Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
STRATEGIA
SIREN: 838692507 74 route de la Saune 31130 QUINT-FONSEGRIVES
STREAM
SIREN: 440614196 4 square Edouard Vii 75009 PARIS
STROCK ET ASSOCIES
SIREN: 319804159 18 rue Marius Jacotot 92800 PUTEAUX
STUDIO LEGALE MACCHI DI CELLER GANGEM
SIREN: 484265038
SUZY LASRY
SIREN: 509614004 36 rue la Fayette BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER LLP 75009 PARIS
SVZ JA
SIREN: 898988241 16 cours Albert Ier 75008 PARIS
SWIFT LITIGATION
SIREN: 909684045 15 rue de Marignan 75008 PARIS
SWOT-AVOCAT
SIREN: 801806142 20 B rue Boissiere 75016 PARIS 16
SYLLEX
SIREN: 828277996 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS
SYLVIE BRAULT
SIREN: 350863304 37 avenue de Friedland SARL GATIENNE BRAULT & ASSOCIES 75008 PARIS
SYLVIE COINTIN-TARATUTA, NATHALIE DENOUAL-BURGHER ANTHONY JAMA ET SARAH DRIGUET ET VINCENT CHAMPILOU NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 316826031 3 rue du General Louis Vallin 3-5 51700 DORMANS
SYLVIE DURANT DES AULNOIS, PHILIPPE GROENINCK, YANNICK LE MAGUERESSE, DELPHINE VINCENT, ANNE-MAGDELEINE...
SIREN: 784349920 10 rue du Cirque 75008 PARIS
SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE...
SIREN: 345360051 1 quai de la Corse TRIBUNAL DE COMMERCE 75004 PARIS
SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES
SIREN: 493371009 49 boulevard de Port-royal 75013 PARIS
SYSLAW
SIREN: 833765852 31 rue Bernard Palissy 87000 LIMOGES
TA ASSOCIES
SIREN: 808805576 15 B rue de Marignan 75008 PARIS
TALENS AVOCATS
SIREN: 824326730 34 bd Haussmann 75009 PARIS 9
TAOMA PARTNERS
SIREN: 500867353 51 rue de Miromesnil 75008 PARIS
TAX TEAM ET CONSEILS SOCIETE D AVOCATS
SIREN: 487580243 61 rue Professeur Lannelongue BP 10062 33300 BORDEAUX
TEMIME ASSOCIES
SIREN: 507447753 156 rue de Rivoli 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.