO ARCHITECTES
SIREN: 533325502 19 rue Claude Tillier DU 19 AU 21 75012 PARISVENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME
SIREN: 803282995 1 allée d'Orleans 44000 NANTESVERA BROEZ ARCHITECTURE URBANISME MOBILITE
SIREN: 817959828 2 passage Basfroi 75011 PARISVERGELY ARCHITECTES
SIREN: 478022395 12 rue de la Charite 69002 LYONVERNA ARCHITECTES
SIREN: 507720787 9 avenue de Neptune 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESVERONIQUE RATEL ARCHITECTE
SIREN: 378417208 2 rue des Rochettes 39000 LONS-LE-SAUNIERVERSINI ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 818503393 60 rue Saint-andre des Arts 75006 PARISVERSION.ES
SIREN: 523485258 280 av du Medoc RES LE CLOS DU MOULIN BLANC II BAT D5 33320 EYSINESVETTIER ARCHITECTE
SIREN: 833038086 12 rue Ampere CENTRE CEMOI BUREAU A 213 38000 GRENOBLEVIART ARCHITECTURE
SIREN: 500156633 16 rue du Presbytere 35190 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENSVIB ARCHITECTURE
SIREN: 444496640 8 rue Henner 75009 PARISVICTOR ARCHITECTES
SIREN: 825371149 23 rue de Bellune 79000 NIORTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.