Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
ACG & ASSOCIES
SIREN: 333997823 5 rue de l'Arquebuse 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ACG ET ASSOCIES
SIREN: 398203810 45 rue Leon Bourgeois 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ACHACHE VALLUET ARILLA ET ASSOCIES
SIREN: 879947299 49 rue de la Tour 75116 PARIS
ACHILLE AVOCATS
SIREN: 845168012 5 avenue Alphand 75016 PARIS
ACJIR
SIREN: 343734208 25 rue Hoche 91260 JUVISY-SUR-ORGE
ACLH AVOCATS
SIREN: 823102108 154 boulevard Haussmann 75008 PARIS
ACM - AVOCATS CONSEILS DU MAINE
SIREN: 889227195 rue des Martinieres 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL
ACO AVOCATS
SIREN: 448729368 31 rue Mazenod 69003 LYON
ACONIC
SIREN: 978313153 1 rue de Mirbel 75005 PARIS
ACORE CABINET D'AVOCAT
SIREN: 479791287 1 rue Charles Tellier IMMEUBLE ENERGIES NOUVELLES 17000 LA ROCHELLE
ACR AVOCATS
SIREN: 389038688 4 Boulevard Bessonneau 49100 ANGERS
ACT & NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 822268843 1 place de la Republique 63430 PONT-DU-CHATEAU
ACT LEGAL - FRANCE
SIREN: 539859496 68 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
ACT'AVES
SIREN: 802626259 823 avenue Charles de Gaulle 01330 VILLARS-LES-DOMBES
ACT'IMPACT FLORENTIN ET ASSOCIES
SIREN: 307570556 1 rue de la Tour Blanche 54300 LUNEVILLE
ACT'IN PART
SIREN: 834747529 16 rue Paul Louis Lande 33000 BORDEAUX
ACTALION NOTAIRES
SIREN: 330214156 1 rue Montebello 69003 LYON
ACTANCE
SIREN: 482681970 41 rue Pergolese 41-43 75016 PARIS
ACTANORD - DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE - DEGUINES - WALLART - MOREAU
SIREN: 827575622 35 rue David d'Angers 59140 DUNKERQUE
ACTANOT
SIREN: 348080946 1 Rd 312 LE SEREZIUM 69360 SEREZIN-DU-RHONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.