Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3609 entreprises correspondent à votre requête
VANYSACKER & SOTTIAUX - NOTAIRES ASSOCIES - OFFICE DE YERRES
SIREN: 841211212 9 avenue de l'Abbaye 91330 YERRES
VAR - ENCHERES - ARNAUD YVOS S.V.V.
SIREN: 444929970 60 avenue Eugene Felix LE MONSEGUR 83700 SAINT-RAPHAEL
VARET PRES KILLY
SIREN: 802395301 12 rue Tronchet 75008 PARIS
VATIER
SIREN: 853806560 41 avenue de Friedland 75008 PARIS
VATIRIS AVOCATS
SIREN: 753944057 3 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
VAUBAN SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 500311279 Car Jean Monnet PARC TERTIAIRE DE LACROIXHOLDIPARC 60200 COMPIEGNE
VAUGHAN AVOCATS
SIREN: 483142162 28 rue de Berri 75008 PARIS
VBA AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 508627569 22 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE
VECTEUR DROIT
SIREN: 480330281 8 av de la Creativite 59491 VILLENEUVE D ASCQ
VEIL JOURDE
SIREN: 341682458 171 boulevard Haussmann 75008 PARIS
VELVET AVOCATS
SIREN: 818053555 12 rue Tronchet 75008 PARIS
VENEZIA, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 333120848 130 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
VERBATEAM AVOCATS
SIREN: 399579770 209 rue Pina Bausch 34080 MONTPELLIER
VERHEYDEN AVOCATS
SIREN: 910258862 57 B bd de Rochechouart 75009 PARIS 09
VERNE LEGAL
SIREN: 848465928 29 rue de Saint-petersbourg 75008 PARIS
VEROUX ET ASSOCIES
SIREN: 420180168 72 avenue Kleber 7 AU 9 75016 PARIS
VERQUIN FLAMETN AVOCATS
SIREN: 939234860 445 boulevard Gambetta 59200 TOURCOING
VERSAILLES ENCHERES
SIREN: 442500138 3 impasse des Chevau-legers 78000 VERSAILLES
VERSANT AVOCATS
SIREN: 840718563 22 rue Erlanger 22-28 75016 PARIS
VERSINI - CAMPINCHI - MERVEILLE & COLIN
SIREN: 398848440 31 avenue Hoche 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.