Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3991 entreprises correspondent à votre requête
DIMITRI ROUSSEL ENTREPRISE ARCHITECTURE METROPOLE
SIREN: 834960445 9 passage du Cheval Blanc 75011 PARIS
DIVERSES AR (CH)TS +
SIREN: 443409610 3 rue Lacuee 75012 PARIS
DIXHEURESDIX.
SIREN: 810938399 27 avenue du Mesnil LA VARENNE SAINT HILAIRE 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
DJURIC-TARDIO ARCHITECTES
SIREN: 485214639 19 rue Ramponeau 75020 PARIS
DLK ARCHITECTE
SIREN: 833449036 10 rue Cesar 56100 LORIENT
DLW ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 421118373 10 rue Marmontel 44000 NANTES
DM-ARCHITECTE DE MARCO
SIREN: 391886975 7 avenue des Eyquems 33700 MERIGNAC
DND
SIREN: 480556851 18 rue Beccaria 75012 PARIS
DNS ARCHITECTES
SIREN: 750274649 85 T route de Coutances 50180 AGNEAUX
DODEKA ARCHITECTE
SIREN: 822763454 128 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE
DOLMEN
SIREN: 793472465 10 rue Eugenie 83400 HYERES
DOLMEN
SIREN: 793472465 10 rue Eugenie 83400 HYERES
DOME
SIREN: 398057448 23 rue Albert 1er 56000 VANNES
DOMINIQUE BESSEYRIAS
SIREN: 479301855 83 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DOMINIQUE CARRIL
SIREN: 326551611 26 rue Bruneseau 26 AU 34 75013 PARIS
DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES
SIREN: 415153691 13 rue de la Tour des Pecheurs 67000 STRASBOURG
DOMINIQUE FOURRET
SIREN: 316123918 75009 PARIS
DOMINIQUE GERAULT
SIREN: 400689295 17 rue du Coteau 37300 JOUE-LES-TOURS
DOMINIQUE LYON ARCHITECTES
SIREN: 353313927 30 rue Ligner 75020 PARIS
DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE
SIREN: 499711497 6 rue Bouvier 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.