Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
BROCARD AVOCATS & ASSOCIES
SIREN: 797392446 362 avenue Marie Curie EUROPA 1 TECHNOPOLE 74160 ARCHAMPS
BRUN
SIREN: 509482311 12 rue du Clou Dans le Fer REIMS 51100 REIMS
BRUN-CESSAC
SIREN: 502687932 242 B boulevard Saint-germain 75007 PARIS
BRUNET, CHICHERY & MEERSEMAN - NOTAIRES ET CONSEILS ASSOCIES
SIREN: 849563242 19 rue Gargoulleau 17000 LA ROCHELLE
BRUNO & ASSOCIES
SIREN: 524819273 14 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
BRUNO AGID
SIREN: 382437713 2 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARIS
BRUNSWICK SOCIETE D' AVOCATS
SIREN: 352242879 25 rue du General Foy 75008 PARIS
BRUZZO-DUBUCQ
SIREN: 878193010 520 avenue Henri Mauriat 13100 AIX-EN-PROVENCE
BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (FRANCE) LLP
SIREN: 504614512 5 Laurence Pountney Hill GOVERNOR'S HOUSE 99000 EC4F 9HA LONDRES
BUES ET ASSOCIES
SIREN: 530506856 126 boulevard Haussmann 75008 PARIS
BUNCH
SIREN: 920280609 8 quai General Sarrail 69006 LYON
BVK AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 490536950 8 avenue de Paris 78000 VERSAILLES
BVK AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 490536950 8 avenue de Paris 78000 VERSAILLES
BVK AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 490536950 8 avenue de Paris 78000 VERSAILLES
BVM
SIREN: 804127413 103 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUX
BWG ASSOCIES
SIREN: 481134385 63 avenue de Villiers 75017 PARIS
C&C NOTAIRES
SIREN: 527846398 72 avenue de Wagram 75017 PARIS
C&J AVOCATS & ASSOCIES
SIREN: 522566884 130 B avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
C-LEVEL PARTNERS
SIREN: 889101861 27 rue Marbeuf 75008 PARIS
C.J.A AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 343507620 5 rue Edouard Martel ZI DE LA CHAUVETIERE 42100 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.