Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3607 entreprises correspondent à votre requête
ARCHIPEL
SIREN: 533913315 92 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU
SIREN: 447881780 18 rue du Cherche-midi 75006 PARIS
ARENAIRE AVOCATS
SIREN: 820796514 46 rue de Provence 75009 PARIS
ARENDT & MEDERNACH SAS
SIREN: 852749787 112 boulevard Haussmann 75008 PARIS
ARES-AVOCATS
SIREN: 487638686 3 square Desaix 75015 PARIS
ARGOS AVOCATS
SIREN: 890514433 16 rue d'Artois 75008 PARIS
ARGUIN
SIREN: 512856857 25 rue de Lubeck 75016 PARIS
ARGUMENTS
SIREN: 428782155 32 B rue de Clocheville 37000 TOURS
ARGUO AVOCATS
SIREN: 915029805 104 avenue Kleber 75016 PARIS
ARICIE BRAICHOTTE
SIREN: 890000235 33000 BORDEAUX
ARIGONI AVOCATS
SIREN: 978679629 222 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
ARISTIDE AVOCATS
SIREN: 825142219 11 rue Antonin Mercie 31000 TOULOUSE
ARKEN AVOCATS
SIREN: 999746480 8 Cite Paradis 75010 PARIS
ARKWOOD
SIREN: 811631944 25 rue Duphot 75008 PARIS
ARMA
SIREN: 891627432 9 rue de Phalsbourg 75017 PARIS
ARMAND AVOCATS
SIREN: 481388270 4 avenue Hoche 75008 PARIS
ARMAND-CHAT & ASSOCIES
SIREN: 351348685 67 avenue des Massettes BUSINESS CORNER 73190 CHALLES-LES-EAUX
ARMEN
SIREN: 480726397 3 place Gabriel Trarieux 44300 NANTES
ARNAUD BELISAIRE AVOCAT
SIREN: 930755103 4 rue Paul Cezanne 75008 PARIS
ARNAUD BRISSON
SIREN: 482912912 26 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.