Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
VALERIE GARNIER ARCHITECTURE
SIREN: 841527120 3 Plan Voltaire 34230 ADISSAN
VALERIE LE GOFF
SIREN: 343334454 [nd] [nd] [nd] [ND] 33800 BORDEAUX
VALLEE ARCHITECTURE SARL
SIREN: 530249267 27 rue du Canal ILE D'OLONNE 85340 LES SABLES-D'OLONNE
VALLET DE MARTINIS
SIREN: 453489122 28 B rue de Thionville 75019 PARIS
VALLIENNE ARCHITECTURE
SIREN: 880971601 10 B rue de Belleville 72150 LE GRAND-LUCE
VALODE ET PISTRE ARCHITECTES
SIREN: 319177002 115 rue du Bac 75007 PARIS
VANESSA BAUDOUIN
SIREN: 810333443 9 rue Pierre Michaux 32600 L'ISLE-JOURDAIN
VAUDOU ALLEGRET ASSOCIES
SIREN: 441889615 151 av Jean Jaures 151-153 75019 PARIS 19
VD ARCHITECTURES
SIREN: 537868051 39 rue Armand Carrel 75019 PARIS
VD ARCHITECTURES
SIREN: 537868051 39 rue Armand Carrel 75019 PARIS
VDDT ARCHITECTES
SIREN: 434453817 26 rue des Ponts de Comines 3E ETAGE 59800 LILLE
VEFICO ARCHITECTES
SIREN: 533325502 19 rue Claude Tillier DU 19 AU 21 75012 PARIS
VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME
SIREN: 803282995 2 rue Beaurepaire 44000 NANTES
VERA BROEZ ARCHITECTURE URBANISME MOBILITE
SIREN: 817959828 2 passage Basfroi 75011 PARIS
VERGELY ARCHITECTES
SIREN: 478022395 12 rue de la Charite 69002 LYON
VERNA ARCHITECTES
SIREN: 507720787 27 avenue Henri Barbusse 93120 LA COURNEUVE
VERONIQUE RATEL ARCHITECTE
SIREN: 378417208 2 rue des Rochettes 39000 LONS-LE-SAUNIER
VERSINI ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 818503393 60 rue Saint-andre des Arts 75006 PARIS
VERSION.ES
SIREN: 523485258 280 av du Medoc RES LE CLOS DU MOULIN BLANC II BAT D5 33320 EYSINES
VERSUS - ARCHITECTES
SIREN: 881525158 97 boulevard de Plymouth 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.