Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
OFFICE NOTARIAL DE JOUX
SIREN: 342424363 1 rue Pierre Mendes-france 25300 PONTARLIER
OFFICE NOTARIAL DE L'EST
SIREN: 442010203 105 rue Charles de Gaulle 88200 REMIREMONT
OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE
SIREN: 314977109 1 place des Cones 33390 BLAYE
OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
SIREN: 398312769 210 rue du General de Gaulle 59110 LA MADELEINE
OFFICE NOTARIAL DE LOUVIGNY
SIREN: 843388257 20 Longue Vue des Architectes 14111 LOUVIGNY
OFFICE NOTARIAL DE MAITRE MERCEDES BERNIER
SIREN: 889816765 23 av Georges Clemenceau 85150 LES ACHARDS
OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY ET ME VIGNON
SIREN: 838955359 29 B boulevard Marcou 11000 CARCASSONNE
OFFICE NOTARIAL DE MERU
SIREN: 895364370 60 rue des Martyrs de la Resistance 60110 MERU
OFFICE NOTARIAL DE ROCHEBONNE
SIREN: 533799136 16 boulevard de Rochebonne 35400 SAINT-MALO
OFFICE NOTARIAL DE TINQUEUX
SIREN: 887679389 4 B rue Jacques Monod 51430 TINQUEUX
OFFICE NOTARIAL DE VIGNY
SIREN: 909892150 1 place d'Amboise 1 IMPASSE DES CENDRES 95450 VIGNY
OFFICE NOTARIAL DE VILLARS-LES-DOMBES
SIREN: 802626259 823 avenue Charles de Gaulle 01330 VILLARS-LES-DOMBES
OFFICE NOTARIAL DES ARENES
SIREN: 775637572 20 avenue Maurice Goalard 64100 BAYONNE
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE L'ERDRE
SIREN: 845327014 54 place Charles de Gaulle 44240 SUCE-SUR-ERDRE
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
SIREN: 311931679 17 rue de Verdun 44220 COUERON
OFFICE NOTARIAL DES ILES D'OR
SIREN: 503189912 7 rue Marechal Gallieni VILLA SAINTE ANNE 83400 HYERES
OFFICE NOTARIAL DIJON CORDELIERS
SIREN: 388511131 4 place des Cordeliers 21000 DIJON
OFFICE NOTARIAL DIOT-DUDREUILH ET ASSOCIES
SIREN: 322187360 30 avenue Paul Langevin 24150 LALINDE
OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
SIREN: 316360007 20 boulevard des Belges 76000 ROUEN
OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU, MAGALI MONGELLAZ ET MARC THOMAS
SIREN: 830425278 21 rue de Boigne 73000 CHAMBERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.