Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
MAGE ARCHITECTURE
SIREN: 834086829 42 rue des Rochires 88400 GERARDMER
MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES
SIREN: 502487986 10 rue Marceau 44000 NANTES
MAIDENBERG ARCHITECTURE
SIREN: 442309308 39 rue du sentier 75002 PARIS
MAISON ANTI-GASPI
SIREN: 803641182 6 lotissement Mouraynes 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
MAISON EDOUARD FRANCOIS
SIREN: 418333381 7 passage Thiere 75011 PARIS
MAISONS DE L'AVENIR LOIRE ATLANTIQUE
SIREN: 444593172 17 rue Jules Verne 44700 ORVAULT
MAISONS LELIEVRE
SIREN: 411827355 21 rue des Mardelles 72390 LE LUART
MAITRE D'OEUVRE CONCEPT
SIREN: 452422546 11 rue des Albatros 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
MAITRISE D'ART
SIREN: 489968883 rue Toussaint Louverture ZI DU TERTRE LANDRY 70200 LURE
MAJOR ARCHITECTURE
SIREN: 894328541 473 rue Paradis 13008 MARSEILLE
MAKE ARCHITECTURE
SIREN: 527516462 7 rue d'Ouessant 35760 SAINT-GREGOIRE
MALCOTTI ROUSSEY ARCHITECTES
SIREN: 319836706 5 rue de Grammont 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
MALECOT & BOYER ARCHITECTES SARL
SIREN: 489462804 14 rue Jules Thirel A1 MAISON BLANCHE SAVANNA 97460 SAINT-PAUL
MALOT - DE BACKER
SIREN: 538707761 96 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
MANAGEMENT ARCHITECTURE SECURITE SANTE
SIREN: 444406250 72 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARIS
MANHAVE
SIREN: 421844002 chemin de la Grenterie 14130 LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE
MANN & COATANEA
SIREN: 881300891 91 rue Saint-honore 75001 PARIS
MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE
SIREN: 439273384 36 boulevard de la Bastille 75012 PARIS
MAP ATELIER D ARCHITECTURE
SIREN: 394154678 13 rue Richard Lenoir 75011 PARIS
MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES
SIREN: 533080529 4 place Sadi Carnot 13002 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.