Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
DI MARTINO AVOCATS
SIREN: 794026567 14 rue du General Gouraud 67000 STRASBOURG
DIAMETIS
SIREN: 530368745 17 boulevard de Montmorency 75016 PARIS
DIDIER AVOCATS
SIREN: 444876270 77 rue de Miromesnil 75008 PARIS
DIDIER LE-PRADO
SIREN: 353155393 6 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARIS
DINETY AVOCATS
SIREN: 797689734 50 cours de Verdun 33000 BORDEAUX
DIOTALLEVI
SIREN: 821053709 6 avenue de Chennevieres LA VARENNE SAINT 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
DJS AVOCATS
SIREN: 835250614 20 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
DLA PIPER FRANCE LLP
SIREN: 808297766 160 Aldersgate 75009 PARIS
DLBA AVOCATS
SIREN: 493527931 22 avenue de Friedland 75008 PARIS
DLGA
SIREN: 790546766 6 rue Leon Trulin 59800 LILLE
DOITRAND & ASSOCIES
SIREN: 531722734 21 rue Bossuet 69006 LYON
DOLIDON PARTNERS
SIREN: 788675494 11 B rue Volney 75002 PARIS
DOLLA-VIAL & ASSOCIES
SIREN: 452776131 91 rue de Miromesnil 75008 PARIS
DOMINIQUE DELAYRE
SIREN: 483906319 47 avenue Pierre Semard 95140 GARGES-LES-GONESSE
DOMINIQUE GUIRAUDOU-LAIGLE, CAROLE SOUBRILLARD-LEMAITRE, NATHALIE MICHAUDET-AZAUBERT, GREFFIE
SIREN: 340326917 9 rue de Tarragone CITE JUDICIAIRE MEDITERRANEE 34070 MONTPELLIER
DORASCENZI-FENART
SIREN: 482334489 11 bd de l'Europe -v G d'Estaing 91000 EVRY-COURCOURONNES
DORIA AVOCATS
SIREN: 400361945 23 B rue de Maguelone 34000 MONTPELLIER
DPZ
SIREN: 530864297 455 promenade des Anglais IMMEUBLE LE PHARE 06000 NICE
DRAI ASSOCIES
SIREN: 504140609 64 rue de Miromesnil 75008 PARIS
DREYFUS ET ASSOCIES
SIREN: 453207383 78 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.