Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
SOLENE NAYRAND
SIREN: 539662460 20 quai Victor Augagneur 69003 LYON
SOLFERINO ASSOCIES
SIREN: 528200900 20 avenue de l'Opera 75001 PARIS
SOLWOS AVOCATS
SIREN: 825101637 32 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
SOPHIE BRAULT
SIREN: 794935601 5 rue Albert Londres 44300 NANTES
SOPHIE DELAHAIE
SIREN: 424480069 25 bd de l'Orangerie 67000 STRASBOURG
SOPHIE TEBOUL ET MARIE-CHRISTINE GAZAGNE, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 440969889 15 rue Trebois 92300 LEVALLOIS-PERRET
SPARK AVOCATS
SIREN: 794220509 35 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SPFPL MILAMAX
SIREN: 898853759 9 rue du Bourg 60350 PIERREFONDS
SPRING LEGAL
SIREN: 830908828 42 rue Vignon 75009 PARIS
SQUADRA AVOCATS
SIREN: 451913958 24 rue de Prony 75017 PARIS
SQUAIR OP
SIREN: 843916982 29 rue de Saint-petersbourg 75008 PARIS
SRDB
SIREN: 821082203 43 rue de Rennes 75006 PARIS
STC PARTNERS
SIREN: 521992537 61 rue de Monceau 75008 PARIS
STEHLIN ET ASSOCIES
SIREN: 377932694 48 av Victor Hugo 75016 PARIS 16
STEPHAN ZITZERMANN
SIREN: 399022490 5 rue de Provence 75009 PARIS
STEPHANE BOKOBZA
SIREN: 408864254 28 avenue de Friedland 75008 PARIS
STEPHANE LETRANCHAND
SIREN: 511511644 34 rue la Perouse C/0 VOLT ASSOCIES 75016 PARIS
STEPHANIE BAILLET LEON SEVERINE BAILLET DUPIN NOTAIRES ASSOCIEES D UNE SOCIATE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LI
SIREN: 818245268 5 rue Palant Lamirande 16150 CHABANAIS
STEPHANIE BRISSIAUD, MELANIE NOIRET, JULIEN CULMET
SIREN: 388429276 8 rue des Bosquets 54300 LUNEVILLE
STEPHENSON HARWOOD
SIREN: 490756475 48 rue Cambon 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.