Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
LEXINNOV AVOVAT
SIREN: 539565242 7 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE
LEXIOME AVOCAT
SIREN: 882462823 3 rue de la Porte Baron 49300 CHOLET
LEXLOR
SIREN: 537518177 58 rue de Courcelles 75008 PARIS
LEXNEA
SIREN: 804892966 39 rue Giner de Los Rios 33800 BORDEAUX
LEXNOT
SIREN: 380100503 819 avenue Raymond Dugrand 34000 MONTPELLIER
LEXONOT
SIREN: 305945560 14 avenue Jean Janvier 35000 RENNES
LEXPLANA AVOCATS
SIREN: 821639788 115 rue de la Pompe 75016 PARIS
LEXT AVOCATS
SIREN: 797860293 2 rue des Gladiateurs 72000 LE MANS
LEXTON AVOCATS
SIREN: 534812631 6 rue Paul Valery 75016 PARIS
LEXYMORE
SIREN: 494031255 5 rue Duplessy 33000 BORDEAUX
LH 2A - CABINET SANGY
SIREN: 448214148 83 bd de Strasbourg 76600 LE HAVRE
LHJ AVOCATS AARPI
SIREN: 781061700 130 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
LHOTEL AVOCATS
SIREN: 538424060 20 place des Martyrs de l'Occupation Allemande 92110 CLICHY
LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN SCP AVOCATS
SIREN: 450719463 41 avenue de Villiers 75017 PARIS
LIB AVOCATS
SIREN: 831374848 163 rue Saint-honore 75001 PARIS
LIBERT AVOCATS
SIREN: 800646176 6 place de la Republique Dominicaine 75017 PARIS
LIBRA AVOCATS
SIREN: 803685445 5 rue Recamier 75007 PARIS 07
LIFE AVOCATS
SIREN: 901373787 3 place de la Bourse 69002 LYON
LIGHTHOUSE LHLF
SIREN: 509106670 40 rue la Boetie 75008 PARIS
LIGNE D'ACTES - F. JAMAUX & M. DE BEAUMONT
SIREN: 933263261 2 impasse Jean Chaubet 31500 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.