Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4252 entreprises correspondent à votre requête
ODILE DECQ
SIREN: 316441898 11 rue des Arquebusiers 75003 PARIS
OECO ARCHITECTES
SIREN: 751551359 31 rue Bertrand de Born 31000 TOULOUSE
OECUMEN IN PROCESS - CHRISTOPHE LAFORGE
SIREN: 751221243 165 rue Saint-maur 75011 PARIS
OFFICE SCHNEIDER ARCHITECTURE
SIREN: 808152532 21 rue des Freres Flavien 75020 PARIS
OFFICE ZOLA ARCHITECTES
SIREN: 843568460 28 boulevard Benoni Goullin 1ER ETAGE 44200 NANTES
OGLO
SIREN: 533263612 80 rue du Moulin Vert 75014 PARIS
OH MON INTERIEUR
SIREN: 851566216 15 place de la Liberation 64000 PAU
OH!SOM ARCHITECTES
SIREN: 791447618 8 rue Dragon 13006 MARSEILLE
OLIVIER CHABAUD ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 531550705 7 rue Plumet 75015 PARIS
OLIVIER CHADEBOST
SIREN: 438214132 150 cours Marechal Gallieni 33400 TALENCE
OLIVIER CHAPOTEL
SIREN: 799330618 18 quai Commandant Malbert 29200 BREST
OLIVIER CHASLIN
SIREN: 332411461 111 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
OLIVIER COMPERE ARCHITECTURE
SIREN: 837844893 Kerlys IMM AMC - 2EME ETAGE 97200 FORT DE FRANCE
OLIVIER DELAITTRE
SIREN: 324247634 58 rue Saint-andre des Arts 75006 PARIS
OLIVIER DELALANDE
SIREN: 326251287 110 quai Louis Bleriot 75016 PARIS
OLIVIER PALATRE ARCHITECTES
SIREN: 512054149 86 rue de Charonne 75011 PARIS
OLIVIER RAYNAUD
SIREN: 480577477 1 rue Sainte Anne 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER
OLIVIER SOUPRE ARCHITECTE
SIREN: 533381935 15 B avenue de Cambo 64600 ANGLET
OLIVIER TISSIER
SIREN: 351441951 23 rue du Depart 75014 PARIS
OLIVIER WEETS ARCHITECTE
SIREN: 512536053 21 rue du Calvaire 92210 SAINT-CLOUD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.