Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
SEQUOIA AVOCATS
SIREN: 808617013 132 rue Andre Bisiaux 54320 MAXEVILLE
SERAC AVOCATS
SIREN: 102423845 7 rue de Bonnel 69003 LYON
SERCAN - MAURY - ADAM - GOUGUET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 383171048 44 bd George V 44-50 33000 BORDEAUX
SEREN AVOCATS
SIREN: 537435265 22 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SERRE-ODIN-EMMANUELLI
SIREN: 314647611 176 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
SERVICE CONSEIL LOGEMENT DEP LANDES
SIREN: 334475266 293 avenue du Marechal Foch 40000 MONT-DE-MARSAN
SERVICE D'ACTIONS POUR LA JUSTICE
SIREN: 894020148 place Sainte-beuve MAISON DES ASSOCIATONS 45100 ORLEANS
SERVICE JURIDIQUE CFDT
SIREN: 351957618 78 boulevard Eugene Cosmao-dumanoir 56100 LORIENT
SERVIER MONDE
SIREN: 321423212 50 rue Carnot 92150 SURESNES
SEUTET AVOCATS
SIREN: 949481428 35 rue Louis de Broglie 21000 DIJON
SF CONSEIL ET ASSOCIES
SIREN: 383989845 39 rue Paul Dubois 10000 TROYES
SHBK AVOCATS
SIREN: 878428242 22 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE
SHEARMAN & STERLING
SIREN: 422534214 5 boulevard Malesherbes CBT DENTONSEUROPE AARPI 75008 PARIS
SHERPA AVOCATS
SIREN: 849811302 72 avenue de Wagram 75017 PARIS
SHERPA AVOCATS
SIREN: 849811302 72 avenue de Wagram 75017 PARIS
SIDEMAN & BANCROFT EUROPE
SIREN: 879878601 222 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
SIENNA AVOCATS
SIREN: 919049239 24 avenue Jules Janin 75016 PARIS
SIGMA LEGAL
SIREN: 882184484 190 boulevard Haussmann 75008 PARIS
SIGNATURE LITIGATION
SIREN: 844835330 23 rue Balzac 49-51 75008 PARIS
SIGRIST & ASSOCIES
SIREN: 443089636 4 rue Brunel 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.