Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
OFFICE NOTARIAL DE JOUX
SIREN: 342424363 1 rue Pierre Mendes-france 25300 PONTARLIER
OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
SIREN: 398312769 210 rue du General de Gaulle 59110 LA MADELEINE
OFFICE NOTARIAL DE VILLARS-LES-DOMBES
SIREN: 802626259 823 avenue Charles de Gaulle 01330 VILLARS-LES-DOMBES
OFFICE NOTARIAL DES ARENES
SIREN: 775637572 20 avenue Maurice Goalard 64100 BAYONNE
OFFICE NOTARIAL GEONOT
SIREN: 334411949 51 rue Carnot 05000 GAP
OFFICE NOTARIAL PERGELINE-SIMON
SIREN: 830239968 50 rue de Monceau 75008 PARIS
OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES
SIREN: 487753584 27 rue Chantereine 08190 ASFELD
OFFICE NOTARIAL SUD GIRONDE
SIREN: 335158648 37 cours du Marechal Foch 33720 PODENSAC
OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
SIREN: 844157305 49 avenue Aristide Briand 35400 SAINT-MALO
OGLETREE DEAKINS INTERNATIONAL LLP
SIREN: 827754987 3 av Holborn Circus 3-4-THAVIES INN HOUSE EC1N 2HA 00000 LONDRES
OLIVIER MARTINI, NICOLAS CHEVRON, XAVIER BEAUJARD, THIBAULT MARTINI ET MATHIEU GUILMET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE...
SIREN: 343539177 13 rue le Corbusier 37230 FONDETTES
OLLYNS
SIREN: 888694056 12 rue Mederic 12-14 75017 PARIS
OMEN AVOCATS
SIREN: 910994441 270 boulevard Raspail 75014 PARIS
OMNI ADVISORY
SIREN: 978167096 29 B rue Pierre Demours 75017 PARIS
ON2GF
SIREN: 831017090 2 rue General Foy 42000 SAINT-ETIENNE
ONB
SIREN: 342353257 242 avenue du Golf 34670 BAILLARGUES
ONE-OFFICE NOTARIAL D'ECOUFLANT
SIREN: 893694497 11 chemin de la Barbotiniere ZAC DE BEUZON 49000 ECOUFLANT
ONELAW
SIREN: 510044340 2 quai du Commerce 69009 LYON
OOSLO
SIREN: 980275531 5 rue la Boetie 75008 PARIS
OPLEO AVOCATS
SIREN: 811194596 154 boulevard Haussmann 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.