Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1645 entreprises correspondent à votre requête
AFFIDAVIT NOTAIRES
SIREN: 844436311 29 rue du Colisee 75008 PARIS
AGC DU NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 508421336 rue Gilles de Roberval 62800 LIEVIN
AGIL'IT
SIREN: 834307324 11 rue d'Uzes 75002 PARIS
AGILYS AVOCATS
SIREN: 804671188 5 rue Auber 75009 PARIS
AGUERA AVOCATS
SIREN: 411440753 21 rue Bourgelat 69002 LYON
AGUTTES
SIREN: 442812301 164 B avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
AGYLIS AVOCATS PJ
SIREN: 807642954 5 rue Auber 75009 PARIS
AJASSOCIES
SIREN: 423719178 90 boulevard Flandrin 10-12 75016 PARIS
AJILINK
SIREN: 824219992 44 rue Saint-sabin 75011 PARIS
AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
SIREN: 508490000 18 rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX
AJRS
SIREN: 510227432 8 rue Blanche 75009 PARIS
AKHEOS
SIREN: 751994856 7 avenue Andre Roussin LE PONANT LITTORAL 13016 MARSEILLE
AKILYS
SIREN: 843275488 288 rue Duguesclin 69003 LYON
AKLEA
SIREN: 508934494 21 place de la Madeleine 75008 PARIS
AKWA VISA
SIREN: 453271934 115 rue Saint-dominique 75007 PARIS
ALAIN GAUVIN AVOCAT
SIREN: 882651003 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
ALAIN LE MONIER ET JEAN-CHRISTOPHE LANDOUAR, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES
SIREN: 834605412 Rond Point de Boured 22450 LA ROCHE-JAUDY
ALAIN SOUCHON
SIREN: 380544064 1 rue des Mazieres 91000 EVRY-COURCOURONNES
ALAIN TOUCAS-MASSILLON
SIREN: 891559361 41 avenue Foch 75016 PARIS
ALBATANGELO-VERGONJEANNE
SIREN: 534751474 6 rue Saint Laurent 3 ETAGE 77400 LAGNY-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.