Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3585 entreprises correspondent à votre requête
4A ARCHITECTES
SIREN: 893342915 84 avenue President J.f. Kennedy 33700 MERIGNAC
5-CINQ ARCHITECTURE
SIREN: 381810852 15 rue de la Fontaine 77700 SERRIS
50 01 STUDIO D ARCHITECTURE
SIREN: 478864168 103 avenue du General de Gaulle 33290 BLANQUEFORT
58 BIS ARCHITECTES
SIREN: 483950705 58 avenue de Geneve 74200 THONON-LES-BAINS
6B ARCHITECTURE
SIREN: 488741547 6 place de la Hourquie 64230 LESCAR
A T ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
SIREN: 494466360 22 chemin de Lanusse 31200 TOULOUSE
A & C ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 790715312 10 rue Gutenberg BAT EMERAUDE 33700 MERIGNAC
A & R
SIREN: 507417715 29 chemin Saint-pierre 29 CHEMIN SAINT PIERRE 31170 TOURNEFEUILLE
A & R
SIREN: 507417715 29 chemin Saint-pierre 29 CHEMIN SAINT PIERRE 31170 TOURNEFEUILLE
A 2 ARCHITECTURE DESIGN
SIREN: 884204538 45 impasse Laroze 31470 FONSORBES
A 5 A ARCHITECTES
SIREN: 394944565 21 rue Damesme 75013 PARIS
A B PLUS INGENIERIE
SIREN: 411448988 41 rue Victor Hugo 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
A I PROJECT
SIREN: 394437305 11 avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE
A PLUS ARCHITECTURE ATLANTIQUE
SIREN: 488860636 266 pl Ernest Granier 34000 MONTPELLIER
A PROPOS ARCHITECTURE
SIREN: 410992408 42 avenue du Marechal Foch 49300 CHOLET
A R C A ARCHITECTURES
SIREN: 419702238 19 T rue de Limare 45000 ORLEANS
A#A CASTALDIN ARCHITECTE
SIREN: 822682597 12 Rte de la Corniche de Neuburg 34200 SETE
A'TEAM
SIREN: 523021624 123 rue Marcel Reynaud 38920 CROLLES
A+ SAMUELDELMAS ARCHITECTES URBANISTES
SIREN: 790242739 37 rue du Retrait 75020 PARIS
A+ SARL
SIREN: 480350701 220 rue du Capitaine Pierre Pontal 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.