Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
VALMY AVOCATS
SIREN: 789944618 18 rue de Tilsitt 75017 PARIS
VALOREN
SIREN: 883482341 12 rue Henri Rochefort 75017 PARIS
VALORIS AVOCATS
SIREN: 802627059 14 avenue Pierre Mendes-france 67300 SCHILTIGHEIM
VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER ET ASSOCIES
SIREN: 451097299 12 rue de la Paix 75002 PARIS
VALTHER
SIREN: 839546108 46 avenue d'Iena 75016 PARIS
VANCIA RELAVE ET VIRGINIE HALTER, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 484585369 boulevard du Onze Novembre 40 CHE DES PLATRIERES 83330 LE BEAUSSET
VANDELET & ASSOCIES
SIREN: 492063466 60 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
VANDEVELDE AVOCATS ET ASSOCIES
SIREN: 831050075 149 bd la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
VANESSA AUTHIE
SIREN: 525230595 3 rue du Visconte ZA DU PERE 32260 SEISSAN
VANYSACKER & SOTTIAUX - NOTAIRES ASSOCIES - OFFICE DE YERRES
SIREN: 841211212 9 avenue de l'Abbaye 91330 YERRES
VAR - ENCHERES - ARNAUD YVOS S.V.V.
SIREN: 444929970 60 avenue Eugene Felix LE MONSEGUR 83700 SAINT-RAPHAEL
VARET PRES KILLY
SIREN: 802395301 12 rue Tronchet 75008 PARIS
VATIER
SIREN: 853806560 41 avenue de Friedland 75008 PARIS
VATIRIS AVOCATS
SIREN: 753944057 3 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
VAUBAN SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 500311279 Car Jean Monnet PARC TERTIAIRE DE LACROIXHOLDIPARC 60200 COMPIEGNE
VAUGHAN AVOCATS
SIREN: 483142162 28 rue de Berri 75008 PARIS
VBA AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 508627569 22 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE
VECTEUR DROIT
SIREN: 480330281 8 av de la Creativite 59491 VILLENEUVE D ASCQ
VEIL JOURDE
SIREN: 341682458 171 boulevard Haussmann 75008 PARIS
VELVET AVOCATS
SIREN: 818053555 12 rue Tronchet 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.