Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 337622724 3 avenue du General de Gaulle PONT DE L'ETOILE 13360 ROQUEVAIRE
ARNAUD GEIGER ET CAROLE KEMPKES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTORIAL
SIREN: 898802715 7 rue des Ecoles 68040 INGERSHEIM
ARNAUD MONIN
SIREN: 509549879 48 boulevard de Strasbourg 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
ARNOLD AND PORTER KAYE SCHOLER LLP
SIREN: 902276203 1 rue du Marquis 1000 BRUXELLES
ARNOULT & ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 494927486 2 rue des Chenes Emeraudes 95000 CERGY
ARPEJ
SIREN: 478547243 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX
ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 313149718 18 rue de l'Arquebuse 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ARSENE
SIREN: 451609606 32 rue de Monceau 75008 PARIS
ARSIS AVOCATS
SIREN: 523902849 27 rue Taitbout 75009 PARIS
ARST AVOCATS
SIREN: 531918035 8 Villa Poirier 75015 PARIS
ART LEYES
SIREN: 819250671 53 rue Mouneyra 33000 BORDEAUX
ARTEM AVOCATS
SIREN: 501468797 54 cours Lafayette 69003 LYON
ARTEMISIA AUCTIONS
SIREN: 449151869 46 rue Laffitte 75009 PARIS
ARTEMUS PARTNERS
SIREN: 800385932 85 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
ARTENCHERES
SIREN: 441822780 4 rue Saint Firmin 2- 69008 LYON
ARTHEMA AUCTION
SIREN: 797810298 16 avenue Francois Roussel 59170 CROIX
ARTHEMIS CONSEIL
SIREN: 497801688 6 boulevard Sevigne 21000 DIJON
ARTHEMIS CONSEIL AARPI
SIREN: 841084965 1 rue Louis Bruyere 72000 LE MANS
ARTHUR SCHWINDENHAMMER
SIREN: 810241265 79 cours Vitton IMPLID 69006 LYON
ARTHUS
SIREN: 479963589 14 rue Wilson 68000 COLMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.