Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3976 entreprises correspondent à votre requête
MICHAEL ZANDER
SIREN: 492653571 564 chemin du Parrou 06560 VALBONNE
MICHEL APARD
SIREN: 394772610 7 rue Millanges 33000 BORDEAUX
MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES
SIREN: 490302163 3 rue Charles Weiss 75015 PARIS
MICHEL CANTAL-DUPART
SIREN: 308013291 5 rue de Savoie 75006 PARIS
MICHEL COUFFY ARCHITECTE
SIREN: 333543973 26 boulevard du Commandant Mouchotte MOUCHOTTE 64320 BIZANOS
MICHEL DESVIGNE
SIREN: 344688825 23 rue du Renard 75004 PARIS
MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE
SIREN: 493927909 23 rue du Renard 75004 PARIS
MICHEL ESTANGOY-EURL D'ARCHITECTURE
SIREN: 491997045 23 rue Larrey RESIDENCE FOCH 65000 TARBES
MICHEL FIGEA
SIREN: 342423613 8 impasse des Cendres 95450 VIGNY
MICHEL GIROLD
SIREN: 330402314 19 rue des Francs Bourgeois 67000 STRASBOURG
MICHEL GUTHMANN ARCHITECTE
SIREN: 433288909 10 B rue Bisson 75020 PARIS
MICHEL KAGAN ARCHITECTURE ET ASSOCIES
SIREN: 441579810 136 rue Damremont 75018 PARIS
MICHEL KRUZIC
SIREN: 444719181 9 rue du Bastion 25300 PONTARLIER
MICHEL L HEUDE
SIREN: 311181911 7 rue du Coq Saint-marceau 45100 ORLEANS
MICHEL MOREL
SIREN: 433048477 3 rue de la Bibliotheque 25000 BESANCON
MICHEL NIZRI
SIREN: 322199852 182 avenue Julien Cazelles RESIDENCE LE PATIO BAT C 83300 DRAGUIGNAN
MICHEL POULET
SIREN: 402558290 11 rue Alfred de Vigny 67200 STRASBOURG
MICHEL REMON & ASSOCIES
SIREN: 394823983 6 Cite de l'Ameublement 75011 PARIS
MICHEL SEUILLARD
SIREN: 339405185 25 Grande rue 83920 LA MOTTE
MICHEL VAISSE ARCHITECTE
SIREN: 513912246 6 rue Saint-francois d'Assise 64000 PAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.