Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
SECHAUD ET ASSOCIES
SIREN: 377824040 4 rue de la Concorde 31000 TOULOUSE
SEDOS CONSEIL
SIREN: 391196706 145 rue de la Montat 5 A 9 ALLEE PONT DE L ANE 42100 SAINT-ETIENNE
SEFICO NEXIA AVOCATS
SIREN: 878432053 65 avenue Kleber 75016 PARIS
SEIGLE. SOUILAH. DURAND-ZORZI
SIREN: 849571633 29 avenue Marechal Foch 69006 LYON
SEKRI VALENTIN ZERROUK
SIREN: 452717010 16 cours Albert Ier 75008 PARIS
SELAFA A DIRECT. ET CONSEIL SURVEIL
SIREN: 950397711 2 rue de la Claire 69009 LYON
SELAFA CABINET BIGIAOUI
SIREN: 398372169 41 bd Dubouchage CAB BIGIAOUI 37 LE CONSUL 06000 NICE
SELARL A.M.P. CONSEILS
SIREN: 410330799 24 cours du Marechal Foch 33000 BORDEAUX
SELARL ACT
SIREN: 820985232 139 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUX
SELARL ACT'AVOCATS
SIREN: 509164471 72 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN
SELARL AEGIS
SIREN: 408126464 6 rue Bertin Poiree 75001 PARIS
SELARL ALICE CORDIER
SIREN: 822866471 26 pl Jacques Becq 80100 ABBEVILLE
SELARL AMBROISE DE PRADEL DE LAMAZE - AVOCAT
SIREN: 819929191 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS
SELARL ANNE-LAURE ANGLADE
SIREN: 832572648 place Jose Bes 47700 CASTELJALOUX
SELARL ANTONY BERTHELOT ET THOMAS LEMOINE, NOTAIRES
SIREN: 832412381 1 place du Marechal Foch 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
SELARL ARBOR, TOURNOUD & ASSOCIES
SIREN: 491994455 1 place Firmin Gautier IMMEUBLE EUROPOLE POSITION 38000 GRENOBLE
SELARL ARNOUX-POLLAK
SIREN: 749864286 12 rue Venture 13001 MARSEILLE
SELARL AUDREN & MULLER
SIREN: 834095978 14 rue de Denver 29200 BREST
SELARL AVITY
SIREN: 844931535 204 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
SELARL AVOCARREDHORT
SIREN: 411020217 62 avenue Jean Moulin CENTRE D'AFFAIRES LE CARRE D'HORT 34500 BEZIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.