Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
WALLAW
SIREN: 948575188 30 rue Danton 92140 CLAMART
WALTER & GARANCE AVOCATS
SIREN: 402679823 1 rue du Pont Volant 37300 JOUE-LES-TOURS
WALTER BILLET AVOCATS
SIREN: 811823665 27 rue la Boetie 75008 PARIS
WAN AVOCATS
SIREN: 414886440 22 rue du General Foy 01ER ETAGE 75008 PARIS
WARGNY KATZ
SIREN: 423357995 9 avenue Matignon 75008 PARIS
WARGNY LELONG ET ASSOCIES NOTAIRES
SIREN: 304265143 22 avenue Henri Barbusse 92700 COLOMBES
WARN AVOCATS
SIREN: 847739646 17 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
WATERLOT ET ASSOCIES
SIREN: 833549835 36 rue de l'Hopital Militaire 59800 LILLE
WATRIGANT & ASSOCIES
SIREN: 485035380 1 rue Rossini 75009 PARIS
WATRIN BRAULT AVOCATS
SIREN: 499151561 171 boulevard Haussmann 75008 PARIS
WATSON FARLEY & WILLIAMS
SIREN: 351176979 15 Appold Street 00000 LONDRES
WE ARE BOLD
SIREN: 887671352 19 rue des Petites Ecuries LE GARAGE CENTRAL 75010 PARIS
WE RISE AVOCATS
SIREN: 834550865 63 rue de Rigoulet 33000 BORDEAUX
WEIL ET ASSOCIES
SIREN: 394705750 26 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
WEIL GOTSHAL & MANGES (PARIS)
SIREN: 827965021 110 Fetter Lane ECA4A 1AY ROYAUME UNI
WEIL, LE BORGNE, RAULET ET SIMON
SIREN: 342468956 17 rue Sainte Therese 61000 ALENCON
WEILAND ET PARTENAIRES
SIREN: 435217401 5 rue des Ursins 75004 PARIS
WELAW AVOCATS
SIREN: 803273200 4 rue de Logelbach 75017 PARIS
WHITE ET CASE
SIREN: 302980685 1221 avenue Of The Americas 75001 PARIS
WILHELM & ASSOCIES
SIREN: 908024961 70 boulevard de Courcelles 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.