Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
SCP LECOQ GOURANTON LECUYER JOUAN
SIREN: 415167204 4 rue du Champ Dolent 35000 RENNES
SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, AVOCATS A LA COUR D'ORLEANS. MAITRES GUY LEMAIGNEN, PASCALE WLODYKA
SIREN: 327815254 21 rue de la Republique 45000 ORLEANS
SCP LEMAIRE ET FALQUE
SIREN: 339680175 11 rue Edouard Plachez 62220 CARVIN
SCP LENGLET MALBESSIN
SIREN: 781116983 49 place du Vieux Marche 76000 ROUEN
SCP LESAGE PAUL ET SIMONE ET LAURENT
SIREN: 409769163 28 rue Demesmay 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE
SCP LESTOILLE
SIREN: 495033466 6 rue Jean Baptiste Corot 62100 CALAIS
SCP LIONEL ROBIN ET FLORENCE BOACHON, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 327529798 2 rue de Margnolles 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
SCP LUCQUIN-ZOGHAIB AVOCATS
SIREN: 753727692 23 place de France 95200 SARCELLES
SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, AVOCATS
SIREN: 314008350 32 avenue de l'Opera 75002 PARIS
SCP MAITRES CHRISTIAN DAULL ET LISA EBLIN NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 932961212 1 avenue du Marechal Leclerc 68920 WINTZENHEIM
SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
SIREN: 347907685 34 rue Sainte-anne 75001 PARIS
SCP MARGUET REBOUL
SIREN: 480149525 80 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SCP MATHIEU-DE BENEDICTIS-COEFFARD
SIREN: 413197245 avenue du Huit Mai LE MANSARD ENTREE C 13090 AIX-EN-PROVENCE
SCP MAXWELL BERTIN BARTHELEMY-MAXWELL
SIREN: 781839915 44 rue Camille Godard 33000 BORDEAUX
SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES
SIREN: 817427446 14 B rue de la Poste 21000 DIJON
SCP MICHEL LEROI PHILIPPE BELLANGER
SIREN: 392737193 57 rue de Fay 60600 CLERMONT
SCP MICHEL SIBONI
SIREN: 383828746 27 avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX
SCP MONOD COLIN
SIREN: 482751856 91 avenue de la Republique CABINET LKA AVOCATS 75011 PARIS
SCP MOQUET BORDE ET ASSOCIES
SIREN: 384853933 30 avenue de Messine 75008 PARIS
SCP MORIN MAZIER
SIREN: 349655944 16 boulevard Duchesne Fournet 14100 LISIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.