Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3660 entreprises correspondent à votre requête
CAP EVIDENCE
SIREN: 895287894 81 rue de Miromesnil 75008 PARIS
CAP H - RENAUD DIEBOLD, ROMAIN CAMUS, FATIHA BEKADJA, DELPHINE VERGHETEM, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 384625612 47 avenue Edouard Vaillant 47-49 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CAP TOUT DROIT
SIREN: 819854134 9 rue de la Roche 95300 PONTOISE
CAP'NOTAIRES
SIREN: 404857922 20 rue du Marechal Lyautey 28200 CHATEAUDUN
CAPDEVILLE - DAGNAN - DAGUERRE - CASANOVA, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 309979078 rue de Mounsempes 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
CAPELINE AVOCATE
SIREN: 942318064 33 rue Leconte de Lisle LOCAL E 97480 SAINT-JOSEPH
CAPLAW
SIREN: 499023117 116 cours Aristide Briand 33000 BORDEAUX
CAPSTAN COTE D AZUR
SIREN: 495124844 2000 route des Lucioles LES ALGORITHMES - BATIMENT THALES B 06410 BIOT
CAPSTAN LMS
SIREN: 495124661 14 boulevard Poissonniere 14-16 75009 PARIS
CAPSTAN NORD EUROPE
SIREN: 495124943 612 rue de la Chaude Riviere IMM. SHAKE 59800 LILLE
CAPSTAN PYTHEAS
SIREN: 495125478 23 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE
CAPSTAN RHONE-ALPES
SIREN: 495124893 97 cours Gambetta LE CAPITOLE 69003 LYON
CAPSTAN SUD-OUEST
SIREN: 495125171 18 impasse Rene Couzinet 31500 TOULOUSE
CARADEUX CONSULTANTS
SIREN: 518441944 26 boulevard Vincent Gache 44200 NANTES
CARAKTERS
SIREN: 512986746 47 rue de Monceau 75008 PARIS
CARAVAGE AVOCATS
SIREN: 529312365 9 rue Ernest Cresson 75014 PARIS
CARBONNIER LAMAZE RASLE
SIREN: 414999599 8 rue Henri Rochefort 75017 PARIS
CARDIAN AVOCATS
SIREN: 378702906 21 rue d'Edimbourg 75008 PARIS
CARDINALE AVOCATS
SIREN: 342573243 8 quai d'Avesnieres 53000 LAVAL
CARDS AVOCATS
SIREN: 837946581 64 rue de Miromesnil 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.