Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3662 entreprises correspondent à votre requête
CMS-BFL
SIREN: 514029248 2 rue Ancelle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CNK ASSOCIES
SIREN: 811440346 3 rue de Monttessuy 75007 PARIS
CO-LEGIS
SIREN: 331688309 279 av du Danemark ALBASUD 82000 MONTAUBAN
COAT HAUT DE SIGY DE ROUX
SIREN: 832119051 16 avenue de Friedland 75008 PARIS
COBLENCE AVOCATS
SIREN: 331968917 62 avenue Marceau 75008 PARIS
COCOON AVOCATS
SIREN: 824361208 162 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
COFFRA GROUP
SIREN: 422988220 16 rue Auber 75009 PARIS
COGEP AVOCATS
SIREN: 542063664 78 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
COHEN & GRESSER
SIREN: 801222696 30 rue la Boetie 2E ETAGE 75008 PARIS
COHEN AMIR-ASLANI
SIREN: 349863977 45 avenue Montaigne 75008 PARIS
COIC CHAPPEL
SIREN: 423348929 11 rue Racine 44000 NANTES
COJUSTICE
SIREN: 810879940 9 boulevard de Bretagne 91160 LONGJUMEAU
COLBERT LYON
SIREN: 383636974 139 rue Vendome 69006 LYON 6EME
COLLABORATEUR SCP HANUS DUEZ DENYS
SIREN: 441025046 46 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE
COLOMBANI SEMMEL
SIREN: 812942159 36 rue des Petits Champs 75002 PARIS
COMBAT AVOCATS
SIREN: 823216635 50 B avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE DE GRENOBLE
SIREN: 488028549 5 B chemin de la Dhuy 38240 MEYLAN
COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES DE LA COUR D APPEL DE NIMES
SIREN: 509161964 allée Norbert Wiener MAISON DES PROFESSIONS LIBERALES 30000 NIMES
COMPAGNIE JURIDIQUE
SIREN: 351408794 12 place de la Bourse IMMEUIBLE "LE MILLENIUM" 33000 BORDEAUX
CONCILIATEURS DE JUSTICE ET MEDIATEURS DU LIMOUSIN
SIREN: 829454628 17 place d'Aine COUR D'APPEL 87000 LIMOGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.