Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
SCP HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE ESTELLE PENNECOT
SIREN: 385247440 27 rue de Messy 74300 CLUSES
SCP HUISSIERS DE JUSTICE
SIREN: 449147529 31 rue Jean Monnet BP 42064 68200 MULHOUSE
SCP HUISSIERS JUSTICE CAMARA & MEUNIER
SIREN: 342087491 24 avenue Victor Hugo 73200 ALBERTVILLE
SCP ILLOUZ & SIMONET & JAUDEL
SIREN: 408679017 19 rue de l'Amiral d'Estaing 75016 PARIS
SCP INTERBARREAUX DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES
SIREN: 320216799 57 promenade des Anglais VILLA DE LA PLAGE 06000 NICE
SCP JALLU BACLET ASSOCIES
SIREN: 800014474 8 avenue du Beauvaisis PARC D'ACTIVITE ECON. DU HT. VIL. 60000 BEAUVAIS
SCP JEAN JACQUES EYROLLES,CATHERINE ANDRE EYROLLES,NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 305096943 52 boulevard du Roi Rene 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCP JEAN LOUIS BEAUD NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 401820667 10 impasse des Lombards 84330 CAROMB
SCP JEAN LUC BERNAT
SIREN: 332871797 12 rue du 8 Mai 71130 GUEUGNON
SCP JEAN-CHARLES CARPENTIER - ISABELLE CARPENTIER-JONCA
SIREN: 751310087 1 rue Richelieu 34300 AGDE
SCP JEAN-LOUIS ANDRE ET MARIE-SOPHIE GRAVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 381921642 101 avenue Achille Maureau 84700 SORGUES
SCP JOLY-CUTURI-REYNET DYNAMIS AVOCATS
SIREN: 504055526 27 rue Boudet 33000 BORDEAUX
SCP JUBAN-REY & ASSOCIES
SIREN: 792751646 7 rue Galle 42000 SAINT-ETIENNE
SCP JY PONCET P DEBOEUF MC BEIGNET
SIREN: 775574080 12 rue Arsene Meunier 27000 EVREUX
SCP KIEJMAN & MAREMBERT
SIREN: 441800018 260 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
SCP LACOURTE RAQUIN TATAR
SIREN: 498784339 2 rue Paul Cezanne 2-4 75008 PARIS
SCP LAMMENS ET ASSOCIES
SIREN: 430297929 87 rue de la Monnaie 59800 LILLE
SCP LAMY VERON RIBEYRE
SIREN: 387865264 40 rue de Bonnel 69003 LYON
SCP LANFRANCHI PARA
SIREN: 411186372 25 place du 15e Corps 83990 SAINT-TROPEZ
SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES
SIREN: 529465858 9 rue de l'Hotel de Ville 63200 RIOM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.