Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3591 entreprises correspondent à votre requête
PHILIPPE DUBUS ARCHITECTE
SIREN: 482092038 1 T rue Ledru Rollin 92240 MALAKOFF
PHILIPPE DUCOS
SIREN: 320022007 27 allée de Chartres 33000 BORDEAUX
PHILIPPE DUFFAUT
SIREN: 439319120 4 rue du Bresidou 82200 MOISSAC
PHILIPPE FICHET
SIREN: 334903481 36 rue de Longchamp 75016 PARIS
PHILIPPE GAYRAUD
SIREN: 383557667 4 rue d'Ecosse 75005 PARIS
PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE
SIREN: 829232313 72 rue des Archives 75003 PARIS
PHILIPPE JAMMET
SIREN: 385383104 6 place Notre Dame 38000 GRENOBLE
PHILIPPE KLEIN
SIREN: 538806431 14 Canonpre 57160 MOULINS-LES-METZ
PHILIPPE LACAZE
SIREN: 331585752 9 rue Salzmann 67000 STRASBOURG
PHILIPPE LAMARQUE ARCHITECTURE
SIREN: 323346247 89 rue des Lacs 31150 LESPINASSE
PHILIPPE LASSER
SIREN: 324402528 Vaston 14700 FALAISE
PHILIPPE LEMONNIER ARCHITECTE
SIREN: 498985662 61 rue du Moulin du Temple 76113 HAUTOT-SUR-SEINE
PHILIPPE LOYER
SIREN: 349422097 4 B rue de la Noe 35170 BRUZ
PHILIPPE PROST - AAPP. ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE PROST
SIREN: 491337234 11 rue d'Uzes 75002 PARIS
PHILIPPE PUMAIN ARCHITECTE SARL
SIREN: 451402697 10 rue des Feuillantines 75005 PARIS
PHILIPPE RABIER ET TIFFANIE PORTER ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 852679554 7079 boulevard Marcel Dassault ESPACE DES TEMPLIERS 64200 BIARRITZ
PHILIPPE RAHM ARCHITECTES
SIREN: 503998262 12 rue Chabanais 75002 PARIS
PHILOCLES
SIREN: 498171859 101 boulevard d'Angleterre 85000 LA ROCHE-SUR-YON
PICTURE ARCHITECTES
SIREN: 793690686 1 rue de la Liberte 29000 QUIMPER
PIERRE ANDRE GRUYER ARCHITECTES
SIREN: 929615920 1 rue Monseigneur Ancel PARC EDEN ROC 69800 SAINT-PRIEST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.