Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3365 entreprises correspondent à votre requête
SELARL PLUMANCY
SIREN: 480651173 7 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
SELARL QUADRATUR
SIREN: 429770092 24 rue Childebert 69002 LYON
SELARL RACINE
SIREN: 349691535 40 rue de Courcelles 75008 PARIS
SELARL REQUET CHABANEL
SIREN: 327137915 12 rue de la Republique 69002 LYON
SELARL RODET ASSOCIES
SIREN: 498919323 6 B avenue des Belges 13100 AIX-EN-PROVENCE
SELARL RUELLE WEBER GAMBIER
SIREN: 534922828 1 avenue de la Republique 39300 CHAMPAGNOLE
SELARL SBCMJ
SIREN: 504384504 24 rue Francois Lavieille - Cherbourg 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES
SIREN: 501749436 145 rue de la Convention 75015 PARIS
SELARL SEINE & ROUVRAY
SIREN: 834288128 1 rue Leon Gambetta 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
SELARL SEVERINE BRILHAULT, NOTAIRE
SIREN: 894183664 1 route de Lignerolles 27770 ILLIERS-L'EVEQUE
SELARL SPINELLI, SAINT-MARTIN, REVEL
SIREN: 834093502 139 avenue des Salines Royales 73600 MOUTIERS
SELARL STEPHANE GARIBAL ET ERIC LARIVIERE NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 407720937 36 avenue Marc Desbats 33600 PESSAC
SELARL T.C.A.
SIREN: 507427045 9 place du Guesclin 22000 SAINT-BRIEUC
SELARL TRASSARD & ASSOCIES
SIREN: 511226615 2 allée d'Orleans 33000 BORDEAUX
SELARL VANGAVER
SIREN: 922685318 153 rue de Rome 75017 PARIS
SELARL VERDIER.MOUCHABAC&ASSOCIES
SIREN: 507410348 13 B rue au Coq 27400 LOUVIERS
SELARL VINCENT POLLARD
SIREN: 841080914 19 boulevard Alfred Daney BP 80105 33300 BORDEAUX
SELARL WELSCH-VITOUX
SIREN: 939046496 25 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE
SELARL YANN LUVEN
SIREN: 883632804 59 rue de la Republique 28200 CHATEAUDUN
SELARLU EMILIE MARTIN
SIREN: 322132564 6 rue du Colonel Gaspard 63730 LES MARTRES-DE-VEYRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.