Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
CG2M
SIREN: 892154121 9 rue Jeanne d'Arc 9-11 76000 ROUEN
CGAVOCATS
SIREN: 533424545 26 rue Beck 33800 BORDEAUX
CGCB & ASSOCIES
SIREN: 390833580 8 place du Marche aux Fleurs 34000 MONTPELLIER
CGR LEGAL
SIREN: 451447791 35 bd des Capucines 75002 PARIS 2
CHABERT & ASSOCIES
SIREN: 495058935 79 Crs Vitton 69006 LYON 6EME
CHAIN ASSOCIATION D AVOCATS
SIREN: 500203179 46 rue Blanche 75009 PARIS 9
CHAINTRIER AVOCATS
SIREN: 542063664 78 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
CHALLENGES AVOCATS
SIREN: 884493834 68 rue de Miromesnil 44-46 75008 PARIS
CHAMBRE DES NOTAIRES DU TARN
SIREN: 777185992 30 place Henri de Gorsse 81000 ALBI
CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
SIREN: 302980073 1 rue de Penthievre 1 - 3 75008 PARIS
CHAMMAS & MARCHETEAU
SIREN: 503285694 3 rue de Liege ROEDL ET PARTNER AVOCATS 75009 PARIS
CHAMMAS ET MARCHETEAU SELARL
SIREN: 453629339 5 Villa Ballu 75009 PARIS 09
CHAMMING'S AVOCATS, SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 750364432 73 rue Leyteire 33000 BORDEAUX
CHANZY AVOCATS
SIREN: 904623535 9 rue Chanzy 62000 ARRAS
CHAPTER
SIREN: 823678842 10 rue Theodore de Banville 75017 PARIS
CHARLES FABRY
SIREN: 480947720 7 rue du General Foy 75008 PARIS
CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE
SIREN: 799065917 41 avenue de Friedland 75008 PARIS
CHARLOTTE BALDASSARI
SIREN: 493535181 77 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE
CHARLOTTE MICHON AVOCAT
SIREN: 799853072 14 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
CHARREL & ASSOCIES
SIREN: 852382498 5 rue Boussairolles 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.