Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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AMPM ARCHITECTES
SIREN: 429090590 5 avenue Mercure 31130 QUINT-FONSEGRIVESAMS STRAM GRAM
SIREN: 518410063 271 rue des Pyrenees 75020 PARISAMT-PROJETS URBAINS, PAYSAGERS ET DE TERRITOIRE
SIREN: 503980682 15 rue Vulpian 15-17 75013 PARISANAA ARCHITECTES
SIREN: 441267770 14 rue du quai 59800 LILLEANAIS BOUTHINON
SIREN: 802456897 15 rue Robiniere 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISAND CO ARCHITECTES
SIREN: 338490618 18 place Tolozan 69001 LYONAND STUDIO
SIREN: 810694331 49 rue des Petites Ecuries 75010 PARISANDERNOS CONSTRUCTION
SIREN: 442125068 1 avenue de Comte 33510 ANDERNOS-LES-BAINSANDMA
SIREN: 851607697 227 rue de Nantes 35000 RENNESANDRE & MOULET ARCHITECTURE
SIREN: 443617253 1 place Stanislas 54000 NANCYANDRE BERARDI
SIREN: 324596360 Moulin du Juge 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASANDRE OBAM-MEBI
SIREN: 413076662 8 rue de la Montee 67380 LINGOLSHEIMANDRE SOLNAIS
SIREN: 319204343 2 place Edmond Regnault NOVALPARC-CH DES HUGUENOTS 26000 VALENCEANDREATTA ARCHITECTE
SIREN: 444574701 6 B rue Francois Toullec 56100 LORIENTANDRIEU LACOSTE ET COMPAGNIE ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 494966005 2 place Pierre Semard 64340 BOUCAUANEMONE ARCHITECTURE
SIREN: 752433342 36 rue Chalopin 36-38 69007 LYONANGEL OCHOANTESANA
SIREN: 341293363 16 rue des Erables 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZANGELINE DOS SANTOS
SIREN: 849355243 475 avenue Pierre de Coubertin 40000 MONT-DE-MARSANANJOU ESPACE CONSTRUCTION
SIREN: 410921621 88 rue de Letanduere 49000 ANGERSANMA - ARCHITECTES URBANISTES
SIREN: 388674459 9 B Cour des Petites Ecuries 9 - 9BIS 75010 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.