Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
FONTENEAU - DERAME - MARCHAND
SIREN: 793488586 27 rue de Strasbourg 44000 NANTES
FORENSIS
SIREN: 321609505 98 boulevard Malesherbes FORENSIS 75017 PARIS
FORESTIER AVOCATS
SIREN: 533650701 92 rue de la Victoire 75009 PARIS
FORTEM AVOCATS
SIREN: 808982300 18 avenue Marechal de Saxe 69006 LYON
FORVIS MAZARS AVOCATS
SIREN: 497765768 45 rue Kleber PARIS LA DEFENSE CEDEX 92300 LEVALLOIS-PERRET
FORWARD AVOCATS
SIREN: 911277879 7 rue Robert d'Ennery 33200 BORDEAUX
FOSSIER-NOURDIN
SIREN: 819516998 43 rue Libergier 51100 REIMS
FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES
SIREN: 323005488 50 rue Ampere 75017 PARIS
FOURLON AVOCATS
SIREN: 905168126 10 rue des Pyramides 75001 PARIS
FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES
SIREN: 378023220 79 B Crs Vitton 69006 LYON 6EME
FRAGOMEN FRANCE
SIREN: 835045188 8 avenue de l'Arche 8-14 92400 COURBEVOIE
FRANCARD BARONET ASSOCIES AARPI
SIREN: 800545006 63 rue de la Div du General Leclerc 94110 ARCUEIL
FRANCINE KLEIN
SIREN: 309597862 4 rue Brunel 75017 PARIS
FRANCIS KAHAN
SIREN: 381738343 2 rue Roger Salengro 94260 FRESNES
FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE
SIREN: 722047164 2 rue Ancelle 2-8 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 325122604 2 rue de L’industrie 39600 ARBOIS
FRANCK MALET
SIREN: 334261906 13 rue de la Faourette 31100 TOULOUSE
FRANCK MASCRET, STEPHANE FORNELLI, HENRI-PIERRE VERSINI, MARION MICHAUT, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES STE TITULAIRE
SIREN: 303753586 71 boulevard Oddo 13015 MARSEILLE
FRANCOIS AUDHUY ET SOPHIE MOLERES-BERNADIEU
SIREN: 323067405 1 av des Pyrenees 40800 AIRE SUR L'ADOUR
FRANCOIS QUECQ D'HENRIPRET, MARC SENECHAL, VALERIE AMEGNIGAN-MELARD ET AMBROISE BOSQUILLON DE JENLIS
SIREN: 830345278 794 av Jean Jaures 59790 RONCHIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.