Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3090 entreprises correspondent à votre requête
MONTBRIAL & ASSOCIES
SIREN: 824449912 10 rue Cimarosa 75016 PARIS
MOQUET BORDE ET ASSOCIES
SIREN: 379283427 30 avenue de Messine 75008 PARIS
MORELL ALART & ASSOCIES
SIREN: 832271696 14 rue Lt Col Prevost 69006 LYON 6EME
MORGAN LEWIS & BOCKIUS
SIREN: 477888663 London Ec 2 K 7 Pg LONDON EC4M 8AL
MORGANE SILHOL
SIREN: 810893255 30 avenue Franklin D. Roosevelt MAGENTA SOCIETE D AVOCATS 75008 PARIS
MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES
SIREN: 389470170 18 rue Lafayette 31000 TOULOUSE
MOSAIK
SIREN: 912976339 10 boulevard Raspail 75007 PARIS
MOSCOW RUSSIA MARRIAGE VLADIMIR PUTIN AND IS MARRIED WIFE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 929470110 2 Bolshoy Devyatinsky Lane PRESIDENT VLADIMIR PUTIN PALACE 121099 MOSCOW RUSSIA
MRA SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 835130766 113 T avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
MRL AVOCATS
SIREN: 801449356 184 rue de l'Universite 75007 PARIS
MRV AVOCATS
SIREN: 519325831 6 rue Voltaire 44000 NANTES
MS AVOCATS
SIREN: 880797527 74 rue de la Federation 75015 PARIS
MSE AVOCATS
SIREN: 881346639 26 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
MSL AVOCATS
SIREN: 849524236 67 avenue Kleber 75016 PARIS
MTBA AVOCATS
SIREN: 480937218 40 place des Carmes 31000 TOULOUSE
MURGITROYD AND COMPAGNY LIMITED
SIREN: 442281572 Glasglow 06000 NICE
MUSSAT-LANDAULT AVOCATS
SIREN: 893185439 76 avenue de Wagram 75017 PARIS
MUSSET AVOCATS
SIREN: 385335674 12 quai Jules Courmont 69002 LYON
N&W AVOCATS
SIREN: 884335043 10 B avenue de Verdun 06000 NICE
NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS
SIREN: 818217945 21 rue des Filles du Calvaire 75003 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.