Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
ALCAIX
SIREN: 779866672 91 cours Lafayette OFFICE NOTARIAL 69006 LYON
ALCHIMIE AVOCATS
SIREN: 435406749 17 rue Margueritte 75017 PARIS
ALCOPA AUCTION
SIREN: 538309063 13 rue Madeleine Michelis IMMEUBLE METROSUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ALCYACONSEIL-SOCIETES-SOCIAL
SIREN: 539331041 17 A rue de la Presse 42000 SAINT-ETIENNE
ALERION AVOCATS
SIREN: 450237854 137 rue de l'Universite 75007 PARIS
ALEXA
SIREN: 519321244 38 rue Jules Verne 44700 ORVAULT
ALEXANDRA THOMAS
SIREN: 882072713 4 avenue Hoche 75008 PARIS
ALEXANDRE LAZAREGUE
SIREN: 823894142 18 rue de Tilsitt 75017 PARIS
ALEXANDRE N HALFON
SIREN: 410089924 28 rue de la Source 75016 PARIS
ALIX DOMAS
SIREN: 477732630 19 rue de Vintimille CABINET CHAVANNES 75009 PARIS
ALKYNE AVOCATS
SIREN: 808527261 10 rue des Pyramides 75001 PARIS
ALLEGORIE AVOCATS
SIREN: 908332570 91 rue de l'Universite 75007 PARIS
ALLEN OVERY SHEARMAN STERLING LLP
SIREN: 477932834 London E1 6AD LONDRES
ALLEVIA AVOCATS
SIREN: 754076339 30 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
ALLEZ & ASSOCIES NOTAIRES
SIREN: 315964643 5 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS
ALLIANCE DROIT BEZIERS
SIREN: 310776273 19 square du Rouat 34500 BEZIERS
ALLIANCE MJ
SIREN: 793239211 1 rue du Musee 38200 VIENNE
ALLIUM
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ALMA
SIREN: 912324613 25 rue du General Foy LA SOLUTION FORMALITES 75008 PARIS
ALMA LEGIS
SIREN: 844165175 15 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.