Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
SOULIER AARPI
SIREN: 429864861 1 rue de Chazelles 75017 PARIS
SOXIAL
SIREN: 919252734 37 rue Cassiopee 74650 CHAVANOD
SPARK AVOCATS
SIREN: 794220509 35 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SPARTANS AVOCATS
SIREN: 881722946 88 rue la Fayette 75009 PARIS
SPBS AVOCATS
SIREN: 513725432 279 avenue du Danemark ALBASUD 82000 MONTAUBAN
SPE ROMAN ANDRE
SIREN: 810437038 35 rue Paradis 13001 MARSEILLE
SPFPL MILAMAX
SIREN: 898853759 9 rue du Bourg 60350 PIERREFONDS
SPITZ POULLE KANNAN
SIREN: 535300776 199 B boulevard Saint-germain 75007 PARIS
SPRING LEGAL
SIREN: 830908828 41 rue Etienne Marcel 75001 PARIS 01
SQUADRA AVOCATS
SIREN: 451913958 52 rue d'Anjou 75008 PARIS
SQUAIR OP
SIREN: 843916982 29 rue de Saint-petersbourg 75008 PARIS
SQUARE VINTIMILLE
SIREN: 481121630 19 rue de Vintimille 75009 PARIS
SR AVOCATS
SIREN: 939257002 6 rue Ruhmkorff 75017 PARIS
SRDB
SIREN: 821082203 43 rue de Rennes 75006 PARIS
SROKA - HENNE
SIREN: 908544000 78 B rue Florent Evrard 62260 AUCHEL
SROUJI AVOCATS
SIREN: 821425154 42 avenue de Wagram 75008 PARIS
STC PARTNERS
SIREN: 521992537 61 rue de Monceau 75008 PARIS
STE JACOB F FAUGES H
SIREN: 322747684 la résidence 38570 GONCELIN
STEERING LEGAL
SIREN: 844989681 20 rue Fortuny 75017 PARIS
STEHLIN ET ASSOCIES
SIREN: 377932694 48 av Victor Hugo 75016 PARIS 16
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.