Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3365 entreprises correspondent à votre requête
DGCD AVOCATS
SIREN: 503127839 4 rue Manuel 85000 LA ROCHE-SUR-YON
DGD AVOCATS
SIREN: 885351742 12 boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX
DGK AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 437766405 7 avenue Jean Bertin 21000 DIJON
DGM & ASSOCIES
SIREN: 483472106 18 rue Troyon 75017 PARIS
DHORNE AVOCATS
SIREN: 885053835 56 rue Saint Bertin 62500 SAINT-OMER
DI MARTINO AVOCATS
SIREN: 794026567 14 rue du General Gouraud 67000 STRASBOURG
DIAMETIS
SIREN: 530368745 17 boulevard de Montmorency 75016 PARIS
DIDIER AVOCATS
SIREN: 444876270 77 rue de Miromesnil 75008 PARIS
DIDIER CARDON
SIREN: 390943660 15 impasse de l'Horloge 06110 LE CANNET
DIDIER LE-PRADO
SIREN: 353155393 6 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARIS
DIGARD AUCTION
SIREN: 442950044 17 rue Drouot 75009 PARIS
DIKAIOS
SIREN: 509848818 33 rue Fortuny 75017 PARIS
DILLENSCHNEIDER FAVARO ASSOCIES
SIREN: 504209628 5 avenue de Messine 75008 PARIS
DINETY AVOCATS
SIREN: 797689734 50 cours de Verdun 33000 BORDEAUX
DIOTALLEVI
SIREN: 821053709 6 avenue de Chennevieres LA VARENNE SAINT 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
DIVONA LEX
SIREN: 777051848 30 rue Parazines 46000 CAHORS
DIXIT CAUSA
SIREN: 425040417 203 B boulevard Saint-germain 75007 PARIS
DJP AVOCATS DUCHEMIN JOUAN ET PARTNERS
SIREN: 502961105 7 rue Auber 75009 PARIS
DJS AVOCATS
SIREN: 835250614 20 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
DLA PIPER FRANCE LLP
SIREN: 808297766 160 Aldersgate 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.