Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1545 entreprises correspondent à votre requête
CABINET AUDIER GRIMA LEMOINE
SIREN: 494464340 1 B boulevard Jeanne d'Arc 95100 ARGENTEUIL
CABINET AUGUST & DEBOUZY
SIREN: 480743061 32 rue de la Bienfaisance SELARL LEXCOM 75008 PARIS 8
CABINET AVOCATS TOURET DURAND ET MORICE
SIREN: 311225353 25 quai de la Londe 14000 CAEN
CABINET BARRE LAFORGUE ET ASSOCIES
SIREN: 302210067 35 rue Lancefoc N° 35-37 31000 TOULOUSE
CABINET BEAU DE LOMENIE
SIREN: 775671076 158 rue de l'Universite 75007 PARIS
CABINET BEAUMONT
SIREN: 480229806 4 place Robert Schuman 38000 GRENOBLE
CABINET BIROS
SIREN: 515296861 68 boulevard des Etats-unis 60200 COMPIEGNE
CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON
SIREN: 401798400 4 A rue de l'Industrie 67450 MUNDOLSHEIM
CABINET BLUM ET DE CARLAN
SIREN: 444648661 2 rue President Carnot ESPACE CORDELIERS 69002 LYON 2EME
CABINET BOETTCHER
SIREN: 784330128 5 rue de Vienne 75008 PARIS
CABINET BREMOND VAISSE SERVANT
SIREN: 439536558 12 rue de Berri 75008 PARIS
CABINET BRET JACQUES SA
SIREN: 971500251 62 rue de Bonnel IMMEUBLE DE L'EUROPE 69003 LYON 3EME
CABINET CAPORAL - MAILLOT - BLATT ASSOCIES
SIREN: 501656011 10 rue Elisee Reclus 33000 BORDEAUX
CABINET CARCREFF
SIREN: 440398337 19 A rue de Chatillon 35000 RENNES
CABINET CHANGEUR
SIREN: 821466273 1 rue Duffour Dubergier 33000 BORDEAUX
CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 422218339 1 rue Raoul Ponchon PARC D'AFFAIRES OBERTHUR 35000 RENNES
CABINET D AVOCATS
SIREN: 442926028 169 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CABINET D'AVOCAT GREFFET
SIREN: 888171931 42 rue de Lubeck 75016 PARIS
CABINET D'AVOCAT MONTAZEAU & CARA
SIREN: 452203342 3 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
CABINET D'AVOCATS
SIREN: 343056123 43 avenue Hoche 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.