Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
ARTEMISIA AUCTIONS
SIREN: 449151869 46 rue Laffitte 75009 PARIS
ARTEMUS PARTNERS
SIREN: 800385932 85 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
ARTENCHERES
SIREN: 441822780 4 rue Saint Firmin 2- 69008 LYON
ARTHAE I
SIREN: 380262303 10 B avenue des Ftpf LE PIXEL 38130 ECHIROLLES
ARTHEMA AUCTION
SIREN: 797810298 16 avenue Francois Roussel 59170 CROIX
ARTHEMIS CONSEIL
SIREN: 497801688 6 boulevard Sevigne 21000 DIJON
ARTHUR SCHWINDENHAMMER
SIREN: 810241265 15 avenue Marechal de Saxe 69006 LYON
ARTHUS
SIREN: 479963589 14 rue Wilson 68000 COLMAR
ARTLEX
SIREN: 479186405 2 place de la Bourse 44000 NANTES
ARTUS WISE
SIREN: 534454129 154 boulevard Haussmann 75008 PARIS
ARTYS SOCIETE D 'AVOCATS
SIREN: 849484944 11 rue Jean Racine 83000 TOULON
ARTYSOCIAL
SIREN: 500809595 39 boulevard Carabacel 06000 NICE
ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
SIREN: 483285698 6 rue d'Enghien 33000 BORDEAUX
ASAFO AND CO
SIREN: 850730383 1 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 75008 PARIS
ASCAGNE AJ SO
SIREN: 844982926 34 cours de Verdun 33000 BORDEAUX
ASCIONE LE DREAU
SIREN: 914405121 63 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
ASHURST
SIREN: 304099575 Londres
ASHURST
SIREN: 500452693 66 avenue Marceau 75008 PARIS
ASKESIS
SIREN: 504999087 473 route des Dolines VILLANTIPOLIS NO11 06560 VALBONNE
ASM AVOCATS
SIREN: 952860096 4 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.