Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
CABINET-WOLF-ZAZOUN-KLEINBOURG
SIREN: 522952746 11 rue de Malte 75011 PARIS
CADENCE AVOCATS
SIREN: 833676802 160 rue du Temple 75003 PARIS
CADJI ET ASSOCIES
SIREN: 484766399 85 rue Emilien Gautier ZAC DE L'ENFANT 13290 AIX-EN-PROVENCE
CAEN LAZARE NOTAIRES
SIREN: 412697005 21 rue Claude Chappe 14000 CAEN
CAIRN AVOCATS
SIREN: 832885800 1 rue du Pont Guilhemery 31000 TOULOUSE
CALISTE AVOCATS
SIREN: 834116436 54 rue Paradis 13006 MARSEILLE
CALLIEU AVOCATS
SIREN: 510607153 10 place Jean Moulin 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
CALLIOS
SIREN: 791988090 8 rue de Terre-neuve 49300 CHOLET
CALLIOS
SIREN: 791988090 8 rue de Terre-neuve 49300 CHOLET
CALLON AVOCAT & CONSEIL
SIREN: 752420679 26 place Denfert-rochereau 75014 PARIS
CALMET, GUEZ, TAILLANDIER, LARREGUY-DELAFOSSE & ASSOCIES
SIREN: 313564395 78 Grande rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT-SUR-MARNE
CAMARA DE CONCILIACÃO, ARBITRAGEM E MEDIACÃO INTERCULTURAL
SIREN: 100647049 Alameda Santos, 200, Rez-de-chau 01418-000 SAO PAULO
CAMBACERES AVOCAT
SIREN: 808154041 29 rue de Sevres 75006 PARIS
CAMILLE AVOCATS
SIREN: 317684330 42 rue des Filatiers 31000 TOULOUSE
CAMPBELL STEEDMAN
SIREN: 424885077 42 rue Washington CHEZ NORTON ROSE 75008 PARIS
CANAL INFO PATRIMOINE
SIREN: 498664093 7 avenue Duquesne 75007 PARIS
CANCEL AVOCATS
SIREN: 829370840 38 avenue Hoche 75008 PARIS
CANDELIER & DORCHIE, AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 808919229 7 avenue des Dentellieres RESIDENCE CAPRON 59300 VALENCIENNES
CANIS LE VAILLANT AVOCATS
SIREN: 494971732 125 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CANNET MIGNOT
SIREN: 478959000 2 B rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.