Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3607 entreprises correspondent à votre requête
BRILLATZ-CHALOPIN
SIREN: 884838533 3 rue de la Scellerie 37000 TOURS
BRINGER IP
SIREN: 819212747 9 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
BRISSON & ASSOCIES
SIREN: 337740484 20 cours Georges Clemenceau 33000 BORDEAUX
BRITISH POLICE OFFICER MRS COOPER FLAGG AT LONDON CALEDONIAN MARRIAGE WITH IS SPOUSE KABIKA MOUKOUMANI
SIREN: 940071020 10 Downing Street, City Of Westmins DIPLOMATE SW1A 2AA LONDON UNITED KINGDOM
BRIVENCHERES SARL
SIREN: 443444864 143 avenue du 8 Mai 1945 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
BROCARD AVOCATS & ASSOCIES
SIREN: 797392446 362 avenue Marie Curie EUROPA 1 TECHNOPOLE 74160 ARCHAMPS
BROCHARD & DESPORTES
SIREN: 488355421 38 avenue de Saint-cloud 78000 VERSAILLES
BROWN RUDNICK LLP
SIREN: 800408205 8 Clifford Street W1S 2LQ
BRUN
SIREN: 509482311 12 rue du Clou Dans le Fer REIMS 51100 REIMS
BRUN-CESSAC
SIREN: 502687932 242 B boulevard Saint-germain 75007 PARIS
BRUNET, CHICHERY & MEERSEMAN - NOTAIRES ET CONSEILS ASSOCIES
SIREN: 849563242 19 rue Gargoulleau 17000 LA ROCHELLE
BRUNO & ASSOCIES
SIREN: 524819273 14 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
BRUNO AGID
SIREN: 382437713 2 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARIS
BRUNO BELLOC, JEAN-PIERRE ESCOBAR, JEAN-PHILIPPE HUC, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
SIREN: 300287331 2 rue J B de Maille 11400 CASTELNAUDARY
BRUNO KERN AVOCATS
SIREN: 502925043 53 rue de Turbigo CAB D4 AVOCATS ASSOCIES 75003 PARIS
BRUNSWICK SOCIETE D' AVOCATS
SIREN: 352242879 25 rue du General Foy 75008 PARIS
BRUXELLES REGISTER OFFICES MARIAGE 30/09/2015 PRIME CHARLES MICHEL AND IS SPOUSE KABIKA MOUKOUMANI KABILA
SIREN: 929992915 2 rue du Viaduc Ixelles, Matonge DIPLOMATE 01050 BRUXELLE PREMIER MINISTRE
BRUZZO-DUBUCQ
SIREN: 878193010 520 avenue Henri Mauriat 13100 AIX-EN-PROVENCE
BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (FRANCE) LLP
SIREN: 504614512 5 Laurence Pountney Hill GOVERNOR'S HOUSE 99000 LONDON EC4R OHH
BUES ET ASSOCIES
SIREN: 530506856 126 boulevard Haussmann 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.