Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3365 entreprises correspondent à votre requête
CABINET AVOCATS TOURET DURAND ET MORICE
SIREN: 311225353 25 quai de la Londe 14000 CAEN
CABINET B. DAUTREMANT
SIREN: 480550862 21 rue Greneta 75002 PARIS
CABINET BAKER & MCKENZIE
SIREN: 502795263 70 boulevard de Courcelles PIWNICA &MOLINIE 75017 PARIS
CABINET BARBEY SOCIETE D'AVOCAT
SIREN: 537592768 26 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
CABINET BARRE LAFORGUE ET ASSOCIES
SIREN: 302210067 35 rue Lancefoc N° 35-37 31000 TOULOUSE
CABINET BAULAC & ASSOCIES
SIREN: 440731669 75 T avenue de Wagram 75017 PARIS
CABINET BEAU DE LOMENIE
SIREN: 775671076 158 rue de l'Universite 75007 PARIS
CABINET BEAUMONT
SIREN: 480229806 4 place Robert Schuman 38000 GRENOBLE
CABINET BENECH
SIREN: 788795052 37 avenue de Friedland 75008 PARIS
CABINET BIGNON LEBRAY DELSOL ET ASSOCIES
SIREN: 447692591 18 rue Saint-jacques 59800 LILLE
CABINET BIROS
SIREN: 515296861 68 boulevard des Etats-unis 60200 COMPIEGNE
CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON
SIREN: 401798400 1 rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM
CABINET BLUM ET DE CARLAN
SIREN: 444648661 2 rue President Carnot ESPACE CORDELIERS 69002 LYON 2EME
CABINET BOCCARA-BAUMER
SIREN: 832631188 6 rue Paul Valery 75016 PARIS
CABINET BOETTCHER
SIREN: 784330128 5 rue de Vienne 75008 PARIS
CABINET BOMPOINT
SIREN: 809376320 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
CABINET BONNEMAIN
SIREN: 529912453 139 rue Jean Jaures 83600 FREJUS
CABINET BORNHAUSER
SIREN: 479527475 11 rue Portalis 75008 PARIS
CABINET BOUCHARA - AVOCATS
SIREN: 533862595 17 rue du Colisee 75008 PARIS
CABINET BOUKRIS
SIREN: 482169794 45 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.