Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1545 entreprises correspondent à votre requête
ANNE-MARIE CORRE
SIREN: 327391710 30 boulevard de la Gare 29800 LANDERNEAU
ANNIE DELACOUR
SIREN: 448632323 4 Mail du Marechal Leclerc 41100 VENDOME
ANQUETIL-LELIEVRE ET ASSOCIES
SIREN: 339650608 1 rue Colbert 50200 COUTANCES
ANTARES
SIREN: 441798618 23 rue d'Artois 75008 PARIS 8
ANTARIUS AVOCATS
SIREN: 821494259 61 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
ANTHONY VACCARO ET FLORENT LENNE, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 841732324 52 rue du General de Gaulle 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARD
ANTICIPATION
SIREN: 892777095 50 rue Gustave Delory (lille) 59800 LILLE
ANTONIO ALONSO
SIREN: 387479298 91 rue de Miromesnil 75008 PARIS
AODEN
SIREN: 897542395 420 rue Jurien de la Graviere 29200 BREST
ARAMIS
SIREN: 487629982 9 rue Scribe 75009 PARIS 9
ARCHERS - GGSM
SIREN: 509830725 28 rue Dumont d'Urville 75116 PARIS 16
ARCHIPEL
SIREN: 533913315 92 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS 17
ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU
SIREN: 447881780 18 rue du Cherche-midi 75006 PARIS
ARES-AVOCATS
SIREN: 487638686 3 square Desaix 75015 PARIS
ARGOS AVOCATS
SIREN: 890514433 16 rue d'Artois 75008 PARIS 8
ARGUIN
SIREN: 512856857 25 rue de Lubeck 75016 PARIS
ARGUO AVOCATS
SIREN: 915029805 104 avenue Kleber 75116 PARIS 16
ARISTIDE AVOCATS
SIREN: 825142219 11 rue Antonin Mercie 31000 TOULOUSE
ARMA
SIREN: 891627432 9 rue de Phalsbourg 75017 PARIS
ARMAND AVOCATS
SIREN: 481388270 4 avenue Hoche 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.