Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
BOUBACAR DOUMBIA
SIREN: 334675840 13 passage Georges Braque APP 3 31100 TOULOUSE
BOUCHAND - COLIN - DAGAULT - DELAFUYE - SJOA - PAR ABREVIATION AVOCATS ASSOCIES SJOA
SIREN: 316791193 8 rue Linne 44100 NANTES
BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES
SIREN: 822668026 4 place Saint-thomas d'Aquin 75007 PARIS
BOURAYNE & PREISSL
SIREN: 821129061 12 rue Jacques Bingen 75017 PARIS
BOURBON AVOCATS
SIREN: 884623448 7 rue de la Cheminee RESIDENCE LE THEATRE - GRAND FOND 97434 SAINT-PAUL
BOURDON ASSOCIES
SIREN: 829339704 156 rue de Rivoli 75001 PARIS
BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE
SIREN: 843848151 60 rue de Londres 75008 PARIS
BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES
SIREN: 330580747 75 avenue des Ternes 75017 PARIS
BPS
SIREN: 415107010 19 chemin de la Combe aux Chiens 25000 BESANCON
BRACEWELL FRANCE
SIREN: 931795322 2 rue Paul Cezanne 75008 PARIS
BRACEWELL FRANCE
SIREN: 931795322 2 rue Paul Cezanne 75008 PARIS
BRANDEIS FIDUCIE
SIREN: 904199924 22 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
BRANDFORD-GRIFFITH & ASSOCIES
SIREN: 440888758 9 rue des Pyramides CABINET D AVOCATS 75001 PARIS
BRANDI PARTNERS INTERNATIONAL
SIREN: 814419016 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
BRAUNSTEIN & ASSOCIES
SIREN: 348723362 16 rue Breteuil 13001 MARSEILLE
BREDIN PRAT
SIREN: 821638368 53 quai d'Orsay 75007 PARIS
BREHM DE FERRIERES AVOCATS
SIREN: 940507858 9 rue Duphot 75001 PARIS
BREMENS AVOCATS
SIREN: 487756157 45 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
BREMENS NOTAIRES
SIREN: 342444783 45 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
BREMOND & ASSOCIES
SIREN: 494026651 91 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.