Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3366 entreprises correspondent à votre requête
SELARL CATHERINE DELRIEU
SIREN: 505351056 14 Ruelle Magnan RESIDENCE LE MOZART - APPT N 15 CHAMPS 97490 SAINT-DENIS
SELARL CATHERINE ZEITOUN-KERNEVEZ
SIREN: 828691097 1 avenue de Friedland 75008 PARIS
SELARL CATHY GARBEZ
SIREN: 843932765 22 T rue de Saint-jean-d'Aout 40000 MONT-DE-MARSAN
SELARL CHARLES VALLAT ET FABRICE GANIGAL NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 385351879 15 passage Lonjon 3EME ETAGE 34000 MONTPELLIER
SELARL CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES
SIREN: 808045629 12 avenue Burdeau 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
SELARL CLERC-AYALA BEL-GAMBARA NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 981712557 1 rue Joseph Constans 31660 BUZET-SUR-TARN
SELARL CORNET
SIREN: 828871533 32 avenue du Marechal Maunoury 41000 BLOIS
SELARL COUTURIER - BESSIERE
SIREN: 340364454 5 boulevard d'Estourmel 12000 RODEZ
SELARL COUZINEAU AVOCAT
SIREN: 811397587 29 avenue des Ternes 29-31 75017 PARIS
SELARL D AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES
SIREN: 308972223 79 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
SELARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX BAUR ET ASSOCIES
SIREN: 849252432 26 rue Eudoxe Marcille 45000 ORLEANS
SELARL D'AVOCATS THIERRY ZORO
SIREN: 894460922 11 rue de Provence RESIDENCE FLORIAN 86000 POITIERS
SELARL DAUDIGNON BELLOCQ
SIREN: 808844112 24 boulevard Marcel Dassault ZONE DE PARME ACTIVITES 64200 BIARRITZ
SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET
SIREN: 498662071 121 rue Jean Dausset SITE AGROPARC 84000 AVIGNON
SELARL DELPHINE HIELY ET HELENE DOYER BES NOTAIRES BES
SIREN: 788637668 99 avenue du Comtat Venaissin 84200 CARPENTRAS
SELARL DIEUDONNE GANGLOFF
SIREN: 881029730 68 avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
SELARL DMV AVOCATS
SIREN: 844164590 1 rue Duffour Dubergier IMMEUBLE DELTA 33000 BORDEAUX
SELARL DREYFUS FONTANA
SIREN: 481222255 52 boulevard Emile Augier 75016 PARIS
SELARL DUCASSE NICOLAS SICET
SIREN: 845176353 68 cours de Verdun 33000 BORDEAUX
SELARL DURAND LOYGUE ET ASSOCIES
SIREN: 443670559 11 quai Francois Mitterrand IMMEUBLE LE NORWAY 14000 CAEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.