Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3090 entreprises correspondent à votre requête
RAMBAUD - LE GOATER
SIREN: 488992025 50 rue Rambuteau 75003 PARIS
RAMBAUD MARTEL & ASSOCIES
SIREN: 482279718 14 boulevard Poissonniere CABINET CAPSTAN 75009 PARIS
RAMURE AVOCATS
SIREN: 421266149 1 place Laine LA BOURSE MARITIME 33000 BORDEAUX
RAPHAEL TEDGUI
SIREN: 810979872 5 rue de Logelbach CABINET D AVOCATS 75017 PARIS
RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE
SIREN: 479951832 10 rue Audubon 75012 PARIS
RAVETTO ASSOCIES
SIREN: 525340378 19 rue de Milan 75009 PARIS
RDB ASSOCIES
SIREN: 450012935 11 rue Laugier 75017 PARIS
REAL LEX NOTAIRES
SIREN: 337680888 123 avenue Pierre Dumond 69290 CRAPONNE
REALYZE
SIREN: 342285665 52 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
REBERAT ET ASSOCIES NOT@IRES
SIREN: 829561109 34 rue Laffitte 75009 PARIS
RECCI CONSEILS
SIREN: 877768630 21 rue du Cirque 75008 PARIS
RECHTSANWALT MATTHIAS HOHKAMP
SIREN: 849500228 Weiherhofstrasse 2
RECOV LYON
SIREN: 520784703 15 place Jules Ferry GARE DES BROTTEAUX 69006 LYON
RED FLAMINGO AVOCATS
SIREN: 984925248 34 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
REDLINK
SIREN: 500797139 41 rue des Acacias 75017 PARIS
REED SMITH
SIREN: 487792442 42 av Close Se1 9bb LONDRES
REFLEX DROIT PUBLIC
SIREN: 513846584 21 rue de Bonnel 69003 LYON
REFLEX NORD FRANCHE-COMTE
SIREN: 929706083 8 rue Armand Bloch 25200 MONTBELIARD
REGIMBEAU SARL
SIREN: 784661357 20 rue de Chazelles 75017 PARIS
REINHART MARVILLE TORRE
SIREN: 393584347 58 avenue Kleber 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.