Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
LA BATIE HOFFMAN
SIREN: 402473250 43 rue de Courcelles 75008 PARIS
LA GARANDERIE AVOCATS
SIREN: 488052739 55 rue de Chateaudun 75009 PARIS
LACOMBE AVOCATS
SIREN: 851955161 30 rue Ozenne 31000 TOULOUSE
LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS
SIREN: 792746687 31 rue Mazenod 69003 LYON
LACOURTE ET ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ET INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREU...
SIREN: 784660839 54 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
LACROIX-DESBOUIS
SIREN: 417694957 21 rue des Molettes PARC D'ACTIVITE DU CHEVALEMENT 59286 ROOST-WARENDIN
LAMY LEXEL
SIREN: 434598223 25 rue Bossuet 69006 LYON
LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 379187446 5 rue de Rome 75008 PARIS
LANCELOT NOTAIRES
SIREN: 312611809 9 rue de Vauban 56100 LORIENT
LANDOT & ASSOCIES
SIREN: 504575432 11 boulevard Brune 75014 PARIS
LANGE AVOCATS
SIREN: 789948296 15 rue Thiac BP 40080 33008 BORDEAUX CEDEX 33000 BORDEAUX
LANGER NETTER ADLER
SIREN: 880776497 53 avenue de Breteuil 75007 PARIS
LARGO AVOCATS
SIREN: 822556684 5 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS
LARTIGUE-TOURNOIS-ASSOCIES
SIREN: 502064868 3 avenue Bugeaud 75016 PARIS
LASAYGUES & ASSOCIES SELARL
SIREN: 414013631 142 boulevard Haussmann 75008 PARIS
LATHAM & WATKINS
SIREN: 440999209 45 rue Saint-dominique 75007 PARIS
LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
SIREN: 402720239 164 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
LAUDE ESQUIER & ASSOCIES
SIREN: 504391186 4 rue Quentin-bauchart 75008 PARIS
LAURA SOMMER
SIREN: 480643485 136 cours Lafayette 69003 LYON
LAURENT LESAGE ET ANNE-FRANCOISE POTIE NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 318519535 28 rue Demesmay 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.