Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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CONCEPT'PLAN
SIREN: 484156849 4 B rue Georges Clemenceau 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
CONCEPT-IOA
SIREN: 947948733 1660 route du Moulin 47310 MONCAUT
CONCEPTEUR DES DEUX MOULINS
SIREN: 795277409 16 Espace des Moulins 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
CONSEIL ARCHIT URBAN ENVIR H G
SIREN: 325139178 24 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
CONSEIL ARCHIT URBANISME ENVIR HTE SAV
SIREN: 318825650 7 esp Paul Grimault BP 339 74000 ANNECY
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRON DROME
SIREN: 319687497 44 rue Faventines 26000 VALENCE
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 317220085 51 rue Josephine 27000 EVREUX
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 317220085 51 rue Josephine 27000 EVREUX
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 316675495 3 place Robert Schuman 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
CONSEIL ARCHITECT URBANISM ENVIRONNEMENT
SIREN: 317326627 1 rue des Allois 87000 LIMOGES
CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT
SIREN: 382985448 2 place General de Gaulle 50000 SAINT-LO
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONN
SIREN: 316972819 5 rue Hannong 67000 STRASBOURG
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONN
SIREN: 318686979 1 rue de la Mariette 72000 LE MANS
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE
SIREN: 315908194 28 rue Jean Eudes 14000 CAEN
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE
SIREN: 318532090 rue Etienne Dolet MAISON DES MAIRES 47000 AGEN
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT EURE ET LOIR
SIREN: 318802121 3 rue Philarete Chasles 28300 MAINVILLIERS
CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT
SIREN: 504017187 1 av Jean-baptiste Defumade 23320 SAINT-VAURY
CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 320422561 18 rue Neuve Sainte Catherine 13007 MARSEILLE
CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'YONNE
SIREN: 524967817 11 rue du 4 Septembre 89000 AUXERRE
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYOTTE
SIREN: 897988309 8 boulevard Halidi Selemani CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE - 97600 MAMOUDZOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.