Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
JEAN-YVES BARRIER
SIREN: 322615014 20 rue Albert Thomas 37000 TOURS
JEAN-YVES CLEMENT ARCHITECTE
SIREN: 433535176 10 rue Georges Jacquet 38000 GRENOBLE
JEAN-YVES QUAY
SIREN: 349339184 17 rue Saint Simon 69005 LYON
JEAN-YVES SIMON ARCHITECTE
SIREN: 849404140 7 rue Danielle Casanova 56600 LANESTER
JELTSCH ARCHITECTURE
SIREN: 380820696 9 rue J.f. Kennedy 68000 COLMAR
JEREMY THIREL
SIREN: 391735594 40 boulevard des Belges 76000 ROUEN
JEROME APACK
SIREN: 412123994 48 boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLE
JEROME LEONARDON ARCHITECTE
SIREN: 502540925 103 B rue-des-infirmieres 84000 AVIGNON
JEROME MOENNE-LOCCOZ
SIREN: 429011828 173 avenue Lacassagne 69003 LYON
JEUX DE PLANS
SIREN: 379817877 165 rue de Paris 93100 MONTREUIL
JF.PELLE ARCHITECTURE
SIREN: 493326185 71 rue de Talant BAT A 21000 DIJON
JFC ARCHITECTE
SIREN: 495005589 5 rue Daubenton 31100 TOULOUSE
JFH ARCHITECTURE
SIREN: 753917962 11 C rue de la Haute Berue 35340 LIFFRE
JFL MAITRISE D'OEUVRE
SIREN: 524058815 12 rue du Marechal Foch 80130 FRIVILLE-ESCARBOTIN
JFS ARCHITECTES
SIREN: 438476087 174 quai de Jemmapes 174-178 75010 PARIS
JL&P ARCHITECTURE
SIREN: 851787705 19 avenue Gaston Cabannes 33270 FLOIRAC
JLG AMENAGEMENT
SIREN: 422437491 4 pl du Marche 86130 JAUNAY-MARIGNY
JM CH LOCCIOLA ARCHITECTE
SIREN: 539742437 63 route de la Chatre CLAVIERES 36120 ARDENTES
JMD ARCHITECTES
SIREN: 539517300 62 chemin de Valcros IMMEUBLE LE MALENA 13360 ROQUEVAIRE
JOA LANTOKI
SIREN: 948365440 chemin de Boutes DOMAINE DE PETIT BOUTES 11100 NARBONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.