Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3095 entreprises correspondent à votre requête
SELARLU EMILIE MARTIN
SIREN: 322132564 6 rue du Colonel Gaspard 63730 LES MARTRES-DE-VEYRE
SELAS AGN AVOCATS
SIREN: 752777441 58 boulevard de Grenelle 75015 PARIS
SELAS CECILE BUREL, JENNIFER BARDET, NOTAIRES ASSOCIEES, SUCCESSEURS DE MAITRES LEMEE
SIREN: 314429796 42 rue Hamelin 14130 PONT L'EVEQUE
SELAS GUERIN ET ASSOCIEES
SIREN: 823998547 2 rue du 49eme Rgt d'Infanterie 64100 BAYONNE
SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES
SIREN: 799206941 5 rue Poquelin Moliere 33000 BORDEAUX
SELAS STAUB ET ASSOCIES
SIREN: 449231760 6 rue Duret 75016 PARIS
SELAS TERLIN ET MOUETTE
SIREN: 385375126 27 rue de la Republique 14600 HONFLEUR
SELENE AVOCATS
SIREN: 803903608 11 boulevard de Sebastopol CDAAP 75001 PARIS
SENATEUR DEPUTE AU PARLEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 925338030 263 New York Central Park North Eas SECRETAIRE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KA 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
SENSE AVOCATS
SIREN: 487808347 73 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE
SEP LEGRAND LESAGE- CATEL
SIREN: 539170449 170 boulevard Haussmann 75008 PARIS
SEPIETER & ASSOCIES
SIREN: 893934224 247 B rue de Lille 59270 BAILLEUL
SEQUOIA AVOCATS
SIREN: 808617013 132 rue Andre Bisiaux 54320 MAXEVILLE
SERCAN - MAURY - ADAM - GOUGUET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 383171048 44 bd George V 44-50 33000 BORDEAUX
SEREN AVOCATS
SIREN: 537435265 22 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SERRE-ODIN-EMMANUELLI
SIREN: 314647611 176 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
SERVICE CONSEIL LOGEMENT DEP LANDES
SIREN: 334475266 293 avenue du Marechal Foch 40000 MONT-DE-MARSAN
SERVICE D'ACTIONS POUR LA JUSTICE
SIREN: 894020148 place Sainte-beuve MAISON DES ASSOCIATONS 45100 ORLEANS
SERVICE JURIDIQUE CFDT
SIREN: 351957618 78 boulevard Eugene Cosmao-dumanoir 56100 LORIENT
SERVIER MONDE
SIREN: 321423212 50 rue Carnot 92150 SURESNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.