Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
CDE AVOCAT
SIREN: 922448022 26 avenue Kleber 75016 PARIS
CDES CONSEIL
SIREN: 523555951 142 avenue Emile Labussiere 87100 LIMOGES
CDJ CONTENTIEUX FRANCE
SIREN: 830624722 4 rue de Micy 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
CDK AVOCATS
SIREN: 495228991 1 place Marion Cahour 44200 NANTES
CDMF-AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES
SIREN: 539635417 7 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE
CECILE DESSAPT
SIREN: 519843874 12 rue de la Navigation 69009 LYON
CEDRIC LEBAULT, NOTAIRE
SIREN: 835374810 2 place du Marcadieu 64800 NAY
CEFIDES ORATIO AVOCATS
SIREN: 339938433 20 boulevard Eugene Deruelle LE BRITANNIA - BATIMENT A 69003 LYON
CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 811723600 17 quai Joseph Gillet IMMEUBLE LE QG 69004 LYON
CELEXANSE AVOCATS
SIREN: 842218760 95 rue de Vaugirard 75006 PARIS
CELINE GASSER
SIREN: 808773493 20 rue de la Villette LE BONNEL CABINET BIRD AND BIRD 69003 LYON
CELPHI
SIREN: 799700091 15 rue Anatole France 94140 ALFORTVILLE
CENSUS
SIREN: 830225827 14 rue Lecourbe 75015 PARIS
CENTAURE AVOCATS
SIREN: 432272078 22 B rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
CENTELION OU CENTELION SAS
SIREN: 410065817 72 rue Leon Geffroy 72 A 82 94400 VITRY-SUR-SEINE
CEOS AVOCATS
SIREN: 528330046 149 boulevard de la Bataille de Stalingrad LE PALAIS D'HIVER 69100 VILLEURBANNE
CERASUS AVOCATS
SIREN: 932971278 29 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
CERTEA
SIREN: 530130087 103 rue la Fayette 75010 PARIS
CERTIJURIS
SIREN: 910857606 19 place Jehan Froissart 59300 VALENCIENNES
CESIS - CABINET D'AVOCATS
SIREN: 870200052 126 rue Armand Fallieres 63100 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.