Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
SYGNA PARTNERS
SIREN: 451826044 4 rue du Colonel Driant 75001 PARIS
SYLLEX
SIREN: 828277996 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS
SYLVAIN LEFEBVRE
SIREN: 478700602 1 rue Lafarge 78520 LIMAY
SYLVIE BRAULT
SIREN: 350863304 37 avenue de Friedland SARL GATIENNE BRAULT & ASSOCIES 75008 PARIS
SYLVIE DURANT DES AULNOIS, PHILIPPE GROENINCK, YANNICK LE MAGUERESSE, DELPHINE VINCENT, ANNE-MAGDELEINE...
SIREN: 784349920 10 rue du Cirque 75008 PARIS
SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES
SIREN: 493371009 49 boulevard de Port-royal 75013 PARIS
SYNERGIE AVOCATS
SIREN: 438340838 9 rue Rualmenil 88000 EPINAL
SYSLAW
SIREN: 833765852 31 rue Bernard Palissy 87000 LIMOGES
SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS
SIREN: 790936553 23 avenue Bosquet 75007 PARIS
SZPINER TOBY AYELA SEMERDJIAN
SIREN: 795194190 43 rue de Courcelles 75008 PARIS
TA ASSOCIES
SIREN: 808805576 15 B rue de Marignan 75008 PARIS
TALARIS AVOCATS (AARPI)
SIREN: 834029936 63 avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
TALDEA AVOCATS
SIREN: 890299191 139 av Marechal Soult 64100 BAYONNE
TALENS AVOCATS
SIREN: 824326730 34 bd Haussmann 75009 PARIS 9
TALIENS
SIREN: 827990771 39 rue de l'Universite 75007 PARIS
TANDEM AVOCATS
SIREN: 883877565 14 rue Rabelais 69003 LYON
TANDONNET AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 807737051 40 place du Theatre 59800 LILLE
TAOMA PARTNERS
SIREN: 500867353 51 rue de Miromesnil 75008 PARIS
TARECQ PARMENTIER CHEBARO
SIREN: 934737958 2 rue Jean Mace 62114 SAINS-EN-GOHELLE
TAX TEAM ET CONSEILS SOCIETE D AVOCATS
SIREN: 487580243 61 rue Professeur Lannelongue BP 10062 33300 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.