Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
UK LONDON MARIAGE ETAT-CIVILE MACHINE GUN KELLY -RICHARD COLSON BAKER AND IS WIFE KABIKA MOUKOUMANI KABILA
SIREN: 934654195 1-5 Cosway Street Pope Francis VATICAN CHURCH ARMY NW15 NR MARYLEBONE, CENTRAL LONDON
ULYSSE
SIREN: 519559785 208 quai de Paludate 33800 BORDEAUX
UN DEP DES ASS FAMILIALES
SIREN: 778396663 4 rue Edmond Chapuis 39000 LONS-LE-SAUNIER
UNION DEPART ASS FAMILIALES HAUTE SAVOIE
SIREN: 775654486 3 rue Leon Rey Grange BP 1033 74000 ANNECY
UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMIL DES AM
SIREN: 775552227 15 rue Alberti NICE EUROEP BT C 06000 NICE
UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE
SIREN: 777967084 place Martial Brigouleix 19000 TULLE
UNIS AVOCATS
SIREN: 879167955 9 boulevard Sarrail 34000 MONTPELLIER
UNITED NATIONS HIGH COMMISSIONER KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABIKA
SIREN: 984857920 263 New York Centrale Park North Ave UNITED NATIONS HIGH COMMISSIONER KABI 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
UNITED NATIONS OFFICERS DIPLOMATE ETATS-UNIE AMERICA AMBASSADOR KABIKA JACKSON TRAVIS WALKER KABILA KABANGE
SIREN: 951427079 0[ND] LONDONDERRY NORTHERN IRELAND
UNITED NATIONS ORGANISATION DIPLOMATE PRESIDENT OF HIGH COMMISSIONER KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA NEW YORK UNITED STA
SIREN: 984856906 263 New York Centrale Park North Ave NEW YORK UNITED NATIONS 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
UNITED STATES OF AMERICA JOE BIDEN ADMINISTRATION PRESIDENTIEL MINISTER OF DEFENSE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 928355155 1600 Pennsylvania avenue Nw The White UNITED STATES OF AMERICA UNITED STATES DC 20500 WASHINGTON THE WHITE HOUSE UNITE
UNIVERSITY OF LAW'S NEW YORK UNITED STATES OF AMERICA
SIREN: 977586841 1973 New York Central Park avenue NEW YORK UNIVERSITY OF LAW 10008 NEW YORK UNITED STATES
UP NOTAIRES
SIREN: 377778121 2 avenue Silvin 69150 DECINES-CHARPIEU
UPSIDE LAW
SIREN: 835232331 95 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
URBANLAW AVOCATS
SIREN: 792664351 61 Crs Pasteur 33000 BORDEAUX
URBINO ASSOCIES
SIREN: 784240913 40 rue de Monceau 75008 PARIS
UXOR AVOCATS
SIREN: 889107710 3 rue Basse 59800 LILLE
V & V ASSOCIES
SIREN: 818457889 8 impasse Claude Chabanne 95300 PONTOISE
VALENTINI & PAOLETTI
SIREN: 821209558 1 avenue de Verdun L'ATHENA 06800 CAGNES-SUR-MER
VALERIE ROY, GUILLAUME DELPIERRE & CELINE DOZ, NOTAIRES ASSOCIES.
SIREN: 849635941 250 avenue du General de Gaulle 38250 VILLARD-DE-LANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.