Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
CPC & ASSOCIES
SIREN: 528510449 9 rue Boissy d'Anglas 75008 PARIS
CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS
SIREN: 790154827 4 cours Raphael Binet 35000 RENNES
CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER, CONRARD, LALLOZ, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 321560625 12 esplanade du Breuil 25110 BAUME-LES-DAMES
CRIFO
SIREN: 775605421 6 impasse Augustin Fresnel BATIMENT MARIE CURIE 44800 SAINT-HERBLAIN
CRJ AVOCATS
SIREN: 889447827 58 cours Sextius 13100 AIX-EN-PROVENCE
CS AVOCATS
SIREN: 909418840 2 rue du General Watrin 60000 BEAUVAIS
CSBC AVOCATS
SIREN: 979542230 1 rue de Sfax 75016 PARIS
CSF AVOCATS
SIREN: 935007039 15 rue d'Alsace Lorraine 3 EME ETAGE 31000 TOULOUSE
CTRE INFORMATION DROITS DES FEMMES ET FAMILLES D'INDRE ET LOIRE
SIREN: 332663434 8 place Johann Strauss 37200 TOURS
CUATRECASAS CONCALVES PEREIRA S.L.P
SIREN: 477627251 BARCELONE
CURTIS MALLET-PREVOST COLT&MOSLE
SIREN: 784661530 Ec2v 7ng - Gresham Street 00000 LONDRES
CURTIS, MALLET-PREVOST, COLT& MOSLE (FRANCE)
SIREN: 879953255 99 Gresham Street EC2V 7NG LONDRES - ROYAUME UNI LONDRES
CVML
SIREN: 530686062 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
CYGLER & AVOCATS
SIREN: 817886054 256 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
CYRIL GIBERT, NOTAIRE
SIREN: 315333799 21 rue des Pyramides 75001 PARIS 1
CYRILLE FROISSART
SIREN: 429088537 16 rue de la Grange Bateliere 75009 PARIS
D&A
SIREN: 883257644 8 rue Guillaume le Conquerant 14000 CAEN
D'ALVERNY AVOCATS AARPI
SIREN: 788505188 166 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
D'ALVERNY DEMONT ASSOCIES
SIREN: 432511491 23 rue d'Anjou 75008 PARIS 8
D'ONORIO DI MEO - JURIDIQUE & FISCAL
SIREN: 940514516 39 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.