Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
OLIVIER MARTINI, NICOLAS CHEVRON, XAVIER BEAUJARD, THIBAULT MARTINI ET MATHIEU GUILMET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE...
SIREN: 343539177 13 rue le Corbusier 37230 FONDETTES
OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 319089397 112 rue Tourneloup RESIDENCE LE CLARIDGE 71000 MACON
OLIVIER PEROLLE FRANCOISE SOUBIE NINET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 481633543 59 rue Desnouettes 75015 PARIS
OLLYNS
SIREN: 888694056 12 rue Mederic 12-14 75017 PARIS
OLSWANG FRANCE LLP
SIREN: 530549989 90 High Holborn WC1V 6XX
OMEN AVOCATS
SIREN: 910994441 270 boulevard Raspail 75014 PARIS
OMNI ADVISORY
SIREN: 978167096 29 B rue Pierre Demours 75017 PARIS
OMNIA LEGIS
SIREN: 952261188 10 rue de Buffon 37000 TOURS
OMNIJURIS AVOCATS
SIREN: 881007769 5 rue de Saintonge 5-7 75003 PARIS
ON AVOCATS
SIREN: 818022162 83 avenue Foch 75016 PARIS
ON2GF
SIREN: 831017090 2 rue General Foy 42000 SAINT-ETIENNE
ONB
SIREN: 342353257 242 avenue du Golf 34670 BAILLARGUES
ONE NOTAIRES
SIREN: 907934384 4 allée des Tullistes 69130 ECULLY
ONE-OFFICE NOTARIAL D'ECOUFLANT
SIREN: 893694497 11 chemin de la Barbotiniere ZAC DE BEUZON 49000 ECOUFLANT
ONELAW
SIREN: 510044340 2 quai du Commerce 69009 LYON
ONELEGAL
SIREN: 794912287 49 rue Claude Thion 37000 TOURS
ONPC NOTAIRES
SIREN: 949212278 58 rue Tete d'Or 69006 LYON
OOSLO
SIREN: 980275531 5 rue la Boetie 75008 PARIS
OPLEO AVOCATS
SIREN: 811194596 154 boulevard Haussmann 75008 PARIS
OPLUS 2
SIREN: 988945788 74 avenue de Wagram 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.