Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3090 entreprises correspondent à votre requête
OFFICE NOTARIAL DU DUCHE
SIREN: 921581906 6 avenue Georges Chauvin 30700 UZES
OFFICE NOTARIAL DU FORUM
SIREN: 408879476 23 rue Berger 75001 PARIS
OFFICE NOTARIAL DU MONT SAINT JEAN
SIREN: 902408111 2 route du Mont Saint-jean 46300 GOURDON
OFFICE NOTARIAL GEONOT
SIREN: 334411949 51 rue Carnot 05000 GAP
OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL
SIREN: 309990240 135 rue du Colonel Arnaud Beltrame 84100 ORANGE
OFFICE NOTARIAL LA CALADE
SIREN: 903588788 596 boulevard Albert Camus PARC AVENUE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
OFFICE NOTARIAL LE TALLEC
SIREN: 952962900 12 bd Gal Leclerc 56100 LORIENT
OFFICE NOTARIAL PARIS REPUBLIQUE
SIREN: 308400209 16 place de la Republique 75010 PARIS
OFFICE NOTARIAL PERGELINE-SIMON
SIREN: 830239968 50 rue de Monceau 75008 PARIS
OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES
SIREN: 880812334 17 rue Blanqui 56100 LORIENT
OFFICE NOTARIAL ROLLAND PIEGUE - OGOR
SIREN: 839036274 82 rue General de Gaulle 29510 BRIEC
OFFICE NOTARIAL SAINT CYR
SIREN: 314198094 45 rue des Vignes 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
OFFICE NOTARIAL SAINT GENES
SIREN: 892262627 14 rue Lamourous 33000 BORDEAUX
OFFICE NOTARIAL STELLAMARE
SIREN: 914034533 110 route de Bandol VILLA TASCARA 83110 SANARY-SUR-MER
OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES
SIREN: 487753584 27 rue Chantereine 08190 ASFELD
OFFICE NOTARIAL SUD GIRONDE
SIREN: 335158648 37 cours du Marechal Foch 33720 PODENSAC
OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
SIREN: 844157305 49 avenue Aristide Briand 35400 SAINT-MALO
OGLETREE DEAKINS INTERNATIONAL LLP
SIREN: 827754987 3 av Holborn Circus 3-4-THAVIES INN HOUSE EC1N 2HA 00000 LONDRES
OLIVIER MARTINI, NICOLAS CHEVRON, XAVIER BEAUJARD, THIBAULT MARTINI ET MATHIEU GUILMET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE...
SIREN: 343539177 13 rue le Corbusier 37230 FONDETTES
OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 319089397 112 rue Tourneloup RESIDENCE LE CLARIDGE 71000 MACON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.