Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4432 entreprises correspondent à votre requête
LA FACTORY 121
SIREN: 532175122 20 résidence des Chenes 78590 NOISY-LE-ROI
LA MAISON FOLIA
SIREN: 911813681 20 Rte de Trelly - Contrieres 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
LA NOUVELLE AGENCE
SIREN: 478942659 10 quai de Brazza 33100 BORDEAUX
LA NOUVELLE AGENCE - RECHERCHES
SIREN: 799090568 10 quai de Brazza FABRIQUE POLA 33100 BORDEAUX
LA VILLE EST BELLE
SIREN: 539036111 5 rue de la Vallee 44700 ORVAULT
LA-BEAU SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 499404481 2 B rue du 4 Aout 44000 NANTES
LAA-C ARCHITECTES
SIREN: 910409598 10 rue Servan 38000 GRENOBLE
LAAAB
SIREN: 322565177 8 avenue Cher-sologne 41130 SELLES-SUR-CHER
LABA
SIREN: 834831869 5 rue Taylor 75010 PARIS
LABATUT ARCHITECTURE
SIREN: 394214183 214 avenue Cronstadt 40000 MONT-DE-MARSAN
LABEL ARCHITECTURES
SIREN: 515162352 67 rue Peyronnet 33800 BORDEAUX
LABEL ETUDES
SIREN: 432568814 10 rue du Sureau ZA LA MONTGERVALAISE II 35520 LA MEZIERE
LABESQUE TRESSERAS ARCHITECTURE
SIREN: 882278120 7 B rue du Docteur Amand Papon 33210 LANGON
LABO ARCHITECTE
SIREN: 519825681 route du Canadel 83310 LA MOLE
LABORATOIRE ARCHITECTURES ET PAYSAGE
SIREN: 818404634 14 avenue des Levades 34470 PEROLS
LABORATOIRE D'ARCHITECTURE DE BRETAGNE
SIREN: 814400644 7 rue des Onze Martyrs 29200 BREST
LACATON & VASSAL ARCHITECTES
SIREN: 444092811 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL
LACAU&ASSOCIES - ARCHITECTES URBANISTES
SIREN: 529550162 70 rue Parmentier 93100 MONTREUIL
LACROUTS MASSICAULT
SIREN: 380875393 135 rue du Tondu 33000 BORDEAUX
LAETITIA DI MASCIO
SIREN: 789723582 255 rue Choisy 30290 LAUDUN L'ARDOISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.