Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4439 entreprises correspondent à votre requête
ALAIN BELLON ARCHITECTE
SIREN: 453772766 6 B rue Lombard 52200 LANGRES
ALAIN BENEDICK ARCHITECTURE
SIREN: 494739691 6 B rue de Weyer 67320 DRULINGEN
ALAIN BENRUBI
SIREN: 377836465 4 rue Roger 75014 PARIS
ALAIN BRIVET
SIREN: 408498764 70 rue Cassiopee PARC ALTAIS 74650 CHAVANOD
ALAIN CASARI
SIREN: 349758102 24 place de la Carriere 54000 NANCY
ALAIN CHOLET
SIREN: 451620520 les Collinons LES COLLINONS 45700 MORMANT-SUR-VERNISSON
ALAIN DELMAS
SIREN: 323806091 3 rue d'Artagnan 32000 AUCH
ALAIN DEMARQUETTE ARCHITECTE
SIREN: 444784995 100 rue de Londres 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
ALAIN GILLET ARCHITECTE SARL
SIREN: 401491642 191 rue Shirin Ebadi RES PREMIERE LIGNE BAT A COMMERCE C4.2 34000 MONTPELLIER
ALAIN GRIMA
SIREN: 326090966 16 rue Arnaud Vidal 31000 TOULOUSE
ALAIN LACASSAGNE
SIREN: 412939621 3 allée du Petit Hargous 64100 BAYONNE
ALAIN LE HOUEDEC ARCHITECTE
SIREN: 432216166 34 rue Pierre Dulac 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
ALAIN MANOILESCO ARCHITECTE
SIREN: 382355014 13 rue Chapon 75003 PARIS
ALAIN NAUFAL
SIREN: 834744286 250 cours Lafayette 69003 LYON
ALAIN PEYRONNET
SIREN: 338701733 16 rue de la Vega 75012 PARIS
ALAIN SALIN ARCHITECTE DPLG SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 393817861 route de Vannes LE MOULIN TROCHET 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
ALAIN SPIELMANN
SIREN: 318537917 25 rue Saulnier 75009 PARIS
ALAMAN MACDONALD
SIREN: 443707542 28 avenue d'Espagne 64250 CAMBO-LES-BAINS
ALAN HENNESSY ARCHITECTURE
SIREN: 788545218 16 pl Sainte Claire 38000 GRENOBLE
ALAZARD ADRIEN ARCHITECTE
SIREN: 898297775 1607 rue des Caillots APPARTEMENT B02 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.