Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3365 entreprises correspondent à votre requête
AGC DU NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 508421336 rue Gilles de Roberval 62800 LIEVIN
AGENCE RGPD
SIREN: 835331869 8 rue du Pre Medard 86280 SAINT-BENOIT
AGIL'IT
SIREN: 834307324 11 rue d'Uzes 75002 PARIS
AGILYS AVOCATS
SIREN: 804671188 5 rue Auber 75009 PARIS
AGIS
SIREN: 822848487 45 rue Vendome 69006 LYON
AGIS - CABINET D'AVOCATS F.LEVEQUE ET ASSOCIES
SIREN: 380924977 9 bd Rembrandt APOGEE C 21000 DIJON
AGUERA AVOCATS
SIREN: 411440753 21 rue Bourgelat 69002 LYON
AGUTTES
SIREN: 442812301 164 B avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
AGYLIS AVOCATS PJ
SIREN: 807642954 5 rue Auber 75009 PARIS
AHBL AVOCATS
SIREN: 509813770 56 avenue de la Republique 33000 BORDEAUX
AINAY NOTAIRES
SIREN: 821769841 18 rue Bourgelat 69002 LYON
AJASSOCIES
SIREN: 423719178 90 boulevard Flandrin 10-12 75016 PARIS
AJILINK
SIREN: 824219992 44 rue Saint-sabin 75011 PARIS
AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
SIREN: 508490000 18 rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX
AJRS
SIREN: 510227432 8 rue Blanche 75009 PARIS
AK AVOCATS
SIREN: 498812171 51 B rue Sainte-anne 75002 PARIS
AKANE AVOCATS
SIREN: 912246832 11 rue Saint Remesy 31000 TOULOUSE
AKHEOS
SIREN: 751994856 64 rue Montgrand LE PONANT LITTORAL 13006 MARSEILLE
AKLEA
SIREN: 508934494 21 place de la Madeleine 75008 PARIS
AKTICE
SIREN: 850117235 1 rue des Cerisiers LE GODREHO 56230 QUESTEMBERT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.