Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3985 entreprises correspondent à votre requête
HAD' EQUATION ARCHITECTURE
SIREN: 532536778 114 avenue du Courant 40200 MIMIZAN
HAEZEBROUCK ARCHITECTE
SIREN: 883225609 106 boulevard Pereire 75017 PARIS
HAGENAUER GMBH
SIREN: 484201330 I Allgau
HAHA
SIREN: 440293389 43 rue du Centre 88200 SAINT-NABORD
HAIKU ARCHITECTURE
SIREN: 892207317 2 impasse des Comptoirs Francais 51100 REIMS
HAME
SIREN: 833265663 66 rue Vaneau 75007 PARIS
HAMONIC MASSON & ASSOCIES
SIREN: 800961187 93 rue Montmartre 75002 PARIS
HAMSTER
SIREN: 332249416 6 rue des Loges 35135 CHANTEPIE
HANCQ-LESOURD
SIREN: 531477719 34 rue du Port 56000 VANNES
HAPPY ARCHITECTURE
SIREN: 805298643 78 rue de la Gare 59170 CROIX
HARDEL LE BIHAN
SIREN: 842360000 40 rue de Paradis 75010 PARIS
HART BERTELOOT ATELIER ARCHITECTURE TERRITOIRE
SIREN: 533944310 435 rue Leon Gambetta 59000 LILLE
HARTER ARCHITECTURE
SIREN: 530562974 4 rue de l'Orient 31000 TOULOUSE
HAYETTE NEMICHE
SIREN: 512166125 5 avenue des Terres Noires 2E ETAGE - PORTE 1363 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
HAZAN ARCHI
SIREN: 829200609 5 Loin du Bruit 5F LA GRANDE BORDE 17220 SAINT-VIVIEN
HB & CO ARCHITECTURE
SIREN: 814088167 296 avenue Carnot 17000 LA ROCHELLE
HBLA - HUGO BRULEY LANDSCAPE ARCHITECTURE
SIREN: 882384118 155 rue de Belleville 75019 PARIS
HBM ARCHITECTES
SIREN: 435360698 37 rue Beteille 12000 RODEZ
HDZ
SIREN: 488752486 23 rue Duris 75020 PARIS
HE ARCHITECTURE
SIREN: 848571568 25 avenue de la Croix du Capitaine 34070 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.