Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
MIIP - MADE IN IP
SIREN: 399970615 60 rue Pierre Charron 75008 PARIS
MILAN & ASSOCIES
SIREN: 382867802 2 boulevard Gambetta 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
MILANI-WIART
SIREN: 501611859 9 rue Poquelin Moliere 33000 BORDEAUX
MILLENIUM AVOCATS
SIREN: 493469803 65 rue de Monceau 75008 PARIS
MINERAL
SIREN: 790233159 12 place de la Bourse IMMEUBLE LE PLAZA 33000 BORDEAUX
MINISTER OF DEFENSE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA ADMINISTRATION PRESIDENTIEL OF JOE BIDEN UNITED STATES OF AMERICA
SIREN: 928358944 16000 Pennsylvania avenue Nw The White UNITED STATES OF AMERICA MINISTER OF D DC 20500 WASHINGTON THE WHITE HOUSE UNITE
MINISTRE AFFAIRES ETRANGERES KABIKA MOUKOUMANI KABILA WASHINGTON THE WHITE HOUSE UNITED STATES
SIREN: 928469311 1600 Pennsylvania avenue Nw The White MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS KABIKA MOU DC 20500 WASHINGTON THE WHITE HOUSE UNITE
MINISTRE DE DEFENSE ET DES ARMEES FRANCAISE DIPLOMATIQUES KABIKA MOUKOUMANI KABILA MACRON
SIREN: 930251053 2 avenue chateau de Versailles DIPLOMATE 78000 VERSAILLES RESIDENCE PRESIDENTIE
MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA ADMINISTRATION PRESIDENTIEL OF JOE BIDEN UNITED STATES AMERI
SIREN: 928410208 1600 Pennsylvania avenue Nw The White MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS KABIKA MOU DC 20500 WASHINGTON THE WHITE HOUSE UNITE
MINKOWSKI & PARTNERS
SIREN: 890548316 5 quai Voltaire 75007 PARIS
MIREILLE GUILHAUME-SCOTT, PHILIPPE TZELEPOGLOU ET JEANNE CADERAS DE KERLEAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN
SIREN: 408980852 35 avenue de la Royale ZA LES COUSTELLIERS 34160 CASTRIES
MISSIVA CHERMAK
SIREN: 845034578 4 rue Turgot AARPI CHERMAK ELIAKIM 75009 PARIS
MJ AIR
SIREN: 890148505 rue des Freres Lumiere 67201 ECKBOLSHEIM
MJ CORP
SIREN: 521879437 7 avenue Francois Mitterrand LES BUREAUX DE L'ETOILE 72000 LE MANS
MJ HUDSON (FRANCE)
SIREN: 820234649 72 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
MJ JURALP
SIREN: 907840169 23 rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
SIREN: 538422056 136 cours Lafayette 69003 LYON
MJC2A
SIREN: 501184774 9 bd de l'Europe -v G d'Estaing 91000 EVRY-COURCOURONNES
ML&A
SIREN: 327528998 3 rue Saint-philippe du Roule 75008 PARIS
MLA CONSEIL - SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 480133511 26 chemin du Doernelbruck 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.