Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3372 entreprises correspondent à votre requête
SCP LANFRANCHI PARA
SIREN: 411186372 25 place du 15e Corps 83990 SAINT-TROPEZ
SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES
SIREN: 529465858 9 rue de l'Hotel de Ville 63200 RIOM
SCP LAPOUGE-LEMONNIER-SERGENT-DENIAUD-GUEYE
SIREN: 353621105 26 place Point du Jour (26 - 28) 61000 ALENCON
SCP LAPUENTE COUZI
SIREN: 441223898 116 route d'Espagne HELIOS 4 HELIOPOLIS 31100 TOULOUSE
SCP LARROQUE - REY - ROSSI - KRIMI
SIREN: 300961919 89 avenue Aristide Briand 82000 MONTAUBAN
SCP LAURENT HERBIGNIAUX HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
SIREN: 311945901 chemin de la Tassinerie 50700 VALOGNES
SCP LE BONNIEC-DEBOISE
SIREN: 449499128 26 Embruns 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
SCP LE METAYER & ASSOCIES
SIREN: 384999959 27 B rue du Petit Pont 45000 ORLEANS
SCP LE RIGOLEUR SITBON
SIREN: 414471300 89 avenue de Villiers 75017 PARIS
SCP LECA & MARZOCCHI
SIREN: 330851312 35 bd Paoli 20200 BASTIA
SCP LECA CRESSEND
SIREN: 954046892 16 rue Pierre Clement 83300 DRAGUIGNAN
SCP LECOMTE FRANCK & CHERUBIN HERVE
SIREN: 786296848 la Belle Inutile RN 23 72160 CONNERRE
SCP LECOQ GOURANTON LECUYER JOUAN
SIREN: 415167204 4 rue du Champ Dolent 35000 RENNES
SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, AVOCATS A LA COUR D'ORLEANS. MAITRES GUY LEMAIGNEN, PASCALE WLODYKA
SIREN: 327815254 21 rue de la Republique 45000 ORLEANS
SCP LEMAIRE ET FALQUE
SIREN: 339680175 11 rue Edouard Plachez 62220 CARVIN
SCP LENGLET MALBESSIN
SIREN: 781116983 49 place du Vieux Marche 76000 ROUEN
SCP LESAGE PAUL ET SIMONE ET LAURENT
SIREN: 409769163 28 rue Demesmay 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE
SCP LESTOILLE
SIREN: 495033466 6 rue Jean Baptiste Corot 62100 CALAIS
SCP LIONEL ROBIN ET FLORENCE BOACHON, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 327529798 2 rue de Margnolles 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
SCP LUCQUIN-ZOGHAIB AVOCATS
SIREN: 753727692 23 place de France 95200 SARCELLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.