Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3607 entreprises correspondent à votre requête
CONCILIATEURS DE JUSTICE ET MEDIATEURS DU LIMOUSIN
SIREN: 829454628 17 place d'Aine COUR D'APPEL 87000 LIMOGES
CONCILIUM
SIREN: 852855154 270 boulevard Raspail 75014 PARIS
CONFERENCE OF PRESS MOVIE EXORCIST II: THE HERETIC 1977 BBC NEWS JOURNALISTE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA KABANGE
SIREN: 978535466 0[ND] NEW YORK UNITED STATES
CONFINO AVOCATS
SIREN: 813111838 68 avenue d'Iena 75016 PARIS
CONFLUENCE SOCIALE
SIREN: 432859817 32 boulevard Vincent Gache BP 66537 44200 NANTES
CONGRESS CHAIR OF THE SENATE REPUBLICAN PARTY GOVERNOR SENATORS OF UNITED STATES KABIKA MOUKOUMANI KABILA
SIREN: 928607639 Capitol U.s. Capitol Building CONGRESS CHAIR OF THE SENATE REPUBLICA DC 20510 WASHINGTON UNITED STATES OF AMER
CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
SIREN: 501599070 7 rue Maurice Sibille 44000 NANTES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN: 130014855 9 place de la Republique TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 90000 BELFORT
CONSEIL DROIT DES AFFAIRES
SIREN: 779568518 1 A boulevard de la Chantourne 38700 LA TRONCHE
CONSEILLER FINANCIERS ET GESTIONS FINANCIERE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 928635051 55 rue du faubourg Saint-honore CONSEILLER FINANCIERS ET GESTIONS FINA 75008 PARIS FRANCE PALAIS DE ELYSEE
CONSIGNY MONCLIN BELLOUR AARPI
SIREN: 898711684 1 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
CONSTANT CINI
SIREN: 840405641 1 rue Sainte 13001 MARSEILLE
CONSULATE GENERAL OF RUSSIA OF NEW YORK UNITED STATES RUSSIA AMBASADOR KABIKA VLADIMIR MOUKOUMANI KABILA
SIREN: 929584613 9 East 91 Street, New York, Ny CONSULATE GENERAL OF RUSSIA, NEW YORK 10128 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
CONSULATE GENERAL OF RUSSIA OF NEW YORK UNITED STATES RUSSIA AMBASSADOR KABIKA VLADIMIR MOUKOUMANI KABILA
SIREN: 929584910 9 East 91 Street, New York, Ny CONSULATE GENERAL OF THE RUSSIAN FEDER 10128 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
CONSULTANTE JURIDIQUE INTERNATIONALE FRANCEALGERIE
SIREN: 102251758 impasse Arnaud 13015 MARSEILLE
COOPERS & LYBRAND
SIREN: 352316418 8 avenue Delcasse 75008 PARIS
COPERNIC AVOCATS
SIREN: 487640575 67 avenue de Segur 75007 PARIS
CORDOUAN AVOCATS
SIREN: 822944922 20 rue Casteja 33000 BORDEAUX
CORNELIO & ASSOCIES
SIREN: 822765145 6 rue Faidherbe 59200 TOURCOING
CORNET AVOCATS
SIREN: 515362457 10 rue des Feuillantines 75005 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.