Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
BRUNET, CHICHERY & MEERSEMAN - NOTAIRES ET CONSEILS ASSOCIES
SIREN: 849563242 17 boulevard Joffre 17000 LA ROCHELLE
BRUNO & ASSOCIES
SIREN: 524819273 14 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
BRUNO AGID
SIREN: 382437713 2 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARIS
BRUNO BELLOC, JEAN-PIERRE ESCOBAR, JEAN-PHILIPPE HUC, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
SIREN: 300287331 2 rue J B de Maille 11400 CASTELNAUDARY
BRUNO KERN AVOCATS
SIREN: 502925043 53 rue de Turbigo CAB D4 AVOCATS ASSOCIES 75003 PARIS
BRUNSWICK SOCIETE D' AVOCATS
SIREN: 352242879 25 rue du General Foy 75008 PARIS
BRUXELLES REGISTER OFFICES MARIAGE 30/09/2015 PRIME CHARLES MICHEL AND IS SPOUSE KABIKA MOUKOUMANI KABILA
SIREN: 929992915 2 rue du Viaduc Ixelles, Matonge DIPLOMATE 01050 BRUXELLE PREMIER MINISTRE
BRUZZO-DUBUCQ
SIREN: 878193010 520 avenue Henri Mauriat 13100 AIX-EN-PROVENCE
BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (FRANCE) LLP
SIREN: 504614512 5 Laurence Pountney Hill GOVERNOR'S HOUSE 99000 LONDON EC4R OHH
BUES ET ASSOCIES
SIREN: 530506856 126 boulevard Haussmann 75008 PARIS
BUREAU JURIDIQUE ET FISCAL
SIREN: 538844838 71 avenue de Segur 75007 PARIS
BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL & ASSOCIES
SIREN: 331577973 12 place Dauphine 75001 PARIS
BUSQUET AVOCAT
SIREN: 880609227 129 rue Vauban 69006 LYON
BVK AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 490536950 18 rue Louis Haussmann 78000 VERSAILLES
BVM
SIREN: 804127413 103 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUX
BWG ASSOCIES
SIREN: 481134385 63 avenue de Villiers 75017 PARIS
C&B AVOCATS
SIREN: 351076088 27 boulevard Aristide Briand 85000 LA ROCHE-SUR-YON
C&C NOTAIRES
SIREN: 527846398 72 avenue de Wagram 75017 PARIS
C&J AVOCATS & ASSOCIES
SIREN: 522566884 130 B avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
C-LEVEL PARTNERS
SIREN: 889101861 27 rue Marbeuf 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.