Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
SCP CARLIER BERTRAND KHAYAT
SIREN: 349050120 21 rue du Sud 59140 DUNKERQUE
SCP CATALA & ASSOCIES
SIREN: 491639894 40 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
SCP CATHERINE ET DUTHEL
SIREN: 353561228 74 rue de Bonnel 69003 LYON
SCP CATHERINE PAUZIES DAMIEN CAILLARD
SIREN: 383869591 4 place du Marechal Lannes 32000 AUCH
SCP CELICE TEXIDOR PERIER
SIREN: 351856083 59 rue la Boetie 75008 PARIS
SCP CELLIER-LEROY LIBOUBAN VALIERGUE
SIREN: 342123510 35 rue Pastorelli 06000 NICE
SCP CHABAS ET ASSOCIES
SIREN: 378278675 28 boulevard Francois Et Emile Zola 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCP CHANTAL EMICA-MICHEL FONTBONNE
SIREN: 513923888 Baie Nettle LES MARINES 2- 3 IMMEUBLE POSEIDON 97150 SAINT-MARTIN
SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
SIREN: 529303877 17 rue Colonel Denfert Rochereau 38000 GRENOBLE
SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT TEISSEDRE
SIREN: 353184815 43 place Vauban LES PORTES D'ANTIGONE 34000 MONTPELLIER
SCP CHAUSSIN BREMENS GUILLAUMOT
SIREN: 304974256 19 rue Confort 69002 LYON 2EME
SCP CHEMOULI DAUZIER
SIREN: 327739843 19 rue Juge 2C AVOCATS 75015 PARIS
SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE
SIREN: 423490432 18 rue de la Liberation 76720 VAL-DE-SCIE
SCP CHRISTINE IVORRA MARIE LAURE LASSUS
SIREN: 350712402 60 rue de l'Oradou 63000 CLERMONT-FERRAND
SCP CHRISTOPHE GAUNET ET FREDERIQUE FOVEAU AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 340939396 29 rue de la Grille 71400 AUTUN
SCP CLAUDE AUNAY
SIREN: 394013387 101 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL-GUEDS AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 312286412 23 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS
SIREN: 519880249 45 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
SCP COURTOIS ISABELLE BLIGNY ARNAUD
SIREN: 389386194 2 boulevard Thiers 21000 DIJON
SCP CREHANGE ET ASSOCIES
SIREN: 429158447 4 rue des Compagnons 57070 METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.