Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3981 entreprises correspondent à votre requête
ALEX-LETENNEUR
SIREN: 440039295 100 rue Marechal Leclerc 50000 SAINT-LO
ALEXANDRE CHAPUIS
SIREN: 445348469 21 place Alexandre Labadie 13001 MARSEILLE
ALEXANDRE CHEMETOFF ET ASSOCIES
SIREN: 504096918 30 rue d'Arcueil 94250 GENTILLY
ALEXANDRE SCHREPFER
SIREN: 803267673 5 B rue Saint-paul 75004 PARIS
ALEXIA VALDES
SIREN: 804673564 15 rue Pareille 69001 LYON
ALEXIS PEYROUSE ARCHITECTE
SIREN: 832000764 109 chemin du Puget 30290 LAUDUN-L'ARDOISE
ALFA ARCHITECTE
SIREN: 817451222 81 rue de Miromesnil 75008 PARIS
ALIX & DELHAYE ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 890587215 2 rue d'Alexandry RESIDENCE LES CHARMETTES 73000 CHAMBERY
ALIX IMBAULT
SIREN: 847566601 1 rue du Pont de Bart 91230 MONTGERON
ALL AGENCE LAURENT LAGADEC
SIREN: 508373800 3 rue d'Espagne 35200 RENNES
ALLEGRIA ARCHITECTURES
SIREN: 750297533 2 avenue de l'Europe ETAGE 3 78400 CHATOU
ALLIAGE
SIREN: 385191754 129 avenue Francois Verdier 81000 ALBI
ALLIOTTE ARCHITECTE
SIREN: 821651213 11 A rue Dragon 13006 MARSEILLE
ALMODOVAR & ALMODOVAR
SIREN: 343150116 34 rue Christine 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ALMUDEVER FABRIQUE D ARCHITECTURE
SIREN: 449510395 61 avenue du General de Croutte 31100 TOULOUSE
ALN-ATELIEN ARCHITECTURE
SIREN: 538492091 26 avenue Marceau 75008 PARIS
ALP'ARCHITECTURE
SIREN: 794591842 191 avenue des Thezieres 74440 TANINGES
ALPHA ARCHITECTURE
SIREN: 449794122 255 route de Gy-les-nonains 45700 CONFLANS-SUR-LOING
ALPHA ARCHITECTURE OCEAN
SIREN: 417994324 1 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAIN
ALPHAVILLE
SIREN: 379747124 62 rue Planchat 75020 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.