Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
SCP BIREMBAUT PIERRE
SIREN: 343359535 4 rue de l'Hopital 02200 SOISSONS
SCP BLANCHECOTTE - BOIRIN
SIREN: 484786215 6 rue de la Basilique 58000 NEVERS
SCP BLIN
SIREN: 502576937 64 rue de Vaugirard 75006 PARIS
SCP BOBEE-TESSIER ET ASSOCIES
SIREN: 833500291 21 rue Saint-lo 76000 ROUEN
SCP BODET-STEYAERT VANESSA - ROGER PHILIPPE - STEYAERT OLIVIER - HELENE LUDIVINE
SIREN: 437938798 9 B bd General Leclerc 53100 MAYENNE
SCP BOERNER BIAIS MARCONI BOERNER J D
SIREN: 781840665 24 rue de Grassi 33000 BORDEAUX
SCP BOIVIN & ASSOCIES
SIREN: 452660525 8 Cite Paradis DS AVOCATS 75010 PARIS
SCP BOLLET CLAUDE PINELLI PHILIPPE
SIREN: 782811988 21 rue Francis Davso 13001 MARSEILLE 1
SCP BOUCKAERT AMEN PASSEMARD SPORTE
SIREN: 483503876 26 cours Albert Ier 75008 PARIS
SCP BOULOUS-CHEVALLIER
SIREN: 388162588 22 rue des Pontots LE FORUM 64100 BAYONNE
SCP BOUTEILLER BAYOU ET MORVAN
SIREN: 349028373 24 rue des Chanoines 56000 VANNES
SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES
SIREN: 499034080 72 rue Pierre-paul Riquet B34 31000 TOULOUSE
SCP BOYER - CLEMENT & ASSOCIES
SIREN: 417881802 288 rue Duguesclin 69003 LYON
SCP BOYER LESCAT BOYER
SIREN: 343633475 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE
SCP BRUCHON COURLET DE VREGILLE
SIREN: 413723396 6 rue de l'Ecole de Droit 21000 DIJON
SCP CABINET CUSSAC
SIREN: 332566017 9 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
SCP CABINET PARIS-SEYBALD ET ASSOCIES
SIREN: 328546007 9 rue Alfred Mortier 06000 NICE
SCP CAMPS CHARRAS
SIREN: 343080305 8 rue Labeda 31000 TOULOUSE
SCP CARBONNIER-DE DEURWAERDERE
SIREN: 398368597 57 cours Georges Clemenceau 33000 BORDEAUX
SCP CARLIER BERTRAND KHAYAT
SIREN: 349050120 21 rue du Sud 59140 DUNKERQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.