Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
NEPTUNE
SIREN: 812965473 38 rue Jean Mermoz 75008 PARIS
NERAUDAU AVOCATS
SIREN: 534888441 9 rue Saint-martin 75004 PARIS
NEUILLY NOISY NOTAIRES
SIREN: 342353075 56 rue Theophile Gaubert 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
NEXEN-SIMON SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 382265908 452 rue Leopold le Hon 01000 BOURG-EN-BRESSE
NEXO ASSOCIATION D AVOCATS
SIREN: 530291186 18 avenue de Messine 75008 PARIS
NEXT AVOCATS
SIREN: 838837888 6 rue Bouchardon 75010 PARIS
NEXT STEP AVOCATS
SIREN: 882897507 7 rue la Boetie 75008 PARIS
NGO JUNG ET PARTNERS
SIREN: 523814580 50 rue Boissiere 75016 PARIS
NGS AVOCATS
SIREN: 852536507 22 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
NH LAW
SIREN: 508659562 101 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
NICHOLAS DALTON
SIREN: 434515334 4 place Andre Malraux 75001 PARIS
NICOL FIDEUROPE
SIREN: 910471671 34 cours Lafayette 69003 LYON
NICOLAS DAUDRUY, CHARLOTTE DEGONDE ET EMILIE LERICHE NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 443080080 square de la Brasserie 62250 MARQUISE
NICOLAS DENJEAN-PIERRET ET AMAURY VERNANGE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES.
SIREN: 341494466 227 rue Jean Jaures 83000 TOULON
NICOLAS FLACHET
SIREN: 384480331 5 rue de Saintonge 75003 PARIS
NICOLAS SARKOZY
SIREN: 402032445 52 boulevard Malesherbes SELAS CLAUDE SARKOZY 75008 PARIS
NICOLAS VIELPEAU, MATTHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT, JEAN-CHARLES DESCLOS ET MARIE GAILLARD-CORNILLE ET BENJAMIN
SIREN: 780712782 6 rue Docteur Rayer 14000 CAEN
NINA RICCI
SIREN: 947634754 7 B av Albert de Briey 54150 VAL DE BRIEY
NIXON PEABODY INTERNATIONAL LLP
SIREN: 518246061 1 Ropemaker Street 15TH FLOOR
NMCG AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 487639395 15 rue Alberti NICE EUROPE BATIMENT C 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.