Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
HUMEAU
SIREN: 524082567 118 boulevard Aristide Briand 85000 LA ROCHE-SUR-YON
HUNAULT-FISCHER
SIREN: 503707978 29 boulevard Albert Einstein 44300 NANTES
I WAS MURDER BY PUINCH BY MAGALI HENRIETTE BOKETSHU BORN 26/11/89 FRANCE AND WITH BIENVENU YAKITE MOUKOUMANI
SIREN: 925281677 3948 New York Central Park North Eas NEW YORK UNITED STATES OF AMLEICA DEPA 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
IACOVELLI AVOCAT
SIREN: 811439629 17 rue Duphot 75001 PARIS
IC AVOCATS RE
SIREN: 825364789 133 boulevard Haussmann 75008 PARIS
ICKOWICZ NOTAIRES
SIREN: 844848655 5 Grande rue 5-7 77181 LE PIN
ICOSA
SIREN: 515198406 83 avenue Denfert-rochereau 75014 PARIS
ICTIS AVOCATS
SIREN: 415200732 8 rue Amedee Bonnet 69006 LYON
ID FACTO
SIREN: 835200411 27 rue des Poissonniers 27-29 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
IDEA AVOCATS
SIREN: 834924193 9 rue du Marechal Joffre 67000 STRASBOURG
IDEACT - SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 350688172 19 rue de Marignan 75008 PARIS
IDEO SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 453006090 6 rue Halevy 75009 PARIS
IDEOJ AVOCATS
SIREN: 487585820 30 avenue General Leclerc IMMEUBLE SWING 38200 VIENNE
Idunnuoluwa Oyekanmi
SIREN: 933378309 94320 THIAIS
IEB AVOCATS
SIREN: 828507533 32 rue Jules Ferry 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
IFL AVOCATS
SIREN: 784306664 15 avenue de Segur 75007 PARIS
IKOS AVOCATS
SIREN: 834088585 20 rue Albert Thomas 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
IMAGINE NOTAIRES
SIREN: 841878085 10 rue Victor Roussin SAINT-BRICE-EN-COGLES 35460 MAEN ROCH
IMAVOCATS
SIREN: 410255186 23 rue Peiresc RESIDENCE LIBERTE 83000 TOULON
IMMOMEDIATEURS
SIREN: 818344780 55 avenue Marceau 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.