Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1649 entreprises correspondent à votre requête
BONNA AUZAS AVOCATS STE D'AVOCATS
SIREN: 530472778 6 rue Paul Valery 75016 PARIS
BONNAMY-VIZOSO & LEON
SIREN: 835091059 23 rue Jardel 33100 BORDEAUX
BONNERY & DUBARRY
SIREN: 483256269 5 rue de Stockholm SOCIETE DE FAIT BONNERY ET DUBARRY 75008 PARIS
BORGIA & CO
SIREN: 524607801 21 rue des Freres Bonie 33000 BORDEAUX
BOSCHER ENCHERES
SIREN: 440946325 4 rue Noyon 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
BOUCHAND - COLIN - DAGAULT - DELAFUYE - SJOA - PAR ABREVIATION AVOCATS ASSOCIES SJOA
SIREN: 316791193 8 rue Linne 44100 NANTES
BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES
SIREN: 822668026 4 place Saint-thomas d'Aquin 75007 PARIS
BOURDON ASSOCIES
SIREN: 829339704 156 rue de Rivoli 75001 PARIS
BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE
SIREN: 843848151 60 rue de Londres 75008 PARIS
BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES
SIREN: 330580747 181 rue de la Pompe 75016 PARIS
BPS
SIREN: 415107010 19 chemin de la Combe aux Chiens 25000 BESANCON
BRANDFORD-GRIFFITH & ASSOCIES
SIREN: 440888758 9 rue des Pyramides CABINET D AVOCATS 75001 PARIS
BREDIN PRAT
SIREN: 821638368 53 quai d'Orsay 75007 PARIS
BREMENS AVOCATS
SIREN: 487756157 45 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
BREMENS NOTAIRES
SIREN: 342444783 45 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
BREMOND & ASSOCIES
SIREN: 494026651 91 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
BREVALEX
SIREN: 582120671 6 imp Michel Labrousse 31000 TOULOUSE
BRG AVOCATS
SIREN: 502412281 1 rue du Guesclin 44000 NANTES
BRIEUX LE FUR
SIREN: 901677922 75008 PARIS
BRIGITTE FOURNIER
SIREN: 404088643 Grande rue 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.