Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3094 entreprises correspondent à votre requête
TERRAVOCATS
SIREN: 977983030 12 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS
TEYNIER PIC
SIREN: 478244817 2 rue Lord Byron 75008 PARIS
TGS FRANCE AVOCATS
SIREN: 391951589 1 rue du Tertre PARC ACTIVITES ANGERS BEAUCOUZE 49070 BEAUCOUZE
THE WHITE HOUSE 1600 PENNSYLVANIA AVE NW WASHINGTON, THE PRESIDENT DONALD TRUMP IS WIFE KABIKA MOUKOUMANI KABILA
SIREN: 934687294 Pennsylvania Ave Nw Washington UNITED STATES DC 20500
THEMIS
SIREN: 478707409 5 rue Maidstone CENTRE D'AFFAIRES LE CORYPHEE 60000 BEAUVAIS
THEMIS AVOCATS
SIREN: 901056515 11 rue du Muraillon SEYNOD 74000 ANNECY
THEMIS AVOCATS AARPI
SIREN: 530106053 3 Ctre Comm des Sept Mares IMMEUBLE LE CAPITOLE 78990 ELANCOURT
THEMIS CONSEILS
SIREN: 489503532 6 rue de la Republique 11000 CARCASSONNE
THEMIS PARTNERS
SIREN: 824869853 13 bd Carnot 06150 CANNES
THEMIS V GUADAGNINO ET ASSOCIES
SIREN: 484623095 boulevard de Cascais ESPACE DIORAMA 64200 BIARRITZ
THEMISIAL
SIREN: 810852970 155 rue Jurien de la Graviere 29200 BREST
THERET & ASSOCIES
SIREN: 850989294 12 place Saint-hubert 59800 LILLE
THEVENOT PARTNERS
SIREN: 481943587 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS
THIBIERGE NOTAIRES
SIREN: 784349946 9 rue d'Astorg 75008 PARIS
THIENOT ET ASSOCIES
SIREN: 306864810 23 rue Libergier 51100 REIMS
THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIES
SIREN: 449833995 29 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
THIERRY HANNOUN
SIREN: 384284683 455 promenade des Anglais CO FIDAL AVOCATS PORTE DE L'ARENAS B 06000 NICE
THIERRY LEVY ET ASSOCIES
SIREN: 528491897 56 rue de Monceau 75008 PARIS 8
THIERRY PEYRACHE- GAELLE NEKADI - MAGUELONE FAVIER -HUISSIERS DE JUSTICES ASSOCIES, SCP
SIREN: 322813775 7 boulevard Victor Hugo 34000 MONTPELLIER
THIERRY THOMAS, ARNAUD HOUIS, ARNAUD GIRARD, MARIE-VIRGINIE DURAND, PIERRE VILLATTE, JULIE BREMENT, CECILE...
SIREN: 301275285 3 rue Victor Hugo 44400 REZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.