Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3588 entreprises correspondent à votre requête
FABER ASTELLA
SIREN: 909580110 8 rue de Remusat LE PRE CATELAN BATIMENT F 31000 TOULOUSE
FABIENNE GERIN-JEAN
SIREN: 339638108 10 rue Oberkampf 75011 PARIS
FABRE ARCHITECTE EURL
SIREN: 487654634 rue de la Chapelle RESIDENCE BEAU RIVAGE/LES LECQUES 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
FABRE ARCHITECTURE
SIREN: 449680792 10 chemin de Ripotier 07200 AUBENAS
FABRE DE MARIEN
SIREN: 479971970 8 Cite Montagut 33300 BORDEAUX
FABRE-SPELLER
SIREN: 440327872 7 place Michel de l'Hospital 63000 CLERMONT-FERRAND
FABRICE DUSAPIN
SIREN: 334577749 9 B rue Rene Goscinny 75013 PARIS
FABRIK ARCHITECTES
SIREN: 482926052 27 rue Salembier 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
FABRIQUE ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 420016586 62 avenue de la Republique 33450 SAINT-LOUBES
FABRIQUE D ARCHITECTURES INNOVANTES ET RESPONSABLES
SIREN: 814742771 22 rue des Taillandiers 75011 PARIS
FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES
SIREN: 493576334 2378 chemin de Vernand 42470 FOURNEAUX
FACET STUDIO
SIREN: 953953601 79 rue Philippe de Girard 75018 PARIS
FACT ARCHITECTES
SIREN: 480762517 40 rue Louis Blanc 75010 PARIS
FACTUM SCENARII
SIREN: 524929551 44 place de la Haute Vieille Tour 76000 ROUEN
FAITS D'ARCHITECTURE
SIREN: 531452357 2 impasse des Bons Enfants 31300 TOULOUSE
FARCOT ET ASSOCIES
SIREN: 493538458 60 rue la Boetie 75008 PARIS
FAUN
SIREN: 381714799 11 rue Arthur Iii 44200 NANTES
FAY ARCHITECTES
SIREN: 849866066 188 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES
SIREN: 814688057 10 allée Jean Dubuffet 33130 BEGLES
FAZENDA ARCHITECTURE
SIREN: 827455296 52 quai Rambaud PAVILLON 52 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.