Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
TEN FRANCE
SIREN: 320488497 23 rue Victor Grignard ZI DE LA REPUBLIQUE OUEST 86000 POITIERS
TGS FRANCE AVOCATS
SIREN: 391951589 1 rue du Tertre PARC ACTIVITES ANGERS BEAUCOUZE 49070 BEAUCOUZE
THEMIS
SIREN: 478707409 5 rue Maidstone CENTRE D'AFFAIRES LE CORYPHEE 60000 BEAUVAIS
THEMIS AVOCATS AARPI
SIREN: 530106053 3 Ctre Comm des Sept Mares IMMEUBLE LE CAPITOLE 78990 ELANCOURT
THEMIS CONSEILS
SIREN: 489503532 6 rue de la Republique 11000 CARCASSONNE
THEMIS V GUADAGNINO ET ASSOCIES
SIREN: 484623095 boulevard de Cascais ESPACE DIORAMA 64200 BIARRITZ
THIBIERGE NOTAIRES
SIREN: 784349946 9 rue d'Astorg 75008 PARIS
THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIES
SIREN: 449833995 29 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
THIERRY HANNOUN
SIREN: 384284683 455 Pro des Anglais 06000 NICE
THIERRY THOMAS, ARNAUD HOUIS, ARNAUD GIRARD, MARIE-VIRGINIE DURAND, PIERRE VILLATTE, JULIE BREMENT, CECILE...
SIREN: 301275285 3 rue Victor Hugo 44400 REZE
THOMAS CLAY SELARL
SIREN: 842839755 242 boulevard Raspail 75014 PARIS
THOMAS HERMETET
SIREN: 441489226 45 rue de Courcelles 75008 PARIS
TLMR AVOCATS
SIREN: 837987387 69 place du Docteur Felix Lobligeois 75017 PARIS
TMARK CONSEILS
SIREN: 394036131 9 avenue Percier 75008 PARIS
TNDA
SIREN: 435026877 12 rue de Berri 75008 PARIS
TORKEN AVOCATS
SIREN: 405157769 85 rue de la Tossee 1ER ETAGE 59200 TOURCOING
TRAD AVOCATS
SIREN: 909475485 118 rue la Boetie 75008 PARIS
TRENTE CINQ NOTAIRES
SIREN: 777346693 28 avenue Alphonse Legault CIENN DENOMMEE RUE DE RENNES 35170 BRUZ
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE JUSTICE DE PARIS FRANCE MAGISTRATE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 927491555 263 New York Central Park North Eas SECRETAIRE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KA 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
TRIBUNAL DE JUSTICE GRANDE INSTANCE PARIS JUGE MAGISTRATE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 927544338 263 New York Central Park North Eas SECRETAIRE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KA 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.