Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
ACTORIA NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 310551536 6 rue Voltaire 44000 NANTES
ACTY
SIREN: 383752136 53 rue des Marais 79000 NIORT
AD LITEM
SIREN: 798178000 2 rue Amiral Roussin 21000 DIJON
AD LITEM JURIS
SIREN: 494932973 16 place Jacques Brel 91130 RIS-ORANGIS
ADAES AVOCATS
SIREN: 900426602 26 rue Vignon 75009 PARIS
ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES
SIREN: 430183897 55 boulevard des Brotteaux 69006 LYON
ADAMANTE
SIREN: 813099660 12 rue du Soleil d'Or 31200 TOULOUSE
ADDEN AVOCATS
SIREN: 479445736 3 rue Leon Bonnat 75016 PARIS
ADDEN AVOCATS GRAND OUEST
SIREN: 841352990 3 place du Bon Pasteur 44000 NANTES
ADDLESHAW GODDARD (EUROPE) LLP
SIREN: 882248859 Milton Gate 60 Chislwell Street LONDON EC1Y 4AG 00000 LONDRES
ADEAL
SIREN: 843582198 264 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
ADENIUM AVOCATS
SIREN: 501418610 470 avenue Augustin Fresnel LE MAGELLAN 13100 AIX-EN-PROVENCE
ADEO - BENOIT MASSELOT, THIERRY SIMON ET THOMAS DELISLE NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 449351584 248 rue de Noisy le Sec 93170 BAGNOLET
ADER JOLIBOIS
SIREN: 784306284 6 place Saint-sulpice 75006 PARIS
ADMAVOCAT
SIREN: 815402706 12 rue du Marche 49220 LE LION D'ANGERS
ADMINIS AVOCATS
SIREN: 807516133 4 rue du Parc de Clagny 78000 VERSAILLES
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
SIREN: 329317606 10 rue Winston Churchill 57000 METZ
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES
SIREN: 522104041 6 cours Raphael Binet - IMMEUBLE LE MAGISTER 35000 RENNES
ADMR TUTELLE 38
SIREN: 449056241 272 rue des Vingt Toises B P 47 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
ADMYS AVOCATS
SIREN: 834430472 40 quai Fulchiron 40-41 69005 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.